"Etant donné le nombre de plaintes reçues à l'encontre de la gestion des demandes 9ter, le médiateur fédéral mène actuellement une enquête sur le fonctionnement de l'OE", pouvait-on lire dans un article du jdM du 9 octobre 2015 commentant les conclusions d'un Livre blanc qui critiquait assez vertement les méthodes de l'Office des Etrangers.

Ce mercredi, le médiateur fédéral présentait donc son Rapport d'enquête régularisation médicale à la Chambre. Ce rapport analyse l'application de l'article 9ter de la loi sur les étrangers, permettant aux personnes étrangères qui souffrent d'une maladie grave au point de menacer leur vie ou leur intégrité physique en cas d'éloignement, de demeurer sur le territoire belge.

On peut dire, à la lecture du rapport, que les craintes exprimées plus tôt, semblent malheureusement vérifiées.

Si l'on se concentre sur les deux points principaux investigués, à savoir, la durée de la procédure et la qualité de l'analyse et de l'évaluation médicale des dossiers, le bilan n'est pas bon.

"Les conditions de travail des médecins de l'Office des étrangers ne leur permettent pas toujours d'agir en conformité avec la déontologie médicale", regrette notamment l'institution publique indépendante.

Le délai de traitement des demandes est aléatoire et varie fortement d'un dossier à l'autre, parfois sans raison objective. L'enquête a notamment mis en exergue un manque de concertation entre les médecins de l'OE, qui aboutit à un traitement différent des dossiers.

"L'absence de coordination et de lignes directrices communes nuisent à l'égalité de traitement des demandeurs", peut-on lire dans le rapport dont l'intégralité est disponible sur le site du médiateur fédéral.

"La cellule administrative et la hiérarchie de la Section Médicale se déclarent ouvertement opposées à toute coordination et intervision entre médecins de l'OE", peut-on lire plus loin. De même, la continuité des soins est mise à mal, le traitement des dossiers ne prévoyant aucun contact avec le médecin traitant, "ce qui aboutit à l'introduction de demandes non fondées et à la multiplication de recours inutiles", souligne, pragmatique, le médiateur.

De plus, la décision du renvoi des personnes vers leur pays d'origine se base sur les données purement "théoriques", apparemment peu en phase avec la réalité des soins dans le pays concerné.

Par ailleurs, l'intérêt des personnes mineures semble ne pas être pris en compte de manière appropriée.

Un gros effort de transparence semble indispensable de la part de l'Office des Etrangers.

"Etant donné le nombre de plaintes reçues à l'encontre de la gestion des demandes 9ter, le médiateur fédéral mène actuellement une enquête sur le fonctionnement de l'OE", pouvait-on lire dans un article du jdM du 9 octobre 2015 commentant les conclusions d'un Livre blanc qui critiquait assez vertement les méthodes de l'Office des Etrangers.Ce mercredi, le médiateur fédéral présentait donc son Rapport d'enquête régularisation médicale à la Chambre. Ce rapport analyse l'application de l'article 9ter de la loi sur les étrangers, permettant aux personnes étrangères qui souffrent d'une maladie grave au point de menacer leur vie ou leur intégrité physique en cas d'éloignement, de demeurer sur le territoire belge. On peut dire, à la lecture du rapport, que les craintes exprimées plus tôt, semblent malheureusement vérifiées.Si l'on se concentre sur les deux points principaux investigués, à savoir, la durée de la procédure et la qualité de l'analyse et de l'évaluation médicale des dossiers, le bilan n'est pas bon."Les conditions de travail des médecins de l'Office des étrangers ne leur permettent pas toujours d'agir en conformité avec la déontologie médicale", regrette notamment l'institution publique indépendante. Le délai de traitement des demandes est aléatoire et varie fortement d'un dossier à l'autre, parfois sans raison objective. L'enquête a notamment mis en exergue un manque de concertation entre les médecins de l'OE, qui aboutit à un traitement différent des dossiers."L'absence de coordination et de lignes directrices communes nuisent à l'égalité de traitement des demandeurs", peut-on lire dans le rapport dont l'intégralité est disponible sur le site du médiateur fédéral. "La cellule administrative et la hiérarchie de la Section Médicale se déclarent ouvertement opposées à toute coordination et intervision entre médecins de l'OE", peut-on lire plus loin. De même, la continuité des soins est mise à mal, le traitement des dossiers ne prévoyant aucun contact avec le médecin traitant, "ce qui aboutit à l'introduction de demandes non fondées et à la multiplication de recours inutiles", souligne, pragmatique, le médiateur. De plus, la décision du renvoi des personnes vers leur pays d'origine se base sur les données purement "théoriques", apparemment peu en phase avec la réalité des soins dans le pays concerné.Par ailleurs, l'intérêt des personnes mineures semble ne pas être pris en compte de manière appropriée.Un gros effort de transparence semble indispensable de la part de l'Office des Etrangers.