Après concertation avec le responsable du Healthdata, le Collège de médecine générale (CMG) suspend sa mise en garde du 13 novembre et donc l'appel à suspendre la transmission par les MG des données de santé relatives aux trajets de soins diabète de type II et insuffisance rénale chronique.
Le CMG (Absym, GBO, FAGW, FAMGB, SSMG, CAMG, DUMG Ulg, DUMG ULB) a en effet obtenu "un certain nombre de garanties" qui "ont établi que la transmission et le traitement des données dans le cadre des trajets de soins sont sécurisés et confidentiels de manière satisfaisante".
Il n'en reste pas moins que d'un point de vue juridique, le contrat trajet de soins doit être modifié tel que demandé par le Comité sectoriel de la Sécurité sociale et de la Santé. Les aspects juridiques et éthiques doivent être plus largement précisés et suivis, et ce de manière structurelle...
Le Collège de médecine générale "plaide pour un renforcement considérable de la prise en compte des principes éthiques fondamentaux, tel que c'est le cas par exemple au sein des comités éthiques des hôpitaux ou dans le cadre d'études de recherche clinique".
La SSMG, notamment, constate deux pierres d'achoppement : "Une inquiétude liée à la gouvernance qui empêche l'instauration d'une pleine confiance que ce soit à la fois du marché privé (monopole DMI) ou public (mainmise du gouvernement) et une inquiétude liée à la conception du recueil de données qui ne permet pas de convaincre à l'amélioration de la qualité des soins, de la qualité des analyses de santé publique sans surcharge pour les médecins ."
6,6 millions de Belges d'accord
Près de 6,6 millions de Belges ont donné leur accord pour que leurs échanges de données électroniques soient autorisées de manière aonyme. En 2021, tous les MG devront tenir un dossier médical électronique.
Le CMG (Absym, GBO, FAGW, FAMGB, SSMG, CAMG, DUMG Ulg, DUMG ULB) a en effet obtenu "un certain nombre de garanties" qui "ont établi que la transmission et le traitement des données dans le cadre des trajets de soins sont sécurisés et confidentiels de manière satisfaisante". Il n'en reste pas moins que d'un point de vue juridique, le contrat trajet de soins doit être modifié tel que demandé par le Comité sectoriel de la Sécurité sociale et de la Santé. Les aspects juridiques et éthiques doivent être plus largement précisés et suivis, et ce de manière structurelle... Le Collège de médecine générale "plaide pour un renforcement considérable de la prise en compte des principes éthiques fondamentaux, tel que c'est le cas par exemple au sein des comités éthiques des hôpitaux ou dans le cadre d'études de recherche clinique".La SSMG, notamment, constate deux pierres d'achoppement : "Une inquiétude liée à la gouvernance qui empêche l'instauration d'une pleine confiance que ce soit à la fois du marché privé (monopole DMI) ou public (mainmise du gouvernement) et une inquiétude liée à la conception du recueil de données qui ne permet pas de convaincre à l'amélioration de la qualité des soins, de la qualité des analyses de santé publique sans surcharge pour les médecins ."
