Nouveaux indicateurs de "soins appropriés"

Les indicateurs devraient permettre de distinguer clairement les soins efficaces des soins inutiles et inefficaces. Depuis plusieurs décennies, le Conseil national de promotion de la qualité (CNPQ) est compétent pour définir des indicateurs. Depuis l'année dernière (loi portant diverses dispositions urgentes en matière de santé, 18 mai 2022), le Service d'évaluation et de contrôle médicaux (SECM) peut également faire des propositions au CNPQ, qui est composé de représentants des syndicats de médecins, des universités/associations scientifiques, des caisses d'assurance maladie et du gouvernement. Il doit répondre dans un délai de trois mois et motiver son refus de manière détaillée. Le SECM a déjà proposé trois indicateurs. Le premier concernait une limitation du nombre de méniscectomies arthroscopiques chez les patients de plus de 50 ans et date du mois d'avril. En août, le Moniteur belge a publié deux nouveaux indicateurs, qui sont entrés en vigueur immédiatement. Le premier concerne la majoration d'urgence pour les examens IRM effectués en ambulatoire la nuit ou le week-end (codes de nomenclature 599572 et 599594). L'indicateur précise que ce supplément est facturé au maximum cinq fois sur 1.000 examens d'imagerie par résonance magnétique en ambulatoire. La plupart des hôpitaux se situent bien en deçà de cette limite. Mais un nombre limité d'hôpitaux facturent ce supplément très fréquemment. Le SECM soupçonne que ce supplément est également souvent facturé pour des soins programmés, alors qu'il n'y a pas de raison urgente d'effectuer l'examen en dehors des heures normales. Selon le SECM, la moitié du montant total que l'Inami dépense pour ces suppléments (environ un million d'euros par an) pourrait facilement être économisée. L'autre indicateur concerne le délai d'attente pour une chirurgie bariatrique après la consultation initiale avec le chirurgien. Le KCE recommande dans un rapport de 2009 qu'il y ait au moins trois mois entre la consultation et l'intervention chirurgicale. Ce délai est conforme à ce que l'on observe dans d'autres pays: en France, il est même recommandé de prévoir six mois pour se préparer à l'opération. La chirurgie bariatrique comporte un certain nombre de risques et de complications possibles. "Pour obtenir un effet réussi et durable, les patients doivent adapter leurs habitudes alimentaires et leur comportement (par exemple en augmentant leur activité physique) [...] à vie, et bénéficier d'un suivi médical, nutritionnel et psychologique à long terme", indique le rapport du KCE. Le nouvel indicateur précise qu'il s'écoule au moins trois mois avant qu'une intervention chirurgicale ne soit pratiquée, à compter du premier jour du mois suivant la première consultation chirurgicale. Cet indicateur vise à améliorer la qualité des soins et ne réduit pas nécessairement les dépenses de l'Inami, précise le rapport. Récemment, le ministre Vandenbroucke a unilatéralement imposé une interdiction des suppléments d'honoraires pour l'imagerie médicale par CT ou IRM en ambulatoire. Cette décision a suscité l'indignation de l'Absym et du Cartel. " À cause de cette décision, les médecins ne peuvent pas récupérer les frais non remboursés. Cela risque de freiner l'innovation", estime le Dr Thomas Gevaert, président de l'ASGB et du Cartel. " Mais ici, il s'agit d'une question complètement différente, qui a été discutée au sein du CNPQ. Il s'agit d'une question de bonne utilisation des ressources." Et d'ajouter: " il est important de noter que les indicateurs impliquent un seuil, mais que des exceptions restent possibles. Si le médecin dépasse le seuil, il doit pouvoir le justifier." " Nous essayons de respecter les normes au mieux", estime pour sa part le Dr Johan Blanckaert, président de l'Absym. " Mais les indicateurs ne doivent pas être trop stricts - ils ne doivent pas entraver les options du médecin. En outre, ils ne sont qu'un élément d'un tout. Ils doivent faire partie d'un processus décisionnel plus large, faute de quoi leur effet se perd au bout d'un certain temps. Dans le domaine de l'imagerie médicale, mais aussi de la biologie clinique, nous attendons depuis longtemps des outils qui soutiennent le médecin, l'orientent dans ses prescriptions sans restreindre sa liberté ni celle de son patient." "La limitation du nombre de suppléments urgents pour les examens IRM qui peuvent être programmés a un impact budgétaire favorable", estime pour sa part le Dr Michel Creemers (ASGB), président du CNPQ. " C'est important car les ressources restent limitées. Mais plus important encore, il s'agit de la qualité des soins. Par exemple, en chirurgie bariatrique, il est important que les patients soient bien informés sur les nouveaux médicaments qui peuvent retarder la nécessité d'une intervention chirurgicale en cas d'obésité. Une grande partie des patients retrouvent leur poids antérieur cinq ou six ans après la chirurgie bariatrique. Il faut donc inclure le parcours postopératoire dans le plan." "Le SECM a déjà proposé trois indicateurs. Mais nous aimerions qu'entre six et douze indicateurs soient lancés chaque année." Il est important de noter que les associations scientifiques et les organisations professionnelles de médecins peuvent également proposer des indicateurs, tout comme le SECM.