Le 7 novembre dernier, le CHR de Verviers décidait de rejoindre le réseau du CHU de Liège (lire ici). Avec la Clinique Ste-Élisabeth dans le giron du CHC, d'aucuns se demandent si la ville sera scindée en deux bassins de soins. Christie Morreale, ministre wallonne de la Santé, a fourni des éléments de réponse hier en séance plénière du Parlement wallon.
Le choix du CHR de Verviers a des conséquences dans la formation des deux réseaux liégeois. "Cela amène des questions puisqu'il ne peut pas y avoir deux réseaux sur un même territoire ", interpelle Charles Gardier (MR). " Qu'en est-il demain de la potentialité d'avoir à Verviers deux maternités, deux services d'urgence, par exemple? " Le personnel de la Clinique Ste-Élisabeth serait inquiet de la situation, rapporte le député wallon.
Pas d'agrément pour Ste-Élisabeth
La question, en réalité, ne se pose pas. " La Clinique Ste-Élisabeth n'est pas un hôpital, elle n'a pas d'agrément ", note Christie Morreale. " Elle n'est donc pas considérée comme un hôpital en tant que tel, en tout cas pas au sens de la loi. Par contre, c'est un site qui est rattaché à un hôpital, en l'occurrence la Clinique Notre-Dame à Hermalle-sous-Argenteau (en basse Basse-Meuse, ndlr). Cela veut dire que cet hôpital-là, lui-même, a décidé d'adhérer au réseau du CHC.
Aujourd'hui, au sens de la loi fédérale, peut-il y avoir des hôpitaux qui ont, chacun au sein du même réseau, plusieurs maternités? " Oui, plusieurs services d'urgence, c'est possible ", répond la ministre wallonne de la Santé. " Effectivement, la ministre fédérale doit prendre des arrêtés d'application pour définir les normes au niveau des maternités. Vous savez qu'il y a des objectifs qu'elle a évoqués en termes de nombre et qu'il faudra sans doute rencontrer. Mais à ce stade, rien ne l'empêche ni au sens de la loi ni au sens des dispositifs régionaux. " D'autant plus que le Gouvernement est en affaires courantes. Ce qui va inévitablement retarder la publication de ces normes.
Une circulaire dans les prochains jours
La ministre wallonne va prochainement s'enquérir des choix des institutions wallonnes concernant les réseaux. " Je vais écrire une circulaire qui va partir dans les prochains jours à l'ensemble des hôpitaux de Wallonie pour savoir quels choix ils ont faits pour refixer le cadre de la loi fédérale et m'assurer que les conditions ont été remplies, comment ils ont opéré leur choix, s'il y a une continuité au niveau des services et des communes adjacentes ", informe Christie Morreale. " Je vais leur demander de renvoyer les informations avant la fin de l'année, en sachant que l'on a chacun et chacune les informations qui nous reviennent des conseils d'administration, mais cette décision ne sera définitive que quand elle sera avalisée par l'assemblée générale. Comme ministre, je dois attendre d'avoir un écrit officiel de chacun des hôpitaux pour voir à quel réseau il va adhérer. "
Le choix du CHR de Verviers a des conséquences dans la formation des deux réseaux liégeois. "Cela amène des questions puisqu'il ne peut pas y avoir deux réseaux sur un même territoire ", interpelle Charles Gardier (MR). " Qu'en est-il demain de la potentialité d'avoir à Verviers deux maternités, deux services d'urgence, par exemple? " Le personnel de la Clinique Ste-Élisabeth serait inquiet de la situation, rapporte le député wallon.La question, en réalité, ne se pose pas. " La Clinique Ste-Élisabeth n'est pas un hôpital, elle n'a pas d'agrément ", note Christie Morreale. " Elle n'est donc pas considérée comme un hôpital en tant que tel, en tout cas pas au sens de la loi. Par contre, c'est un site qui est rattaché à un hôpital, en l'occurrence la Clinique Notre-Dame à Hermalle-sous-Argenteau (en basse Basse-Meuse, ndlr). Cela veut dire que cet hôpital-là, lui-même, a décidé d'adhérer au réseau du CHC.Aujourd'hui, au sens de la loi fédérale, peut-il y avoir des hôpitaux qui ont, chacun au sein du même réseau, plusieurs maternités? " Oui, plusieurs services d'urgence, c'est possible ", répond la ministre wallonne de la Santé. " Effectivement, la ministre fédérale doit prendre des arrêtés d'application pour définir les normes au niveau des maternités. Vous savez qu'il y a des objectifs qu'elle a évoqués en termes de nombre et qu'il faudra sans doute rencontrer. Mais à ce stade, rien ne l'empêche ni au sens de la loi ni au sens des dispositifs régionaux. " D'autant plus que le Gouvernement est en affaires courantes. Ce qui va inévitablement retarder la publication de ces normes.Une circulaire dans les prochains joursLa ministre wallonne va prochainement s'enquérir des choix des institutions wallonnes concernant les réseaux. " Je vais écrire une circulaire qui va partir dans les prochains jours à l'ensemble des hôpitaux de Wallonie pour savoir quels choix ils ont faits pour refixer le cadre de la loi fédérale et m'assurer que les conditions ont été remplies, comment ils ont opéré leur choix, s'il y a une continuité au niveau des services et des communes adjacentes ", informe Christie Morreale. " Je vais leur demander de renvoyer les informations avant la fin de l'année, en sachant que l'on a chacun et chacune les informations qui nous reviennent des conseils d'administration, mais cette décision ne sera définitive que quand elle sera avalisée par l'assemblée générale. Comme ministre, je dois attendre d'avoir un écrit officiel de chacun des hôpitaux pour voir à quel réseau il va adhérer. "
