LE NEW DEAL Le point de vue de l'Absym

Pour un New Deal accessible à tous les MG qui le souhaitent, tel est le credo de l'Absym.

À l'heure actuelle, les médecins généralistes ont le choix entre un modèle à l'acte dans lequel ils sont principalement payés par prestation effectuée, ou un modèle forfaitaire assorti d'un forfait fixe par patient. Frank Vandenbroucke a conçu le New Deal comme une sorte de "troisième voie".

Ce New Deal est un modèle en trois parties dans lequel les généralistes sont payés pour 40 à 45% par capitation, pour 40 à 45% par prestation et à raison de 10 à 15% via des primes de soutien à la pratique.

Depuis toujours, l'Absym prône une indépendance maximale pour le médecin, dans un système dans lequel il prend ses responsabilités comme il l'a toujours fait, et pour le libre choix de la pratique. Pour l'Absym, toutes les formes de pratique ont la même valeur. "Au sein du groupe de travail chargé de préparer le New Deal, nos négociateurs n'ont pas ménagé leurs efforts. Et avec succès, car le New Deal est à présent accessible également aux pratiques solos et ce, peu importe le statut de convention du médecin généraliste."

L'Absym est également parvenue à faire annuler "beaucoup d'autres conditions" qui étaient autant de limitations. Ainsi, le seuil minimum de 1.000 patients - un frein pour les jeunes médecins et les médecins en fin de carrière - a été supprimé "à la demande de l'Absym". L'obligation pour les généralistes de recruter des infirmières ou des assistants de pratique en tant que salariés, a également été supprimée. Ces prestataires de soins peuvent désormais avoir le statut d'indépendants.

Pour l'Absym, le New Deal doit répondre aux critères suivants:

- Tant les médecins déconventionnés que les déconventionnés partiels doivent pouvoir choisir ce modèle.

- Il ne peut y avoir de limitation du nombre de prestations.

- L'équipe interdisciplinaire peut être composée de médecins exclusivement ou d'une combinaison de médecins et de tout autre acteur du secteur des soins.

- L'infirmier travaille soit comme salarié, soit comme indépendant.

L'Absym entend obtenir plus de clarté quant au modèle final. "Il n'est pas envisageable que les généralistes qui passent au New Deal soient confrontés à une perte de revenus. En outre, cette troisième voie doit aussi conserver suffisamment d'incitants liés aux prestations. Le New Deal ne peut pas conduire à ce que les médecins veuillent prendre en charge moins de patients car cela entraînerait un réel problème en matière d'accessibilité aux soins."

Cette troisième voie ne peut voir le jour sous une autre configuration. L'Absym "s'attèlera à ce que ces critères façonnent le New Deal".

Mais l'Absym se demande dans quelle mesure l'option New Deal - actuellement présentée comme une possibilité - n'est pas qu'une étape vers l'obligation de fonctionner selon ce modèle. Le syndicat en veut pour preuve le fait que le ministre Frank Vandenbroucke ne laisse planer aucun doute par rapport à la médecine soliste: "La disparition des médecins solos est une bonne évolution dans le cadre du New Deal visant à réformer la profession... On ne peut plus se permettre qu'un médecin généraliste soit seul responsable de la prise en charge totale de tous les patients." En conclusion, l'Absym émet encore des réserves au sujet du New Deal et espère dégager un réel consensus autour du projet, qui soit un modèle rencontrant les aspirations des différentes formes de pratiques.

L'Absym se demande si le New Deal - actuellement présenté comme une possibilité - n'est pas qu'une étape vers l'obligation de fonctionner selon ce modèle.

Le point de vue du Cartel (GBO-ASGB-Modes)

New Deal. Big Deal? Cette "troisième voie" de pratique en MG sera optionnelle: il n'est pas question que ce modèle supplante un de ceux existants mais bien qu'il favorise plus encore la diversité et la qualité du système de soins. Le GBO "restera vigilant pour que ces promesses soient tenues".

Le GBO a défendu son programme et ses dix priorités dans le cadre de cette troisième voie mais aussi dans l'optique d'une réflexion plus vaste englobant tous les systèmes existants. C'est ainsi que le syndicat a soutenu un financement qui valorise la qualité du soin et permette les synergies entre les systèmes existants. "Nous avons également insisté sur un cadre flexible garantissant la diversité de pratique y compris dans cette troisième voie (organisation centralisée, en réseau ou mixte) et sur l'indépendance d'organisation et de gestion par les soignants. Nos "5 P's" sont au centre de notre logique concernant le financement. Nous avons aussi soutenu que le financement de la pratique et de ses employés soit indépendant des honoraires médicaux et que l'impact budgétaire ne pénalise pas les modèles existants, conformément à la promesse du ministre."

Selon le GBO, le New Deal n'apporte rien de réellement nouveau..., Getty Images
Selon le GBO, le New Deal n'apporte rien de réellement nouveau... © Getty Images

Les opportunités

Les points discutés et la mise en place du modèle ont déjà permis au GBO Cartel d'améliorer plusieurs aspects du métier: collaboration entre professionnels, rémunération des activités hors contact-patient ou meilleure intégration de la prévention et de la santé publique en première ligne. Des points importants ont été soulevés: le besoin d'un soutien pour la mise en place d'un lieu de travail adapté ou encore que les versements des revenus à la capitation (DMG) soient faits sur base mensuelle ou trimestrielle, vu la plus grande part qu'ils prendront dans la rémunération. Enfin, la mise en place d'une rémunération selon le modèle à l'acte pour les patients dont le DMG n'est pas géré par la pratique New Deal permettra une intégration de cette troisième voie avec les modèles existants, en particulier concernant les remplacements et le soutien en cas de difficulté des pratiques voisines.

GBO: "Qui veut faire une visite à domicile pour 24,30 euros? Si le plombier passe une demi-heure, vous payez dix fois plus...

Un Deal sans solutions à de nombreux problèmes

Tel que présenté par le ministre Vandenbroucke, le New Deal entend améliorer cinq piliers: nombre et répartition adéquats des MG sur le territoire belge, simplification administrative pour alléger le travail des MG, accessibilité aux soins pour les patients, organisation avec délégation des tâches, modèle de financement équilibré.

Or le GBO ne pense pas que cela résoudra le problème de répartition des MG sur le territoire ou offrira une meilleure disponibilité des MG pour les patients, qui sont pourtant les deux problèmes majeurs du moment. "Dans la mesure où le New Deal sera optionnel, nous n'y sommes a priori pas opposés, au contraire. L'histoire nous dira si ce modèle proposé intéressera de nombreux MG ou non."

Un vrai New Deal?

"Ce qui est neuf", souligne le GBO, "c'est le financement réparti entre capitation (± 40% - augmentation du montant du DMG), acte/prestation (± 40% - diminution des honoraires de consultation), avec une prime au financement de la pratique (± 20%), a priori multidisciplinaire, prime qui pourra être complétée par différents volets, entre autres pour l'embauche d'un infirmier de pratique et/ou d'un assistant de pratique."

Mis à part cela, si on creuse un peu, on s'aperçoit qu'il n'y a rien de vraiment nouveau, estime le GBO. Ce financement par capitation n'est-il pas simplement une amélioration du financement du DMG, préconisée par le GBO/Cartel depuis tant d'années? Et l'aide administrative n'est-elle pas déjà en partie possible via les Impulseo II et III régionaux?

Un Deal qui risque de ne pas séduire et qui comporte des risques

La réduction des revenus à l'acte pourrait freiner les candidats potentiels... et entraîner une réduction du nombre de contacts nécessaires avec les patients. Sur quelle base peut-on supposer que le modèle New Deal améliorera la qualité des soins (un des piliers du "quintuple aim") et surtout, comment mesurer cette amélioration supposée de la qualité? Le GBO dit n'en savoir encore rien. Enfin, l'introduction du troisième modèle de financement devra clarifier ce qu'on entend par un "généraliste ETP"...

Le Deal du GBO/Cartel

Il faudra veiller à ce que tous les cabinets, et pas seulement ceux qui participeront au New Deal, bénéficient d'un soutien solide afin que les MG puissent déléguer des tâches au sein de leur cabinet. "Après tout, la délégation des tâches sera le moyen à court et à long terme de rendre notre métier à nouveau attrayant." Il existe déjà un budget de 16,5 millions d'euros pour le soutien aux cabinets.

Le New Deal doit aussi fournir un cadre viable et intéressant pour la rémunération de la télémédecine (audio et vidéo). "Il est incompréhensible que dans le New Deal, la consultation téléphonique ne soit plus rémunérée, c'est un retour de trois ans en arrière!"

La visite à domicile devrait également être rémunérée de manière substantielle afin que les MG veuillent et puissent à nouveau en effectuer. "Qui veut faire une visite à domicile pour 24,30 euros? Si le plombier passe une demi-heure, vous payez dix fois plus..."

Déléguer des tâches nécessite de l'espace pour accueillir des infirmiers et éventuellement des auxiliaires médicaux, raison pour laquelle le soutien financier accordé, selon le GBO, ne devrait pas (à long terme) se limiter aux seuls coûts salariaux mais englober la mise à disposition d'un espace et d'un équipement. "Il existe déjà un financement pour les maisons médicales dans ce domaine, ne pourrait-on pas l'élargir? Certes, il ne s'agit pas d'une matière fédérale mais, lors de la constitution du Groupe de travail New Deal, le ministre a promis de franchir les limites de la répartition des compétences si cela s'avérait nécessaire. C'est donc chose faite. Toutes les pratiques méritent un soutien. Qu'il y ait un, deux, trois ou plusieurs médecins, en groupe monodisciplinaire ou pluridisciplinaire, en réseau ou sous le même toit, le "deal" doit être que chacun soit soutenu financièrement dans la mesure où son cabinet peut continuer à fonctionner!"

Pour un New Deal accessible à tous les MG qui le souhaitent, tel est le credo de l'Absym.À l'heure actuelle, les médecins généralistes ont le choix entre un modèle à l'acte dans lequel ils sont principalement payés par prestation effectuée, ou un modèle forfaitaire assorti d'un forfait fixe par patient. Frank Vandenbroucke a conçu le New Deal comme une sorte de "troisième voie". Ce New Deal est un modèle en trois parties dans lequel les généralistes sont payés pour 40 à 45% par capitation, pour 40 à 45% par prestation et à raison de 10 à 15% via des primes de soutien à la pratique. Depuis toujours, l'Absym prône une indépendance maximale pour le médecin, dans un système dans lequel il prend ses responsabilités comme il l'a toujours fait, et pour le libre choix de la pratique. Pour l'Absym, toutes les formes de pratique ont la même valeur. "Au sein du groupe de travail chargé de préparer le New Deal, nos négociateurs n'ont pas ménagé leurs efforts. Et avec succès, car le New Deal est à présent accessible également aux pratiques solos et ce, peu importe le statut de convention du médecin généraliste."L'Absym est également parvenue à faire annuler "beaucoup d'autres conditions" qui étaient autant de limitations. Ainsi, le seuil minimum de 1.000 patients - un frein pour les jeunes médecins et les médecins en fin de carrière - a été supprimé "à la demande de l'Absym". L'obligation pour les généralistes de recruter des infirmières ou des assistants de pratique en tant que salariés, a également été supprimée. Ces prestataires de soins peuvent désormais avoir le statut d'indépendants. Pour l'Absym, le New Deal doit répondre aux critères suivants: - Tant les médecins déconventionnés que les déconventionnés partiels doivent pouvoir choisir ce modèle. - Il ne peut y avoir de limitation du nombre de prestations. - L'équipe interdisciplinaire peut être composée de médecins exclusivement ou d'une combinaison de médecins et de tout autre acteur du secteur des soins. - L'infirmier travaille soit comme salarié, soit comme indépendant. L'Absym entend obtenir plus de clarté quant au modèle final. "Il n'est pas envisageable que les généralistes qui passent au New Deal soient confrontés à une perte de revenus. En outre, cette troisième voie doit aussi conserver suffisamment d'incitants liés aux prestations. Le New Deal ne peut pas conduire à ce que les médecins veuillent prendre en charge moins de patients car cela entraînerait un réel problème en matière d'accessibilité aux soins."Cette troisième voie ne peut voir le jour sous une autre configuration. L'Absym "s'attèlera à ce que ces critères façonnent le New Deal". Mais l'Absym se demande dans quelle mesure l'option New Deal - actuellement présentée comme une possibilité - n'est pas qu'une étape vers l'obligation de fonctionner selon ce modèle. Le syndicat en veut pour preuve le fait que le ministre Frank Vandenbroucke ne laisse planer aucun doute par rapport à la médecine soliste: "La disparition des médecins solos est une bonne évolution dans le cadre du New Deal visant à réformer la profession... On ne peut plus se permettre qu'un médecin généraliste soit seul responsable de la prise en charge totale de tous les patients." En conclusion, l'Absym émet encore des réserves au sujet du New Deal et espère dégager un réel consensus autour du projet, qui soit un modèle rencontrant les aspirations des différentes formes de pratiques. New Deal. Big Deal? Cette "troisième voie" de pratique en MG sera optionnelle: il n'est pas question que ce modèle supplante un de ceux existants mais bien qu'il favorise plus encore la diversité et la qualité du système de soins. Le GBO "restera vigilant pour que ces promesses soient tenues".Le GBO a défendu son programme et ses dix priorités dans le cadre de cette troisième voie mais aussi dans l'optique d'une réflexion plus vaste englobant tous les systèmes existants. C'est ainsi que le syndicat a soutenu un financement qui valorise la qualité du soin et permette les synergies entre les systèmes existants. "Nous avons également insisté sur un cadre flexible garantissant la diversité de pratique y compris dans cette troisième voie (organisation centralisée, en réseau ou mixte) et sur l'indépendance d'organisation et de gestion par les soignants. Nos "5 P's" sont au centre de notre logique concernant le financement. Nous avons aussi soutenu que le financement de la pratique et de ses employés soit indépendant des honoraires médicaux et que l'impact budgétaire ne pénalise pas les modèles existants, conformément à la promesse du ministre."Les opportunitésLes points discutés et la mise en place du modèle ont déjà permis au GBO Cartel d'améliorer plusieurs aspects du métier: collaboration entre professionnels, rémunération des activités hors contact-patient ou meilleure intégration de la prévention et de la santé publique en première ligne. Des points importants ont été soulevés: le besoin d'un soutien pour la mise en place d'un lieu de travail adapté ou encore que les versements des revenus à la capitation (DMG) soient faits sur base mensuelle ou trimestrielle, vu la plus grande part qu'ils prendront dans la rémunération. Enfin, la mise en place d'une rémunération selon le modèle à l'acte pour les patients dont le DMG n'est pas géré par la pratique New Deal permettra une intégration de cette troisième voie avec les modèles existants, en particulier concernant les remplacements et le soutien en cas de difficulté des pratiques voisines. Un Deal sans solutions à de nombreux problèmesTel que présenté par le ministre Vandenbroucke, le New Deal entend améliorer cinq piliers: nombre et répartition adéquats des MG sur le territoire belge, simplification administrative pour alléger le travail des MG, accessibilité aux soins pour les patients, organisation avec délégation des tâches, modèle de financement équilibré. Or le GBO ne pense pas que cela résoudra le problème de répartition des MG sur le territoire ou offrira une meilleure disponibilité des MG pour les patients, qui sont pourtant les deux problèmes majeurs du moment. "Dans la mesure où le New Deal sera optionnel, nous n'y sommes a priori pas opposés, au contraire. L'histoire nous dira si ce modèle proposé intéressera de nombreux MG ou non."Un vrai New Deal? "Ce qui est neuf", souligne le GBO, "c'est le financement réparti entre capitation (± 40% - augmentation du montant du DMG), acte/prestation (± 40% - diminution des honoraires de consultation), avec une prime au financement de la pratique (± 20%), a priori multidisciplinaire, prime qui pourra être complétée par différents volets, entre autres pour l'embauche d'un infirmier de pratique et/ou d'un assistant de pratique."Mis à part cela, si on creuse un peu, on s'aperçoit qu'il n'y a rien de vraiment nouveau, estime le GBO. Ce financement par capitation n'est-il pas simplement une amélioration du financement du DMG, préconisée par le GBO/Cartel depuis tant d'années? Et l'aide administrative n'est-elle pas déjà en partie possible via les Impulseo II et III régionaux? Un Deal qui risque de ne pas séduire et qui comporte des risquesLa réduction des revenus à l'acte pourrait freiner les candidats potentiels... et entraîner une réduction du nombre de contacts nécessaires avec les patients. Sur quelle base peut-on supposer que le modèle New Deal améliorera la qualité des soins (un des piliers du "quintuple aim") et surtout, comment mesurer cette amélioration supposée de la qualité? Le GBO dit n'en savoir encore rien. Enfin, l'introduction du troisième modèle de financement devra clarifier ce qu'on entend par un "généraliste ETP"... Le Deal du GBO/CartelIl faudra veiller à ce que tous les cabinets, et pas seulement ceux qui participeront au New Deal, bénéficient d'un soutien solide afin que les MG puissent déléguer des tâches au sein de leur cabinet. "Après tout, la délégation des tâches sera le moyen à court et à long terme de rendre notre métier à nouveau attrayant." Il existe déjà un budget de 16,5 millions d'euros pour le soutien aux cabinets. Le New Deal doit aussi fournir un cadre viable et intéressant pour la rémunération de la télémédecine (audio et vidéo). "Il est incompréhensible que dans le New Deal, la consultation téléphonique ne soit plus rémunérée, c'est un retour de trois ans en arrière!"La visite à domicile devrait également être rémunérée de manière substantielle afin que les MG veuillent et puissent à nouveau en effectuer. "Qui veut faire une visite à domicile pour 24,30 euros? Si le plombier passe une demi-heure, vous payez dix fois plus..."Déléguer des tâches nécessite de l'espace pour accueillir des infirmiers et éventuellement des auxiliaires médicaux, raison pour laquelle le soutien financier accordé, selon le GBO, ne devrait pas (à long terme) se limiter aux seuls coûts salariaux mais englober la mise à disposition d'un espace et d'un équipement. "Il existe déjà un financement pour les maisons médicales dans ce domaine, ne pourrait-on pas l'élargir? Certes, il ne s'agit pas d'une matière fédérale mais, lors de la constitution du Groupe de travail New Deal, le ministre a promis de franchir les limites de la répartition des compétences si cela s'avérait nécessaire. C'est donc chose faite. Toutes les pratiques méritent un soutien. Qu'il y ait un, deux, trois ou plusieurs médecins, en groupe monodisciplinaire ou pluridisciplinaire, en réseau ou sous le même toit, le "deal" doit être que chacun soit soutenu financièrement dans la mesure où son cabinet peut continuer à fonctionner!"