Tout sur SECM

" Espérons que la seule réponse policière que notre myriade de gouvernements actuels a pu opposer au coronavirus fasse place à la préparation d'une gestion de la Santé publique efficace ", écrit Henri Anrys face aux médecins poursuivis par le Service d'évaluation et de contrôle médicaux. Pour l'ancien secrétaire-général des Chambres syndicales des médecins du Brabant wallon, Hainaut et Namur, la crise du coronavirus révèle les failles béantes du système politique et l'héroïsme, en revanche, du personnel médical et soignant.

Les autorités demandent aux hôpitaux de remplir rapidement un questionnaire pour pouvoir vérifier si les directives relatives au report ou à l'annulation des activités non essentielles ont bien été respectées. Une demande qui est ressentie comme injustifiée par des médecins de terrain.

Toujours remis en question sur le taux relativement faible de récupération de la fraude, le SECM (Service d'évaluation et de contrôle médicaux) justifie son utilité dans son dernier rapport d'activité. Il a ainsi pu mettre la main sur 5,548 millions d'euros attestés indûment par des dispensateurs de soins en 2018. En parallèle, il a " surveillé " 177 dispensateurs ayant fraudé auparavant et affirme que, depuis, ceux-ci facturent ensemble 10,5 millions d'euros de moins. Enfin, les injonctions envoyées par les contrôleurs à des dispensateurs " distraits " freinent également les dépenses de l'assurance-maladie. Des focus par thème ont permis, notamment, d'aboutir à une réduction de dépenses de 4,375 millions. En baisse d'effectif (surtout expérimenté), le SECM se fait toutefois plus sélectif et, affirme-t-il, plus efficace.

Toujours remis en question sur le taux relativement faible de récupération de la fraude, le SECM (Service d'évaluation et de contrôle médicaux) justifie son utilité dans son dernier rapport d'activité. Il a ainsi pu mettre la main sur 5,548 millions d'euros attestés indûment par des dispensateurs de soins en 2018. En parallèle, il a " surveillé " 177 dispensateurs ayant fraudé auparavant et affirme que, depuis, ceux-ci facturent ensemble 10,5 millions d'euros de moins. Enfin, les injonctions envoyées par les contrôleurs à des dispensateurs "distraits" freinent également les dépenses de l'assurance-maladie.

Le service du contrôle administratif (SCA) de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (Inami) a détecté pour un montant total de 9,5 millions d'euros de fraude aux indemnités d'incapacité de travail en 2018, contre 6,4 millions d'euros en 2017, soit une augmentation d'environ 50% en l'espace de 12 mois, ressort-il du rapport annuel de l'Inami publié mardi. L'institut réclame par ailleurs 10 millions à plusieurs hôpitaux pour des examens IRM non agréés.

Généraliste depuis longtemps, le docteur Z n'en peut plus des courriers de l'Inami qui évaluent son activité et lui disent comment elle doit (mieux) travailler.

Le nombre de Belges qui ingèrent des analgésiques opioïdes, tels que le tramadol et l'oxycodone, continue d'augmenter, rapporte vendredi De Morgen, sur base de chiffres de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (Inami).

En 2017, le Service d'évaluation et de contrôle médicaux (SECM) a constaté près d'un million d'infractions à l'assurance maladie lors de 585 enquêtes de contrôle. Cette " fraude " représente quelque 7,5 millions d'euros. Les actions menées à l'initiative du Service ont rapporté 5,5 millions d'euros tandis que les " signalements externes " ont rapporté près de deux millions. A côté de cela, le SECM mène des actions de sensibilisation en matière d'orthèse notamment et a pu, par ailleurs, constater que la nomenclature en matière de monitoring cardiaque ambulatoire est mal utilisée dans la moitié des cas menant à une surfacturation de 1,5 millions des codes 212015 et 214012.

Le Conseil national de l'Ordre des médecins met en garde contre la surconsommation d'opioïdes, suite à une enquête des services de l'Inami. Le médecin est tenu de ne pas alimenter l'assuétude. Dans un autre avis, l'Ordre souligne que le médecin doit dûment avertir le patient en cas de participation à une étude clinique.

A l'heure de quitter son poste, le Dr Bernard Hepp revient sur la transformation du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Inami. Cela ne fut pas un long fleuve tranquille.

Les conflits entre médecins et Inami (Service d'évaluation et de contrôle médicaux-SECM) reposent essentiellement sur des considérations monétaires. C'est ce qu'a révélé le fonctionnaire de l'Inami Jo Maebe au congrès des gynécologues flamands. Le SECM veut surtout encadrer la surconsommation - la prévention se fait via des adaptations de la nomenclature.

En 2016, le Service d'évaluation et de contrôle médicaux a récupéré précisément 5.298.846,22 euros auprès des prestataires de soins. Il s'agit de 87 fraudeurs parmi 602 dossiers étudiés. Une paille par rapport au budget des soins de santé (23,617 milliards d'euros en 2016).

La Cour constitutionnelle vient logiquement de débouter un médecin conseil qui, au nom de l'égalité de traitement inscrit dans la Constitution, s'estimait lésé par l'interdiction pour les médecins-conseils des mutuelles de toucher le statut social dévolu aux médecins praticiens. La Cour estime d'une part que les médecins conseils ont une pension assurée et que loi ne les exclut pas du bénéfice du statut social éventuel dans les rares cas où ils obtiennent d'exercer comme médecin praticien.

Mandatés l'année passée pour enquêter sur la facturation des consultations prénatales de l'Office de la naissance et de l'enfance, les gendarmes de l'Inami viennent de rendre leur rapport. Au regard "de la législation actuelle", leurs conclusions lèvent tout soupçon de fraude. Au grand dam de la N-VA, à l'origine de l'inspection, qui ne compte pas en rester là.

Le journal du Médecin/Artsenkrant veulent grâce à cette enquête évaluer la consommation ou parfois l'abus de substances psychoactives par les professionnels des soins de santé. En 2021, ce thème reste malheureusement difficile à aborder, en raison de la honte et de la stigmatisation.