Tout sur Conseil d'Etat

Les médecins vont recevoir une garantie inscrite dans la future loi de jouer un rôle "pas sans importance" dans la gouvernance des réseaux hospitaliers. La semaine passée, le gouvernement Michel avait marqué son accord sur le principe. Ce vendredi, le Conseil des ministres doit valider l'avant-projet de loi sur les réseaux hospitaliers.

Le ministre de l'Économie et des Consommateurs, Kris Peeters, voit son arrêté royal du 24 septembre 2017 attaqué par Febelsol, la Fédération des centres de bronzage, devant le Conseil d'Etat. Ce texte impose la consultation médicale avant de passer sous le banc solaire. Il s'agit du énième épisode de la saga qui oppose la santé publique et ce secteur.

Le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a approuvé mercredi soir un projet de décret qui régularise les inscriptions en 2e bachelier des étudiants "reçus-collés" de médecine et de dentisterie.

Le ministre de l'Enseignement supérieur en Fédération Wallonie-Bruxelles Jean-Claude Marcourt a donné instruction lundi aux universités de Fédération Wallonie-Bruxelles d'inscrire à titre provisoire tous les étudiants "reçus-collés" en 2e bachelier de médecine ou dentisterie. Les étudiants applaudissent.

L'opposition écologiste en Fédération Wallonie-Bruxelles a déposé mercredi une proposition de décret visant à permettre à tous les reçus-collés de passer en deuxième bachelier de médecine ou dentisterie, après l'arrêt du Conseil d'Etat autorisant sept reçus-collés à s'inscrire provisoirement en 2e bachelier. cdH et Ecolo se chamaillent pour s'emparer du dossier.

Le Conseil d'Etat a suspendu mardi en extrême urgence les décisions de ne pas classer en ordre utile sept étudiants en médecine ayant présenté le concours organisé en fin de 1ère bachelier, en juin dernier, a indiqué à Belga l'avocat des requérants, Jean Laurent. La Haute juridiction a estimé "qu'à défaut d'avoir fixé un contingentement fédéral pour 2022, le quota de la Fédération Wallonie-Bruxelles présentait des doutes sérieux quant à sa constitutionnalité". Le Cium demande à Marcourt qu'ils puissent passer en 2e année définitivement.

Le Conseil d'Etat a annulé vendredi dernier la décision de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block de refuser l'agrément de l'Union des naturopathes de Belgique (UNB) comme organisation professionnelle de la naturopathie. L'obtention d'un tel agrément est nécessaire en vue de la reconnaissance de la discipline comme pratique non conventionnelle.

Le Conseil d'Etat a rendu un avis cinglant sur l'avant-projet de loi de la ministre des Affaires sociales et de la Santé Maggie De Block réformant l'attribution des quotas Inami entre les Communautés flamande et française (Fédération Wallonie-Bruxelles), donnant argument à ceux qui au sud du pays craignent pour une pénurie de l'offre médicale. Le cdH en profite pour demander que ce dossier soit retiré à Maggie De Block et confié au premier ministre Michel. Le Cium fait le lien avec l'examen d'entrée.

La plupart des organisations étudiantes feront aujourd'hui un sitting devant le siège de la Fédération Wallonie-Bruxelles place Surlet de Chokier à Bruxelles pour protester contre la décision du conseil d'Etat de maintenir les résultats du concours de fin de 1er BAC, suite à un recours collectif contre ce concours et obligeant les étudiants ayant échoué à passer l'examen d'entrée de septembre.

Les étudiants en 1er Bac médecine qui ont obtenu 45 crédits mais qui ne sont pas classés à l'issue du concours de juin devront vraisemblablement passer l'examen d'entrée le 8 septembre comme n'importe quel rhétoricien mais pourront, en cas de réussite, valoriser leurs crédits en... 2e BAC.

Que le ministre du Budget ait attendu presque deux ans pour donner un avis sur des dossiers approuvés par son représentant au comité de l'assurance est gênant. Le Conseil d'Etat devrait également donner un avis plus rapidement sur des questions aussi techniques que la nomenclature, estime Marc Moens, secrétaire général du GBS.

L'association Focus Fibromyalgie Belgique et l'Union générale des kinésithérapeutes de Belgique ont décidé d'intenter un recours en annulation au Conseil d'Etat contre la diminution du remboursement des séances de kinésithérapie pour les personnes souffrant de fibromyalgie.

Le Conseil d'Etat a rendu un avis au sujet de l'avant-projet de décret de la fédération Wallonie-Bruxelles sur l'examen d'entrée en médecine, selon lequel plusieurs éléments y sont à revoir. Alors que le ministre Marcourt revoit sa copie, le Cium dénonce une nouvelle fois " l'idée reçue de la surproduction de médecins du côté wallon ". " Au cours des prochaines années, on ne remplacera, en FWB, que 43% des médecins partant à la pension ! " Un examen d'entrée en médecine vétérinaire est également prévu en fin de 1er Bachelier.

Le Conseil d'Etat a examiné récemment deux actions intentées dans le cadre de l'arrêté-royal qui réglemente l'usage de l'homéopathie. L'une émane de médecins qui pratiquent cette médecine parallèle et l'autre provient de l'Absym. Les arguments des uns et des autres n'ont pas été considérés comme pertinents par la haute cour.

La ministre fédérale de la Santé Maggie De Block (Open Vld) a réalisé de nouveaux calculs pour établir le nombre d'étudiants surnuméraires en médecine. En tenant compte des étudiants étrangers qui retourneront dans leur pays d'origine à l'issue de leurs études, le lissage négatif sera de 1.355 numéros Inami en 2020, contre 3.167 précédemment. Ce sont ainsi 1.812 étudiants francophones supplémentaires qui auront accès à la profession, écrit Le Soir lundi.

Une imposante tuile vient de tomber sur le chantier du CHU de Liège. Le Conseil d'État a suspendu un marché public de 13 millions d'euros relatifs aux travaux du centre intégré d'oncologie. S'agissant d'un domaine "humainement et socialement éminemment sensible", l'hôpital a tenté de faire prévaloir l'intérêt des patients. En vain.

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