Tout sur RGPD

L'Association du diabète regrette que les mutualités doivent communiquer des données médicales confidentielles pour identifier les personnes diabétiques dans le cadre du programme de vaccination anti-Covid. Elle rappelle l'urgence de créer un Registre du diabète en Belgique.

Le Groupement belge des omnipraticiens (GBO), qui représente majoritairement les MG francophones, a travaillé à un nouveau site internet pour s'adapter aux nouveaux outils de communication et le mettre en conformité avec le RGPD.

CONSENTEMENT La recherche scientifique utilisant du matériel physique et des données humaines prend chaque jour de l'ampleur et implique aujourd'hui des équipes de recherche multidisciplinaires. Ce type de recherches nécessite des giga-banques de données, provenant de plusieurs catégories sociales et collectées sur une longue période. En outre, les études peuvent être amenées à évoluer avec le temps ou engendrer de nouveaux projets. Comment obtenir l'accord du patient/participant ? Voilà le sujet de cet article.

RECHERCHE Lorsque le RGPD (ou règlement général sur la protection des données) est entré en vigueur en mai 2018, la mesure avait été présentée comme un barrage bienveillant contre les abus liés au partage sauvage des données. Malheureusement, cette nouvelle réglementation entrave sévèrement le travail de groupes internationaux de recherche.

ESANTÉ Pour le Conseil national de l'Ordre des médecins, il est évident que " le développement de l'e-santé amène à considérer le bénéfice de l'intégration des actes de télémédecine, dont la téléconsultation, dans le système belge des soins de santé ". Mais cette intégration " suscite des questions portant notamment sur la qualité des soins, le bien-être des patients, les critères technologiques et fonctionnels, le cadre juridique, la rémunération des prestataires, le remboursement des soins et les règles de bonne conduite ".

DÉONTOLOGIE Le Conseil national de l'Ordre des médecins a émis des lignes directrices pour les médecins concernant le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Le médecin individuel est appelé à la vigilance quant aux possibles " fuites " mais sa pratique n'est pas fondamentalement modifiée. On attend de l'UE de nouvelles directives plus précises quant aux obligations des médecins.

"Qui êtes-vous docteur", le grand baromètre du corps médical, révèle, pour la 5e fois depuis 1985, des informations exclusives sur les médecins généralistes et spécialistes belges. 2.259 médecins (1) ont répondu à cette enquête fouillée du Journal du Médecin/Artsenkrant.

Le jdM faisait sa couverture récemment (n°2560) des difficultés d'application du Règlement général 2016/679 de protection des données (RGPD) notamment au cabinet du médecin généraliste soliste ou en groupe. Un avis du Conseil national de l'Ordre des médecins* pourrait laisser penser que le médecin individuel sort du champ du RGPD. Mais selon les services juridiques de l'Absym, le RGPD est incontestablement applicable partiellement au médecin solo.

Selon l'organisation néerlandaise Z-CERT, spécialisée dans le soutien des hôpitaux psychiatriques dans le domaine de la sécurité informatique, les envois de données médicales par fax sont monnaie courante aux Pays-Bas. Le jdM a fait sa petite enquête en Belgique (à laquelle vous pouvez participer ici) et s'est aperçu que ce type d'envoi n'a pas du tout été abandonné (voir graphiques). Le RGPD va probablement corriger petit à petit la situation.

Il n'y a toujours pas de règlement fiscal pour le statut social des médecins qui poursuivent leur carrière après l'âge de la pension, pointe l'Absym à l'occasion des 50 ans de la caisse de prévoyance Amonis et ses résultats exceptionnels. Or, les médecins âgés constituent une poire pour la soif face aux pénuries notamment en médecine générale.

A partir du 25 mai, les entreprises belges - dont les hôpitaux et les grandes structures de santé - devront respecter le Règlement général sur la protection des données (RGPD), une réglementation européenne transposée en droit belge. Il reste 105 jours pour se mettre à jour.

Traditionnellement, les assurances souscrites par les entreprises protègent trois secteurs : les personnes (les employés, les travailleurs...), les biens (immeuble, ordinateurs...) et les responsabilités envers des tiers. Chaque assurance se trouve dans un de ces trois chapitres. Face au risque de piratage informatique, ce sont principalement les biens et les responsabilités envers des tiers qui doivent être couverts.

Le journal du Médecin/Artsenkrant veulent grâce à cette enquête évaluer la consommation ou parfois l'abus de substances psychoactives par les professionnels des soins de santé. En 2021, ce thème reste malheureusement difficile à aborder, en raison de la honte et de la stigmatisation.