Le GBO estime ce courrier "particulièrement inapproprié" et son envoi "malvenu" alors que la pandémie provoque une surcharge inhabituelle chez les médecins de famille. Plusieurs MG se sont enquis eux-mêmes auprès du service de contrôle et il leur a été répondu que "les codes de consultation et de visite de soirée, de weekend, de nuit et de jour férié ne peuvent être attestés en dehors des "vraies urgences"" alors qu'il s'agissait d'actes prestés pendant la garde ou au sein de postes médicaux et non pas dans le cabinet des MG concernés. Pas étonnant que ces médecins de 1ère ligne, très actifs dans les postes de garde soient considérés comme abuseurs du système.

Sollicité par le GBO, le Dr Philip Tavernier, médecin directeur général et patron du SECM, a expliqué au GBO que "vu l'augmentation de 15,2% (2019/2018) du budget (15,76 millions d'euros) de suppléments d'honoraires pour les consultations et les visites urgentes, le SECM a fait une analyse de risque. De cette analyse, il s'avère que 72 médecins (0,6% des médecins actifs facturent 10,7% des suppléments en 2019) sont des outliers extrêmes chez qui nous avons une indication de prestations non conformes. Ce groupe a reçu une lettre de sensibilisation et une demande d'explication. Même dans ce groupe nous procédons à une demande préalable de renseignements afin de comprendre la situation spécifique de chacun et ceci avant d'entamer une enquête éventuelle (à charge et à décharge)."

Pas coupables

Il s'agit donc d'une minorité de médecins et qui, en sus, ne sont pas coupables. " Un deuxième groupe a reçu une lettre d'information: lors de différentes enquêtes concernant des médecins généralistes, le SECM a constaté que certaines facturations non conformes sont dues à des fautes administratives sans que le prestataire en soit conscient. Ceci à cause de certains réglages de paramètres du software qui induisent des facturations automatiques de suppléments au moment de consulter un dossier médical après ou avant une certaine heure. La lettre envoyée à ce groupe de 684 médecins (outliers du groupe de 12.163 médecins qui attestent ces codes) est purement informative: mention de la nomenclature et demande de vérifier si leur programme de facturation ne cause pas de fautes et le cas échéant de faire une rectification auprès des organismes assureurs. Les médecins généralistes qui ont reçu cette lettre mais qui facturent correctement ne doivent donc rien faire.".

"Grand respect pour les MG"

Le Dr Tavernier va même jusqu'à s'excuser de n'avoir pas été assez clair: "Le SECM a beaucoup de respect pour tous les prestataires et est bien conscient de l'importance des généralistes et des efforts immenses qu'ils fournissent dans la phase actuelle de la pandémie. Justement en l'honneur de ces prestataires, veiller à une utilisation optimale des moyens disponibles est essentiel.".

Il s'agit donc de 72 médecins auxquels on a demandé une explication et 684 médecins qui ont mal paramétré leur logiciel. Pour autant, il faut souligner que faute de trace de la prestation dans le DMI, celle-ci sera considérée comme non-conforme bien que l'Inami s'accorde à les considérer comme réelles...

L'Inami en a profité pour rappeler les conditions nécessaires à pouvoir facturer des honoraires d'urgence et les prestations concernées 1. Quatre conditions sont nécessaires: 1/le patient demande une consultation ou une visite aux jours et heures prévus par la nomenclature ; 2/le patient nécessite des soins urgents à ce moment-là ; 3/il ne s'agit pas dans son chef d'une exigence particulière (critère à évaluer par le médecin, pas par l'Inami) et 4/à ces moments-là, pour des raisons personnelles (d'organisation ou de disponibilité), le médecin n'a normalement pas de consultation ouverte au public, ni de visites, ni de rendez-vous.

Au médecin, en outre, de vérifier les paramètres de son logiciel pour éviter les erreurs administratives. En effet, souligne l'Inami, "certaines facturations non conformes sont dues à des paramétrages logiciels qui génèrent automatiquement - à votre insu - des suppléments lors de la consultation d'un dossier médical avant ou après une certaine heure". Si des erreurs sont constatées, le médecin doit contacter les organismes assureurs.

En cas de problèmes: +32 (0)2 739 75 08 ; Secr.DGEC.SECM@riziv-inami.fgov.be

1.102410, 102432, 102454, 102476, 102491, 102513, 103854, 103876, 103891, 104215, 104230, 104252, 104296, 104311, 104333, 104510, 104532, 104554, 104591, 104613, 104635, 104812, 104834, 104856 et 104871

Le GBO estime ce courrier "particulièrement inapproprié" et son envoi "malvenu" alors que la pandémie provoque une surcharge inhabituelle chez les médecins de famille. Plusieurs MG se sont enquis eux-mêmes auprès du service de contrôle et il leur a été répondu que "les codes de consultation et de visite de soirée, de weekend, de nuit et de jour férié ne peuvent être attestés en dehors des "vraies urgences"" alors qu'il s'agissait d'actes prestés pendant la garde ou au sein de postes médicaux et non pas dans le cabinet des MG concernés. Pas étonnant que ces médecins de 1ère ligne, très actifs dans les postes de garde soient considérés comme abuseurs du système. Sollicité par le GBO, le Dr Philip Tavernier, médecin directeur général et patron du SECM, a expliqué au GBO que "vu l'augmentation de 15,2% (2019/2018) du budget (15,76 millions d'euros) de suppléments d'honoraires pour les consultations et les visites urgentes, le SECM a fait une analyse de risque. De cette analyse, il s'avère que 72 médecins (0,6% des médecins actifs facturent 10,7% des suppléments en 2019) sont des outliers extrêmes chez qui nous avons une indication de prestations non conformes. Ce groupe a reçu une lettre de sensibilisation et une demande d'explication. Même dans ce groupe nous procédons à une demande préalable de renseignements afin de comprendre la situation spécifique de chacun et ceci avant d'entamer une enquête éventuelle (à charge et à décharge)."Il s'agit donc d'une minorité de médecins et qui, en sus, ne sont pas coupables. " Un deuxième groupe a reçu une lettre d'information: lors de différentes enquêtes concernant des médecins généralistes, le SECM a constaté que certaines facturations non conformes sont dues à des fautes administratives sans que le prestataire en soit conscient. Ceci à cause de certains réglages de paramètres du software qui induisent des facturations automatiques de suppléments au moment de consulter un dossier médical après ou avant une certaine heure. La lettre envoyée à ce groupe de 684 médecins (outliers du groupe de 12.163 médecins qui attestent ces codes) est purement informative: mention de la nomenclature et demande de vérifier si leur programme de facturation ne cause pas de fautes et le cas échéant de faire une rectification auprès des organismes assureurs. Les médecins généralistes qui ont reçu cette lettre mais qui facturent correctement ne doivent donc rien faire.".Le Dr Tavernier va même jusqu'à s'excuser de n'avoir pas été assez clair: "Le SECM a beaucoup de respect pour tous les prestataires et est bien conscient de l'importance des généralistes et des efforts immenses qu'ils fournissent dans la phase actuelle de la pandémie. Justement en l'honneur de ces prestataires, veiller à une utilisation optimale des moyens disponibles est essentiel.". Il s'agit donc de 72 médecins auxquels on a demandé une explication et 684 médecins qui ont mal paramétré leur logiciel. Pour autant, il faut souligner que faute de trace de la prestation dans le DMI, celle-ci sera considérée comme non-conforme bien que l'Inami s'accorde à les considérer comme réelles... L'Inami en a profité pour rappeler les conditions nécessaires à pouvoir facturer des honoraires d'urgence et les prestations concernées 1. Quatre conditions sont nécessaires: 1/le patient demande une consultation ou une visite aux jours et heures prévus par la nomenclature ; 2/le patient nécessite des soins urgents à ce moment-là ; 3/il ne s'agit pas dans son chef d'une exigence particulière (critère à évaluer par le médecin, pas par l'Inami) et 4/à ces moments-là, pour des raisons personnelles (d'organisation ou de disponibilité), le médecin n'a normalement pas de consultation ouverte au public, ni de visites, ni de rendez-vous. Au médecin, en outre, de vérifier les paramètres de son logiciel pour éviter les erreurs administratives. En effet, souligne l'Inami, "certaines facturations non conformes sont dues à des paramétrages logiciels qui génèrent automatiquement - à votre insu - des suppléments lors de la consultation d'un dossier médical avant ou après une certaine heure". Si des erreurs sont constatées, le médecin doit contacter les organismes assureurs.