" Espérons que la seule réponse policière que notre myriade de gouvernements actuels a pu opposer au coronavirus fasse place à la préparation d'une gestion de la Santé publique efficace ", écrit Henri Anrys face aux médecins poursuivis par le Service d'évaluation et de contrôle médicaux. Pour l'ancien secrétaire-général des Chambres syndicales des médecins du Brabant wallon, Hainaut et Namur, la crise du coronavirus révèle les failles béantes du système politique et l'héroïsme, en revanche, du personnel médical et soignant.
De l'impréparation à la panique
La Belgique totalise le plus grand nombre de morts attribués au coronavirus parmi tous les Etats européens . Elle enregistrait au 23/4/2020, 54,6 décès par 100 000 habitants malgré l'enfermement général sauf pour le jogging qui projette le virus à 5 m en aérosols. Il y en a 41,6 en Italie, 31,8 en France, et 23,5 aux Pays Bas, juste la moitié à quelques kms de distance, avec un confinement homéopathique, magasins ouverts, déplacements et petits rassemblements autorisés. Il faut sans doute relativiser les chiffres. Il est difficile de garantir la comparaison internationale d'enregistrements de décès différents ; le contexte est aussi différent. La population belge avec 25 % de personnes de plus de 60 ans, offre une cible plus fragile au virus.
A titre de réflexion, jusqu'à la mi-mars, l'hiver est doux, la mortalité 2020 est inférieure à celle des années antérieures, malgré l'arrivée du COVID. Tout à coup, elle explose : dans la deuxième moitié de mars, on enregistre 1.188 décès de plus que pour la même période durant les cinq dernières années. Dans cette surmortalité, on compte 1.122 personnes de plus de 65 ans. Coïncidence : à ce moment, les médecins sont immobilisés pour leur activité non COVID, tout le monde est confiné et, notamment, les personnes âgées dans leurs homes. Et ni les aidants à domicile ni le personnel des homes n'ont reçu de moyens de protection, avec le risque de véhiculer le virus qu'on peut dès lors craindre.
Pourquoi cette honte sur la Belgique ?
Nous avons de très bons médecins, de très bons infirmiers, de très bons hôpitaux, des flottes d'organismes évaluant la qualité, des plans catastrophe, des montagnes de contrôles et papiers à remplir. Alors, qu'est ce qui a été mauvais dans la Santé publique et qui nous vaut cette honte ?
Que s'est-il passé ? D'abord en janvier et février, les virologues ou députées comme le Dr Catherine Fonck (CDH) qui invitent la Ministre à se préparer à l'épidémie chinoise se font rabrouer par celle-ci qui les accuse de vouloir créer la panique. On apprendra que le stock stratégique de masques a été détruit en 2015. La ministre, toujours désinvolte, répond à ce reproche qu'en 5 ans, avec les élections et le terrorisme, elle n'a pas eu le temps de renouveler les commandes. Avec quelques scientifiques, elle défend alors l'idée que le masque ne sert à rien. Les cas surgissent. Jusqu'au 10 mars, le SPF Santé applique le concept réseau : tous les cas sont traités dans les hôpitaux de référence, soit Saint-Pierre à Bruxelles et UZ Anvers. Ils sont débordés ; on aurait cru que la Ministre en aurait profité pour démontrer l'utilité des réseaux en demandant à ceux-ci de centraliser dans des sites volontaires tous les cas de COVID de leur secteur et laisser les autres continuer à assurer les soins habituels en toute sécurité. Pas du tout ! Tous les hôpitaux généraux sont invités à garder leurs malades COVID et, en cas de saturation, à appliquer leurs plans d'urgence par suspension de certaines interventions. Toutes les USI et tous les services d'urgence dont la multiplicité était hier vilipendée seront mobilisés et sauvent la ministre, remettant en cause les rêves d 'échelonnement des hôpitaux
Panique chez les politiques
C'est la panique. La Première ministre décide que les hôpitaux se consacreront exclusivement aux malades du Corona Virus. Pour la première fois dans notre histoire, on interdit dès le 14 mars aux médecins et autres soignants de donner des soins aux malades habituels sauf cas urgents et essentiels. Et c'est un contrôleur qui jugera si le soin est essentiel. Exit la loi de Maggie où le malade était au centre des soins et devait choisir son praticien adéquat, médecin ou non et son traitement.
Au pic de l'épidémie, le 7 avril, il y a 6.012 patients COVID dans les 35.000 lits de soins aigus. Les hôpitaux font face même si l'impréparation du service public met en danger patients et soignants par manque de moyens de protection, manque de tests, manque de blouses. On donne un masque par jour aux médecins. On leur avait enseigné qu'ils devaient être changés toutes les 4 heures, mais, tous comptes faits, on peut bien les garder huit heures. Les généralistes sont consultés par téléphone. Les vaccinations, les suivis, les dépistages sont en panne. Les professionnels sont disponibles mais désoeuvrés sauf en unités COVID. Les patients affolés ne se soignent plus. Le risque de morts collatérales se précise. Il y en a peut-être déjà dans la surmortalité. Le confinement semble incohérent au profane : on peut faire du jogging mais pas aller chez le médecin.
Interdiction de soins non urgents et non essentiels : les médecins sans revenus
Le SPF santé publique essaie de dégager sa responsabilité le 16 avril en insistant : Tous les consultations, examens et interventions ou thérapies vitales (quand même !) peuvent être poursuivis. En même temps, il faut reporter tous les soins non urgents et non essentiels jusqu'à nouvel ordre. Les hôpitaux sont vidés. Même les soins intensifs n'ont jamais été occupés à plus de 50% ou à peine. Comme les médecins sont des indépendants, sauf en hôpitaux universitaires, ils ont été payés en mars et avril pour leurs prestations facturées deux ou parfois trois mois plus tôt. Maintenant, à partir de mai, ils n'encaisseront plus beaucoup de facturations. Le salaire de certains stagiaires est en danger. L'Inami fera une avance d'1 milliard aux hôpitaux, mais de quelle avance s'agit-il puisque les prestations étaient interdites et il y a eu une maigre facturation ? Ce qu'il faudra, c'est réellement une indemnisation.
Le délit de soigner face à celui de mise en danger de la vie d'autrui
La goutte qui a fait déborder le vase, c'est le 18 avril. L'inspecteur général du Service d'évaluation et de contrôle médical de l'Inami, M. Renauld, ordonne aux médecins chefs de fournir dans les 48 h, le récapitulatif des activités des médecins de l'hôpital . Dans la foulée, les inspecteurs viennent examiner les dossiers de patients pour rechercher s'ils ont effectivement été traités seulement pour des soins urgents et essentiels. Dire que ce contrôle a été mal reçu est un euphémisme. Le SECM a cru désamorcer la bombe en disant qu'il avait voulu simplement s'assurer que les hôpitaux gardaient bien une capacité de soins en dehors des cas de Coronavirus. On ne voit pas pourquoi puisque par ailleurs, les hôpitaux doivent communiquer journellement le nombre de leurs lits occupés.
La réaction de l'Absym a été mesurée dans un courrier qualifiant de déplacée la méfiance de l'Inami. Le docteur De Toeuf a utilisé le langage plus syndical : " Il est temps que nos professions s'insurgent fermement contre ces dérives ". On comprend son exaspération quand on se souvient qu'il a essayé pendant des années de nouer une coopération constructive avec la ministre.
L'action est venue d'initiatives de la base. Un médecin a déposé plainte au Conseil provincial de l'Ordre du Brabant pour dénigrement de la profession. Une autre plainte aurait été déposée au parquet sur base de l'art 223-1 du code pénal pour mise en danger de la vie d'autrui par violation d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence.
Atteinte à l'éthique et aux droits de l'Homme
La ministre De Block pourrait surtout se voir reprocher d'avoir porté atteinte aux Droits humains, en particulier au droit des patients à recevoir des soins de qualité. Elle a également porté atteinte à la loi sur la qualité de la pratique des soins du 22 avril 2019 qui impose aux praticiens la continuité des soins. Ces droits peuvent être suspendus ou restreints en cas de nécessité pour assurer un besoin supérieur, plus urgent par exemple pour la santé collective. Mais la mesure doit être limitée et proportionnée en fonction du but légitime invoqué.
Le but invoqué par l'Autorité a été d'éviter que les hôpitaux ne soient débordés et ne puissent plus faire face à l'afflux des malades graves ayant besoin de soins plus urgents. C'est là que la décision manque de légitimité. On ne voit pas pourquoi les soins en cabinet ont été visés. Quant aux hôpitaux, on a vu que dans les faits on était loin de la saturation et que des unités COVID ont pu être ouvertes en suppléments. Un autre argument pourrait être soulevé : une étude, en principe scientifique, du KCE (289 B 2017) a visé à démontrer qu'en Belgique, il y avait 9.000 lits de soins aigus en trop et le gouvernement a donc planifié leur fermeture ou transformation en lits chroniques d'ici 2025. Si la ministre persiste, ces lits manqueront sûrement aux hôpitaux lors de la prochaine pandémie, probablement bien plus grave que celle-ci et même peut-être une résurgence de la peste. Mais, actuellement, en tout cas, ils ont offert une marge de sécurité importante. Il n'était par le fait même pas légitime de suspendre les soins courants aux malades non COVID tant que ces 9.000 lits excédentaires n'étaient pas occupés.
La leçon de la catastrophe, c'est la faillite des experts et des politiques
Les Droits Humains s'imposent aux règlementations nationales. Il s'en suit que si le SECM poursuivait un médecin pour des soins non essentiels, celui-ci pourrait opposer son obligation légale et éthique de continuité des soins primant une règlementation non justifiée, et potentiellement dangereuse au point de menacer à terme peut être plus de vies que le Coronavirus.
La leçon de la catastrophe, c'est la faillite des experts et des politiques. Comment va-t-on se préparer pour le prochain coup quand le permafrost aura libéré les virus qui y sont neutralisés ? La prochaine alerte se passera dans un pays et, sans doute un monde paupérisé, en pleine décroissance avec une crise économique et financière, une classe moyenne décimée, un chômage immense qui s'accompagnera de troubles sociaux graves tels qu'on peut déjà les imaginer après deux mois seulement de confinement.
Espérons que la seule réponse policière que notre myriade de gouvernements actuels ait pu opposer au coronavirus fasse place à la préparation d'une gestion de la Santé publique efficace.
La Belgique totalise le plus grand nombre de morts attribués au coronavirus parmi tous les Etats européens . Elle enregistrait au 23/4/2020, 54,6 décès par 100 000 habitants malgré l'enfermement général sauf pour le jogging qui projette le virus à 5 m en aérosols. Il y en a 41,6 en Italie, 31,8 en France, et 23,5 aux Pays Bas, juste la moitié à quelques kms de distance, avec un confinement homéopathique, magasins ouverts, déplacements et petits rassemblements autorisés. Il faut sans doute relativiser les chiffres. Il est difficile de garantir la comparaison internationale d'enregistrements de décès différents ; le contexte est aussi différent. La population belge avec 25 % de personnes de plus de 60 ans, offre une cible plus fragile au virus.A titre de réflexion, jusqu'à la mi-mars, l'hiver est doux, la mortalité 2020 est inférieure à celle des années antérieures, malgré l'arrivée du COVID. Tout à coup, elle explose : dans la deuxième moitié de mars, on enregistre 1.188 décès de plus que pour la même période durant les cinq dernières années. Dans cette surmortalité, on compte 1.122 personnes de plus de 65 ans. Coïncidence : à ce moment, les médecins sont immobilisés pour leur activité non COVID, tout le monde est confiné et, notamment, les personnes âgées dans leurs homes. Et ni les aidants à domicile ni le personnel des homes n'ont reçu de moyens de protection, avec le risque de véhiculer le virus qu'on peut dès lors craindre.Nous avons de très bons médecins, de très bons infirmiers, de très bons hôpitaux, des flottes d'organismes évaluant la qualité, des plans catastrophe, des montagnes de contrôles et papiers à remplir. Alors, qu'est ce qui a été mauvais dans la Santé publique et qui nous vaut cette honte ?Que s'est-il passé ? D'abord en janvier et février, les virologues ou députées comme le Dr Catherine Fonck (CDH) qui invitent la Ministre à se préparer à l'épidémie chinoise se font rabrouer par celle-ci qui les accuse de vouloir créer la panique. On apprendra que le stock stratégique de masques a été détruit en 2015. La ministre, toujours désinvolte, répond à ce reproche qu'en 5 ans, avec les élections et le terrorisme, elle n'a pas eu le temps de renouveler les commandes. Avec quelques scientifiques, elle défend alors l'idée que le masque ne sert à rien. Les cas surgissent. Jusqu'au 10 mars, le SPF Santé applique le concept réseau : tous les cas sont traités dans les hôpitaux de référence, soit Saint-Pierre à Bruxelles et UZ Anvers. Ils sont débordés ; on aurait cru que la Ministre en aurait profité pour démontrer l'utilité des réseaux en demandant à ceux-ci de centraliser dans des sites volontaires tous les cas de COVID de leur secteur et laisser les autres continuer à assurer les soins habituels en toute sécurité. Pas du tout ! Tous les hôpitaux généraux sont invités à garder leurs malades COVID et, en cas de saturation, à appliquer leurs plans d'urgence par suspension de certaines interventions. Toutes les USI et tous les services d'urgence dont la multiplicité était hier vilipendée seront mobilisés et sauvent la ministre, remettant en cause les rêves d 'échelonnement des hôpitauxC'est la panique. La Première ministre décide que les hôpitaux se consacreront exclusivement aux malades du Corona Virus. Pour la première fois dans notre histoire, on interdit dès le 14 mars aux médecins et autres soignants de donner des soins aux malades habituels sauf cas urgents et essentiels. Et c'est un contrôleur qui jugera si le soin est essentiel. Exit la loi de Maggie où le malade était au centre des soins et devait choisir son praticien adéquat, médecin ou non et son traitement.Au pic de l'épidémie, le 7 avril, il y a 6.012 patients COVID dans les 35.000 lits de soins aigus. Les hôpitaux font face même si l'impréparation du service public met en danger patients et soignants par manque de moyens de protection, manque de tests, manque de blouses. On donne un masque par jour aux médecins. On leur avait enseigné qu'ils devaient être changés toutes les 4 heures, mais, tous comptes faits, on peut bien les garder huit heures. Les généralistes sont consultés par téléphone. Les vaccinations, les suivis, les dépistages sont en panne. Les professionnels sont disponibles mais désoeuvrés sauf en unités COVID. Les patients affolés ne se soignent plus. Le risque de morts collatérales se précise. Il y en a peut-être déjà dans la surmortalité. Le confinement semble incohérent au profane : on peut faire du jogging mais pas aller chez le médecin.Le SPF santé publique essaie de dégager sa responsabilité le 16 avril en insistant : Tous les consultations, examens et interventions ou thérapies vitales (quand même !) peuvent être poursuivis. En même temps, il faut reporter tous les soins non urgents et non essentiels jusqu'à nouvel ordre. Les hôpitaux sont vidés. Même les soins intensifs n'ont jamais été occupés à plus de 50% ou à peine. Comme les médecins sont des indépendants, sauf en hôpitaux universitaires, ils ont été payés en mars et avril pour leurs prestations facturées deux ou parfois trois mois plus tôt. Maintenant, à partir de mai, ils n'encaisseront plus beaucoup de facturations. Le salaire de certains stagiaires est en danger. L'Inami fera une avance d'1 milliard aux hôpitaux, mais de quelle avance s'agit-il puisque les prestations étaient interdites et il y a eu une maigre facturation ? Ce qu'il faudra, c'est réellement une indemnisation.La goutte qui a fait déborder le vase, c'est le 18 avril. L'inspecteur général du Service d'évaluation et de contrôle médical de l'Inami, M. Renauld, ordonne aux médecins chefs de fournir dans les 48 h, le récapitulatif des activités des médecins de l'hôpital . Dans la foulée, les inspecteurs viennent examiner les dossiers de patients pour rechercher s'ils ont effectivement été traités seulement pour des soins urgents et essentiels. Dire que ce contrôle a été mal reçu est un euphémisme. Le SECM a cru désamorcer la bombe en disant qu'il avait voulu simplement s'assurer que les hôpitaux gardaient bien une capacité de soins en dehors des cas de Coronavirus. On ne voit pas pourquoi puisque par ailleurs, les hôpitaux doivent communiquer journellement le nombre de leurs lits occupés.La réaction de l'Absym a été mesurée dans un courrier qualifiant de déplacée la méfiance de l'Inami. Le docteur De Toeuf a utilisé le langage plus syndical : " Il est temps que nos professions s'insurgent fermement contre ces dérives ". On comprend son exaspération quand on se souvient qu'il a essayé pendant des années de nouer une coopération constructive avec la ministre. L'action est venue d'initiatives de la base. Un médecin a déposé plainte au Conseil provincial de l'Ordre du Brabant pour dénigrement de la profession. Une autre plainte aurait été déposée au parquet sur base de l'art 223-1 du code pénal pour mise en danger de la vie d'autrui par violation d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence.La ministre De Block pourrait surtout se voir reprocher d'avoir porté atteinte aux Droits humains, en particulier au droit des patients à recevoir des soins de qualité. Elle a également porté atteinte à la loi sur la qualité de la pratique des soins du 22 avril 2019 qui impose aux praticiens la continuité des soins. Ces droits peuvent être suspendus ou restreints en cas de nécessité pour assurer un besoin supérieur, plus urgent par exemple pour la santé collective. Mais la mesure doit être limitée et proportionnée en fonction du but légitime invoqué.Le but invoqué par l'Autorité a été d'éviter que les hôpitaux ne soient débordés et ne puissent plus faire face à l'afflux des malades graves ayant besoin de soins plus urgents. C'est là que la décision manque de légitimité. On ne voit pas pourquoi les soins en cabinet ont été visés. Quant aux hôpitaux, on a vu que dans les faits on était loin de la saturation et que des unités COVID ont pu être ouvertes en suppléments. Un autre argument pourrait être soulevé : une étude, en principe scientifique, du KCE (289 B 2017) a visé à démontrer qu'en Belgique, il y avait 9.000 lits de soins aigus en trop et le gouvernement a donc planifié leur fermeture ou transformation en lits chroniques d'ici 2025. Si la ministre persiste, ces lits manqueront sûrement aux hôpitaux lors de la prochaine pandémie, probablement bien plus grave que celle-ci et même peut-être une résurgence de la peste. Mais, actuellement, en tout cas, ils ont offert une marge de sécurité importante. Il n'était par le fait même pas légitime de suspendre les soins courants aux malades non COVID tant que ces 9.000 lits excédentaires n'étaient pas occupés. Les Droits Humains s'imposent aux règlementations nationales. Il s'en suit que si le SECM poursuivait un médecin pour des soins non essentiels, celui-ci pourrait opposer son obligation légale et éthique de continuité des soins primant une règlementation non justifiée, et potentiellement dangereuse au point de menacer à terme peut être plus de vies que le Coronavirus.La leçon de la catastrophe, c'est la faillite des experts et des politiques. Comment va-t-on se préparer pour le prochain coup quand le permafrost aura libéré les virus qui y sont neutralisés ? La prochaine alerte se passera dans un pays et, sans doute un monde paupérisé, en pleine décroissance avec une crise économique et financière, une classe moyenne décimée, un chômage immense qui s'accompagnera de troubles sociaux graves tels qu'on peut déjà les imaginer après deux mois seulement de confinement. Espérons que la seule réponse policière que notre myriade de gouvernements actuels ait pu opposer au coronavirus fasse place à la préparation d'une gestion de la Santé publique efficace.