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La Cour constitutionnelle vient logiquement de débouter un médecin conseil qui, au nom de l'égalité de traitement inscrit dans la Constitution, s'estimait lésé par l'interdiction pour les médecins-conseils des mutuelles de toucher le statut social dévolu aux médecins praticiens. La Cour estime d'une part que les médecins conseils ont une pension assurée et que loi ne les exclut pas du bénéfice du statut social éventuel dans les rares cas où ils obtiennent d'exercer comme médecin praticien.