Tout sur Conseil d'Etat

Le Conseil d'Etat a annulé un arrêté royal relatif à la réorganisation des postes de garde des médecins généralistes selon des coopérations fonctionnelles. Le ministre fédéral de la Santé Frank Vandenbroucke l'a indiqué mercredi. Pour le GBO, il n'y a pas lieu de crier victoire.

Le Conseil des ministres a approuvé le 25 février, en deuxième lecture, un avant-projet de loi relatif à la vaccination obligatoire contre la Covid-19 des professionnels des soins de santé.

La proposition de loi qui assouplit les conditions de l'avortement repartira en commission de la Justice de la Chambre, a indiqué mercredi le chef de groupe MR à la Chambre, Benoît Piedboeuf, interrogé sur LN24.

Le 4 mai, le Moniteur a publié un arrêté-royal " habilitant le Roi à prendre des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19, aux fins de réquisition des professionnels de soins de santé " qui a fait réagir tant les syndicats que certains soignants militants sur Facebook qui se convainquent qu'on se prépare à une deuxième vague pandémique. Maggie De Block assure qu'elle préfère prévenir plutôt que guérir.

La Commission d'évaluation de la loi sur l'euthanasie fait état d'un nombre record de 2.655 déclarations d'euthanasie en 2019. Après une apparente stagnation au cours de la période 2014 - 2016, on note cependant en 2017 une augmentation significative de 13% du nombre de documents transmis. Après une nouvelle stagnation en 2018, voici de nouveau un saut de plus de 12% en une année.

A l'instar du CHC de Liège, la "Klinik St Josef" de Saint-Vith a déposé, ce vendredi 20 décembre, une requête en suspension devant le Conseil d'Etat contre la décision de la clinique Reine Astrid de Malmedy relative aux réseaux hospitaliers.

Le Conseil des ministres a approuvé ce vendredi 20 juillet en deuxième lecture un avant-projet loi sur la formation de réseaux entre les hôpitaux. Le texte de base a été adapté à l'avis du Conseil d'Etat, qui a travaillé rapidement. Ces réseaux devront exister au 1er janvier 2020.

Le Conseil des ministres a approuvé vendredi un avant-projet de loi présenté par la ministre de la Santé publique, Maggie De Block, et qui vise à modifier la loi organisant l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales et à la recherche.

Les médecins vont recevoir une garantie inscrite dans la future loi de jouer un rôle "pas sans importance" dans la gouvernance des réseaux hospitaliers. La semaine passée, le gouvernement Michel avait marqué son accord sur le principe. Ce vendredi, le Conseil des ministres doit valider l'avant-projet de loi sur les réseaux hospitaliers.

Le ministre de l'Économie et des Consommateurs, Kris Peeters, voit son arrêté royal du 24 septembre 2017 attaqué par Febelsol, la Fédération des centres de bronzage, devant le Conseil d'Etat. Ce texte impose la consultation médicale avant de passer sous le banc solaire. Il s'agit du énième épisode de la saga qui oppose la santé publique et ce secteur.

Le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a approuvé mercredi soir un projet de décret qui régularise les inscriptions en 2e bachelier des étudiants "reçus-collés" de médecine et de dentisterie.

Le ministre de l'Enseignement supérieur en Fédération Wallonie-Bruxelles Jean-Claude Marcourt a donné instruction lundi aux universités de Fédération Wallonie-Bruxelles d'inscrire à titre provisoire tous les étudiants "reçus-collés" en 2e bachelier de médecine ou dentisterie. Les étudiants applaudissent.

L'opposition écologiste en Fédération Wallonie-Bruxelles a déposé mercredi une proposition de décret visant à permettre à tous les reçus-collés de passer en deuxième bachelier de médecine ou dentisterie, après l'arrêt du Conseil d'Etat autorisant sept reçus-collés à s'inscrire provisoirement en 2e bachelier. cdH et Ecolo se chamaillent pour s'emparer du dossier.

Le Conseil d'Etat a suspendu mardi en extrême urgence les décisions de ne pas classer en ordre utile sept étudiants en médecine ayant présenté le concours organisé en fin de 1ère bachelier, en juin dernier, a indiqué à Belga l'avocat des requérants, Jean Laurent. La Haute juridiction a estimé "qu'à défaut d'avoir fixé un contingentement fédéral pour 2022, le quota de la Fédération Wallonie-Bruxelles présentait des doutes sérieux quant à sa constitutionnalité". Le Cium demande à Marcourt qu'ils puissent passer en 2e année définitivement.

Le Conseil d'Etat a annulé vendredi dernier la décision de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block de refuser l'agrément de l'Union des naturopathes de Belgique (UNB) comme organisation professionnelle de la naturopathie. L'obtention d'un tel agrément est nécessaire en vue de la reconnaissance de la discipline comme pratique non conventionnelle.

Le Conseil d'Etat a rendu un avis cinglant sur l'avant-projet de loi de la ministre des Affaires sociales et de la Santé Maggie De Block réformant l'attribution des quotas Inami entre les Communautés flamande et française (Fédération Wallonie-Bruxelles), donnant argument à ceux qui au sud du pays craignent pour une pénurie de l'offre médicale. Le cdH en profite pour demander que ce dossier soit retiré à Maggie De Block et confié au premier ministre Michel. Le Cium fait le lien avec l'examen d'entrée.

La plupart des organisations étudiantes feront aujourd'hui un sitting devant le siège de la Fédération Wallonie-Bruxelles place Surlet de Chokier à Bruxelles pour protester contre la décision du conseil d'Etat de maintenir les résultats du concours de fin de 1er BAC, suite à un recours collectif contre ce concours et obligeant les étudiants ayant échoué à passer l'examen d'entrée de septembre.