Concrètement, ce texte porté par le ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke contient trois mesures principales:

-La première mesure est l'extension du dispositif de "mystery shopping" (client mystère), permettant de vérifier si une législation est bien respectée sur le terrain. Celui-ci pourra désormais être mis en oeuvre en coopération avec les mineurs, notamment en ce qui concerne les contrôles du respect de l'interdiction de vendre de l'alcool ou des produits de tabac aux mineurs.

-La deuxième mesure concerne la possibilité donnée aux contrôleurs et inspecteurs du service inspection de fermer un établissement en cas de non-respect de la législation sur l'interdiction de fumer.

-La troisième mesure concerne une mise à jour de la législation sur la qualité de l'air.

Le texte a été adopté par la majorité, rejointe par le PTB. Les autres groupes de l'opposition se sont abstenus.

Belga

Concrètement, ce texte porté par le ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke contient trois mesures principales:-La première mesure est l'extension du dispositif de "mystery shopping" (client mystère), permettant de vérifier si une législation est bien respectée sur le terrain. Celui-ci pourra désormais être mis en oeuvre en coopération avec les mineurs, notamment en ce qui concerne les contrôles du respect de l'interdiction de vendre de l'alcool ou des produits de tabac aux mineurs.-La deuxième mesure concerne la possibilité donnée aux contrôleurs et inspecteurs du service inspection de fermer un établissement en cas de non-respect de la législation sur l'interdiction de fumer.-La troisième mesure concerne une mise à jour de la législation sur la qualité de l'air. Le texte a été adopté par la majorité, rejointe par le PTB. Les autres groupes de l'opposition se sont abstenus.Belga