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Si un patient souhaite souscrire à une assurance décès, hospitalisation ou solde restant dû, il faudra certainement répondre à un questionnaire médical, avec des questions sur certaines habitudes de vie spécifiques, sur les maladies et les petits pépins de santé que votre patient traverse ou a traversé. Ce dernier aura d'ailleurs tendance à répondre d'une manière qui l'avantage, en cachant la vérité sur certains faits ou en minimisant les troubles. Que risque-t-il alors? Le questionnaire médical permet à l'assureur de savoir quels risques il doit précisément assurer et, à l'aide des données du questionnaire, s'il va couvrir ces risques. Il pourra, dans l'affirmative, déterminer le montant de la prime. Il est donc crucial pour l'assureur de disposer d'informations exactes et que l'assuré déclare son réel état de santé. C'est écrit tel quel dans la loi, qui stipule que votre patient, en tant que preneur d'assurance, a l'obligation de déclarer exactement, lors de la conclusion du contrat, toutes les circonstances connues de lui et qu'il doit raisonnablement considérer comme constituant pour l'assureur des éléments d'appréciation du risque. Toutefois, il ne doit pas déclarer à l'assureur les circonstances déjà connues de celui-ci ou que celui-ci aurait raisonnablement dû connaître. L'assureur ne peut toutefois pas poser n'importe quelle question à votre patient. Il est ainsi interdit de demander des données génétiques. Le dépistage génétique permet en effet de prédire plus précisément le futur état de santé d'un assuré, ce qui signifie que les personnes qui courent un plus grand risque génétique auraient plus de difficultés à souscrire à une assurance. De surcroît, la protection de la vie privée s'en verrait trop vidée de sa substance. L'assureur ne peut pas non plus enquêter sur les maladies dans la famille de votre patient, ou sur l'état de santé des parents, grands-parents, frères ou soeurs. S'il le demande tout de même, le patient n'est pas obligé de répondre. Il peut également arriver que votre patient ne réponde pas à certaines questions. Si tel est le cas et que l'assureur n'y voie aucun inconvénient, il ne peut y avoir de conséquences ultérieures, sauf s'il s'agit de pratiques frauduleuses de la part du preneur d'assurance. Si votre patient ne rempli pas correctement le questionnaire, il risque d'en subir les conséquences. Le poids des sanctions dépendra de l'aspect intentionnel ou non de son "omission". En cas de malhonnêteté du patient ou s'il a fait preuve de mauvaise foi, l'assureur pourra demander l'annulation du contrat si les faits l'ont empêché d'évaluer les risques. Si cette annulation est acceptée, votre patient ne recevra aucune indemnité et perdra aussi la prime payée. D'autres règles sont par contre d'application si la mauvaise communication des données n'est pas intentionnelle. L'assureur aura alors un mois (à dater du jour où il a pris connaissance du fait que son client a tu certains éléments ou a mal rempli le questionnaire) pour changer le contrat. S'il peut fournir la preuve qu'il n'aurait jamais accepté de couvrir les risques s'il avait disposé des infos correctes, il peut résilier le contrat dans le même délai. Si l'omission ou la communication inexacte des données ne peuvent être imputées à votre patient et qu'un sinistre survient avant que la modification ou la résiliation ne soit entrée en vigueur, l'assureur est tenu par la prestation convenue. Si l'omission ou l'inexactitude peut, au contraire, être imputée au preneur d'assurance, et si le sinistre a lieu avant que le changement ou la résiliation n'ait été actée, l'assureur n'est légalement tenu par la prestation que sur base du rapport entre la prime payée et la prime que l'assuré aurait payée s'il avait dûment mentionné le risque. Toutefois, si l'assureur parvient à prouver, en cas de sinistre, qu'il n'aurait jamais couvert les risques, dont la vraie nature s'est révélée à l'occasion du sinistre, sa prestation est limitée au paiement d'un montant équivalent à toutes les primes payées.