Les petits secrets du secret

L'obligation de confidentialité est reprise dans le code pénal et dans les règles déontologiques qui s'imposent aux médecins. En cas d'infraction, vous pourriez être sanctionné pénalement et déontologiquement. En outre, vous risquez de devoir payer des dommages et intérêts. Il est toutefois possible, dans certains cas de figure, d'éviter la sentence. Lesquels? Tout d'abord, il ne peut être question de violation du secret professionnel si vous devez, en tant que détenteur du dit secret, témoigner en justice, que ce soit sous la forme d'une déclaration écrite ou orale auprès du juge d'instruction ou d'une juridiction de fond. Cela peut être le cas si votre patient a commis une infraction de la route par exemple, et que le tribunal souhaite vous entendre quant à la santé mentale de celui-ci. Attention, vous ne pourrez pas invoquer cette exception si vous faites une déposition spontanée ou s'il s'agit d'une déclaration à un fonctionnaire de police, un magistrat du parquet ou un expert judiciaire. Dans ces cas précis, l'obligation de confidentialité est toujours de rigueur. Si vous êtes appelé à témoigner devant une commission d'enquête parlementaire, la violation du secret professionnel ne peut être invoquée. Cela vaut autant pour le parlement fédéral que pour le parlement d'une région ou d'une communauté. Si vous êtes appelé à témoigner en justice, vous n'êtes cependant pas obligé de divulguer des secrets. Vous jouissez du droit de vous taire. Vous seul pouvez donc, en principe, décider de révéler ou non les informations demandées. Cette liberté n'est toutefois pas inconditionnelle. Vous ne pouvez ainsi pas détourner le secret professionnel de son but initial et en abuser pour continuer à vous taire. Par contre, si vous avez fait une première déclaration, vous pouvez décider de continuer à garder le silence lors du témoignage suivant. Déontologiquement, le droit de garder le silence a bien entendu ses limites. L'art. 28 du code de déontologie médicale stipule que le médecin qui témoigne en justice ne peut l'invoquer que dans l'intérêt de son patient. Vous avez, dans le cadre de l'exercice de votre profession, eu vent de délits commis sur un mineur ou une personne vulnérable? Sous certaines conditions, vous pourrez porter ce crime à la connaissance du procureur du Roi. Il doit toutefois s'agir d'un danger sérieux et menaçant pour l'intégrité psychique et/ou physique de la victime. Le secret professionnel peut également être enfreint si certains éléments indiquent un danger sérieux et réel que d'autres personnes mineures ou vulnérables soient victimes de ces délits. En tant que détenteur du secret professionnel, il faut par contre que vous soyez dans l'incapacité, seul ou avec l'aide d'autrui, de protéger l'intégrité physique ou psychique de cette personne. Tout ceci est repris dans l'art. 29 du code susmentionné. Cette disposition prévoit que le médecin qui soupçonne qu'une personne vulnérable coure un danger sérieux et réel ou voit des signes d'un danger sérieux et réel que d'autres personnes vulnérables soient victimes de maltraitance ou de négligence, dans le cadre de son obligation légale d'assistance, peut avertir le procureur du Roi lorsqu'il ne peut pas, lui-même ou avec l'aide d'autrui, protéger l'intégrité physique ou psychique de ces personnes. Vous pouvez également divulguer des secrets soumis au principe de confidentialité afin de vous défendre en justice. Imaginez par exemple que vous êtes poursuivi au pénal ou tenu responsable quant au traitement d'un patient. Vous devez toutefois tenir compte que la divulgation doit se limiter aux informations nécessaires et significatives pour votre défense. Cela signifie aussi que vous pourrez par exemple utiliser le dossier médical d'un patient si cela est nécessaire pour vous disculper. Si, en votre qualité de médecin, vous êtes visé par une procédure disciplinaire, vous serez tenu de dire la vérité. Dans ce cas, vous ne pourrez pas invoquer sans justification le secret professionnel ou le droit de garder le silence. N'oubliez d'ailleurs pas que les membres des autorités disciplinaires sont en principe tenu au secret professionnel. Cela ne signifie aucunement que vous soyez obligé de vous accuser vous-même. Si vous êtes visé par une procédure disciplinaire, il est crucial d'en discuter avec votre avocat par exemple, afin de savoir quelles informations divulguer. Sachez enfin qu'il existe encore quelques autres cas, soumis à conditions, où vous aurez le droit d'enfreindre le principe de confidentialité, notamment quand vous remettez des informations à l'Inami, une déclaration de maladies infectieuses, etc.