L'élément déclencheur du projet de loi déposé par le gouvernement est un avis unanime des interlocuteurs sociaux (patronat et syndicats) demandant de simplifier le financement par l'Etat et rétablir un financement "normal". Les partenaires sociaux visent ici la suppression des postes qui n'ont rien à faire dans la sécu comme le Fonds amiante, le refinancement des zones de police et les titres services. "Notre 'amie' Maggie De Block s'est emparée de cette demande des interlocuteurs sociaux et affirme répondre à leurs souhaits et les responsabiliser", analyse, ironique, Michel Jadot. "Elle est habile car la simplification est réelle. Mais le véritable objectif est bien différent : c'est de diminuer les subventions de l'Etat. Ce qu'elle cache soigneusement."

Ainsi, calcule Jadot, la subvention "classique" de 6-7 milliards, ne verra son coefficient augmenter qu'à la condition est qu'il y ait une augmentation significative de l'âge de sortie du marché du travail.

Effets retour

De même, en matière de financement alternatif, la ministre simplifie puisqu'on en reste à la TVA et au précompte mobilier et on "tarit" les autres petites sources. "On prévoit même une affectation de réserve dans le chef des accises sur le tabac. Mais la réalité (et c'est le propre de tous les gouvernements !), c'est qu'on escompte des 'effets retour' comme l'emploi en hausse alors qu'on sait bien que les créations d'emploi ne se concrétisent pas nécessairement !"

L'élément fondamental, cependant, ce sont les modifications autour de la fameuse dotation d'équilibre. "Ce fut une revendications des syndicats à l'époque d'Onkelinx de combler le déficit éventuel de la sécu. Mais sans conditions. Maggie De Block, elle, établit un certain nombre de critères (facteurs de responsabilisation) comme les résultats de la lutte contre la fraude sociale, l'usage impropre de la sécu et même les conséquences d'un accord professionnel ! Donc, imaginez qu'un accord sectoriel ait pour but de diminuer certaines recettes, eh bien les partenaires sociaux seront obligés de proposer des mesures de correction !"

Le projet de loi instaure même comme correctifs les mesures prises par le gouvernement lui-même, note Michel Jadot. "Donc si le gouvernement prend des mesures qui assèchent la sécu, la dotation d'équilibre pourrait en ressentir les effets."

Qui plus est, la dotation peut être revue à chaque contrôle budgétaire. "Ce qui est la preuve que la sécu est devenue une variable d'ajustement budgétaire ! C'est un facteur d'instabilité : comment fixer un budget pour la sécu alors qu'il peut varier en fonction du contrôle budgétaire ? Il y en a deux par an ! Je vois mal le conseil d'Etat, qui examinera le projet de loi prochainement, accepter que le 'Roi' puisse fixer d'autorité le budget."

Saper les bases de la sécu

Enfin, Jadot voit dans la nouvelle commission Budget et Finance, un risque de saper les bases de la concertation sociale. "Il y a déjà un contrôle budgétaire pour les salariés et les indépendants au niveau du comité de gestion de la sécu. La nouvelle commission jouera un rôle décisif et éliminera donc pratiquement la concertation sociale puisque les fonctionnaires du Budget et des Finances décideront. Or le nouveau type de financement mènera vraisemblablement à un déficit. En 2015, la dotation d'équilibre était de 5,6 milliards... Mais j'ai l'impression très nette d'un déficit de 3 milliards pour l'année 2016. Et ça va s'aggraver. La sécu sociale va devoir emprunter pour réaliser son équilibre. Et on se retrouvera dans les affres des années '70."

Et comme on ne peut augmenter les recettes, il faudra diminuer les prestations, assure Michel Jadot, pessimiste. "Si au départ la volonté de Maggie De Block est de mettre en place la rationalisation demandée par les interlocuteurs sociaux, on en profite pour affaiblir le système."

L'élément déclencheur du projet de loi déposé par le gouvernement est un avis unanime des interlocuteurs sociaux (patronat et syndicats) demandant de simplifier le financement par l'Etat et rétablir un financement "normal". Les partenaires sociaux visent ici la suppression des postes qui n'ont rien à faire dans la sécu comme le Fonds amiante, le refinancement des zones de police et les titres services. "Notre 'amie' Maggie De Block s'est emparée de cette demande des interlocuteurs sociaux et affirme répondre à leurs souhaits et les responsabiliser", analyse, ironique, Michel Jadot. "Elle est habile car la simplification est réelle. Mais le véritable objectif est bien différent : c'est de diminuer les subventions de l'Etat. Ce qu'elle cache soigneusement." Ainsi, calcule Jadot, la subvention "classique" de 6-7 milliards, ne verra son coefficient augmenter qu'à la condition est qu'il y ait une augmentation significative de l'âge de sortie du marché du travail. De même, en matière de financement alternatif, la ministre simplifie puisqu'on en reste à la TVA et au précompte mobilier et on "tarit" les autres petites sources. "On prévoit même une affectation de réserve dans le chef des accises sur le tabac. Mais la réalité (et c'est le propre de tous les gouvernements !), c'est qu'on escompte des 'effets retour' comme l'emploi en hausse alors qu'on sait bien que les créations d'emploi ne se concrétisent pas nécessairement !"L'élément fondamental, cependant, ce sont les modifications autour de la fameuse dotation d'équilibre. "Ce fut une revendications des syndicats à l'époque d'Onkelinx de combler le déficit éventuel de la sécu. Mais sans conditions. Maggie De Block, elle, établit un certain nombre de critères (facteurs de responsabilisation) comme les résultats de la lutte contre la fraude sociale, l'usage impropre de la sécu et même les conséquences d'un accord professionnel ! Donc, imaginez qu'un accord sectoriel ait pour but de diminuer certaines recettes, eh bien les partenaires sociaux seront obligés de proposer des mesures de correction !" Le projet de loi instaure même comme correctifs les mesures prises par le gouvernement lui-même, note Michel Jadot. "Donc si le gouvernement prend des mesures qui assèchent la sécu, la dotation d'équilibre pourrait en ressentir les effets." Qui plus est, la dotation peut être revue à chaque contrôle budgétaire. "Ce qui est la preuve que la sécu est devenue une variable d'ajustement budgétaire ! C'est un facteur d'instabilité : comment fixer un budget pour la sécu alors qu'il peut varier en fonction du contrôle budgétaire ? Il y en a deux par an ! Je vois mal le conseil d'Etat, qui examinera le projet de loi prochainement, accepter que le 'Roi' puisse fixer d'autorité le budget."Enfin, Jadot voit dans la nouvelle commission Budget et Finance, un risque de saper les bases de la concertation sociale. "Il y a déjà un contrôle budgétaire pour les salariés et les indépendants au niveau du comité de gestion de la sécu. La nouvelle commission jouera un rôle décisif et éliminera donc pratiquement la concertation sociale puisque les fonctionnaires du Budget et des Finances décideront. Or le nouveau type de financement mènera vraisemblablement à un déficit. En 2015, la dotation d'équilibre était de 5,6 milliards... Mais j'ai l'impression très nette d'un déficit de 3 milliards pour l'année 2016. Et ça va s'aggraver. La sécu sociale va devoir emprunter pour réaliser son équilibre. Et on se retrouvera dans les affres des années '70." Et comme on ne peut augmenter les recettes, il faudra diminuer les prestations, assure Michel Jadot, pessimiste. "Si au départ la volonté de Maggie De Block est de mettre en place la rationalisation demandée par les interlocuteurs sociaux, on en profite pour affaiblir le système."