Tout sur Conseil des ministres

Le gouvernement s'apprête à approuver un projet de loi déposé par le ministre fédéral qui permettra d'intégrer le mot "infirmier" dans les normes hospitalières comme étant à la fois infirmier ET assistant en soins infirmiers (en Flandre, pas le même nom).

Le mémorandum pour les élections 2024 de l'Association des pharmaciens (APB) donne à réfléchir à ceux qui pensaient qu'il n'y avait pas de problème par rapport aux pharmaciens qui souhaitent s'attribuer les tâches des médecins. L'Absym s'offusque de la liste des propositions visant à étendre les compétences des pharmaciens. Trop, c'est trop.

À l'avenir, les médecins qui réalisent une euthanasie vont être indemnisés pour ce faire - une disposition qui vise avant tout à les défrayer pour les obligations légales qui leur sont imposées dans ce cadre. C'est l'une des mesures introduites par la "loi portant des disposition diverses urgentes en matière de santé" du 18 mai 2022.

La commission de la Santé a approuvé mardi en deuxième lecture, majorité contre opposition, le projet de loi qui instaure l'obligation vaccinale des soignants contre le covid-19. Très controversée cette mesure n'entrera toutefois pas en vigueur pour le moment. Dans un avis diffusé lundi, la Taskforce vaccination a jugé que dans le contexte épidémiologique actuel, cette obligation n'était pas proportionnelle.

Le 21 décembre en fin de soirée, les médecins et les mutualités ont conclu l'accord médicomut 2022-2023. "Cet accord apporte de la stabilité dans cette période difficile, mais pose aussi les jalons des réformes nécessaires. Des jalons tant pour les médecins généralistes que pour les médecins spécialistes, notamment dans l'intérêt du patient", commente Frank Vandenbroucke.

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé le 10 novembre un projet d'arrêté royal relatif à l'entrée en vigueur anticipée de certaines dispositions de la loi relative à la qualité de la pratique des soins de santé.

Cartel, Absym et AADM, se plaignent dans une lettre adressée au Premier ministre, au ministre de la Santé publique et à la Secrétaire d'État au Budget, de ce que les méandres de l'administration freinent tout une série de dossiers. Les syndicats parlent de "manoeuvre dilatoire".

La prime d'encouragement de 985 euros bruts octroyée au personnel hospitalier avait déjà été étendue au personnel des services de soins infirmiers à domicile. Le Conseil des ministres a marqué ce 29 janvier son accord pour que cette prime soit également accordée aux infirmiers indépendants effectuant des prestations à domicile ou en milieu hospitalier et aux travailleurs salariés des maisons médicales. Un budget de 18 millions d'euros a été libéré.

La crise du Covid-19 aura permis, malgré les nombreux coups durs qu'auront dus encaissés les indépendants, de nombreuses avancées sociales. Dernières en date: une augmentation de la pension minimale ainsi que du congé de paternité et de naissance.

Le Conseil des ministres restreint du vendredi 6 novembre a adopté 38 nouvelles mesures d'aide pour les secteurs impactés par les mesures sanitaires liées à la crise du Covid-19. Six d'entre elles bénéficieront directement aux indépendants. Elles améliorent notamment de nouveau sensiblement les mécanismes de droit passerelle qui peuvent profiter à certains médecins.

Le gouvernement De Croo octroiera en 2020 une prime d'encouragement exceptionnelle de 985 euros bruts au personnel hospitalier. Cette prime s'ajoute à la revalorisation des salaires et aux meilleures conditions de travail prévues dans l'Accord social signé jeudi

Le groupe de direction de l'accréditation analyse actuellement la possibilité de prolonger d'office la période de force majeure due à la pandémie du Coronavirus jusqu'à la fin du mois de juin. L'Absym soutient cette proposition, tout comme elle soutient également l'octroi de cinq crédits points à tous les médecins accrédités en reconnaissance des efforts qu'ils ont déployés durant cette crise du Coronavirus.

Quels sont les problèmes de santé pour lesquels les besoins des patients et/ou de la société demeurent importants ? Comment déterminer les priorités de la recherche ? C'est pour répondre à ces questions que le Centre fédéral d'expertise de soins de santé (KCE) et Sciensano, avec plusieurs autres institutions fédérales, ont élaboré "NEED", un cadre identifiant les besoins non rencontrés en termes de santé.

Le comité de l'assurance de l'Inami examinera ce lundi une série de propositions de refinancement de la médecine générale du ministre Vandenbroucke pour un montant total de 55 millions d'euros tenant compte d'une partie du refinancement de la psychologie de 1ère ligne qui est censée collaborer au sein des cabinets des médecins généralistes... Mais il s'agit en réalité d'une série de promesses contenues dans l'accord médico-mut 2024-2025. L'Absym n'hésite pas à les qualifier de "poudre aux yeux" (lire encadré).