Dans un sondage IPSOS commandé par l'Absym auprès de 1.470 personnes, 64 % des personnes interrogées veulent pouvoir choisir quelle catégorie de professionnels peut accéder à leurs données électroniques de santé, a rappelé le Dr David Simon. " Actuellement, deux options s'offrent à eux : la révocation totale ou l'acceptation totale. Si le patient veut interdire l'accès à ses données à une catégorie, il doit l'interdire à chacun des professionnels de santé, séparément, ce qui est matériellement impossible... Le fait que le patient ne puisse interdire son consentement à une certaine catégorie de personnes n'est-il pas une infraction à la loi Droit des patients ? "

Interpellé, Me Jean-Marc Van Gyseghem, délégué à la protection des données (Data Privacy Officer) auprès d'hôpitaux et chargé d'études à l'UNamur, en son nom personnel, estime qu'on se dirige en réalité vers une " granularité " dans les consentements. Il y aurait plusieurs niveaux : A (accès du patient à ses données) ; B (autorisation d'accès aux professionnels de santé belges) ; C (autorisation d'accès aux professionnels de santé européens). Quant à interdire l'accès à certaines catégories globalement, cela empiète apparemment sur la Loi Qualité, selon Me Van Gyseghem. Qui ne pense pas, interrogé à chaud, que l'interdiction soit contraire à la loi. Au contraire, " cela renforcerait les droits du patient ", selon le juriste. Restent, comme l'a rappelé par ailleurs Me Jacqueline Herremans, vice-présidente de la Commission fédérale Droits du patient, les éternels problèmes de lasagne institutionnelle : ce qui est autorisé au Fédéral le sera-t-il au niveau des entités fédérées ?

Dans un sondage IPSOS commandé par l'Absym auprès de 1.470 personnes, 64 % des personnes interrogées veulent pouvoir choisir quelle catégorie de professionnels peut accéder à leurs données électroniques de santé, a rappelé le Dr David Simon. " Actuellement, deux options s'offrent à eux : la révocation totale ou l'acceptation totale. Si le patient veut interdire l'accès à ses données à une catégorie, il doit l'interdire à chacun des professionnels de santé, séparément, ce qui est matériellement impossible... Le fait que le patient ne puisse interdire son consentement à une certaine catégorie de personnes n'est-il pas une infraction à la loi Droit des patients ? "Interpellé, Me Jean-Marc Van Gyseghem, délégué à la protection des données (Data Privacy Officer) auprès d'hôpitaux et chargé d'études à l'UNamur, en son nom personnel, estime qu'on se dirige en réalité vers une " granularité " dans les consentements. Il y aurait plusieurs niveaux : A (accès du patient à ses données) ; B (autorisation d'accès aux professionnels de santé belges) ; C (autorisation d'accès aux professionnels de santé européens). Quant à interdire l'accès à certaines catégories globalement, cela empiète apparemment sur la Loi Qualité, selon Me Van Gyseghem. Qui ne pense pas, interrogé à chaud, que l'interdiction soit contraire à la loi. Au contraire, " cela renforcerait les droits du patient ", selon le juriste. Restent, comme l'a rappelé par ailleurs Me Jacqueline Herremans, vice-présidente de la Commission fédérale Droits du patient, les éternels problèmes de lasagne institutionnelle : ce qui est autorisé au Fédéral le sera-t-il au niveau des entités fédérées ?