Tout sur Conseil d'Etat

Le 4 mai, le Moniteur a publié un arrêté-royal " habilitant le Roi à prendre des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19, aux fins de réquisition des professionnels de soins de santé " qui a fait réagir tant les syndicats que certains soignants militants sur Facebook qui se convainquent qu'on se prépare à une deuxième vague pandémique. Maggie De Block assure qu'elle préfère prévenir plutôt que guérir.

La Commission d'évaluation de la loi sur l'euthanasie fait état d'un nombre record de 2.655 déclarations d'euthanasie en 2019. Après une apparente stagnation au cours de la période 2014 - 2016, on note cependant en 2017 une augmentation significative de 13% du nombre de documents transmis. Après une nouvelle stagnation en 2018, voici de nouveau un saut de plus de 12% en une année.

L'euthanasie est un acte destiné à mettre un terme à la vie d'un patient, réalisé par un médecin, à la demande explicite du patient. De manière générale, il s'agit d'un patient qui est encore capable et qui est en mesure de répéter sa demande jusqu'à ce que l'euthanasie lui soit appliquée. Sous cette condition, la loi relative à l'euthanasie n'est pas contradictoire à l'article 2 du Traité européen des droits de l'homme (droit à la vie). Cette loi autorise l'euthanasie également sur la base d'une déclaration anticipée chez un patient qui est inconscient, de manière irréversible. Bien sûr, celui-ci ne peut plus confirmer cette volonté lorsque l'euthanasie lui sera appliquée.

Une pétition a été lancée le 26 novembre dernier. Elle rassemblait lundi 9 décembre 1.680 signatures et 3.200 citoyens. Les soignants signataires s'opposent à l'élargissement de la loi avortement et notamment l'allongement du délai de 12 à 18 semaines après la conception. Ils refusent qu'on en fasse un " acte médical à part entière ". Ils estiment que la situation politique instable actuelle et l'absence de gouvernement de plein exercice ne sont pas idéales pour voter de telle loi " à la hussarde ". Votée en première lecture à la Chambre, la loi est examinée en ce moment par le Conseil d'Etat en vue d'une deuxième lecture.

Le projet de loi 54 3441/001, 2018/2019 du 21 décembre 2018 relatif à la qualité de la pratique des soins de santé vient d'être distribué aux parlementaires début février 2019 avec l'espoir d'une entrée en vigueur en juillet 2021. Il semble trahir une tentation du ministère fédéral de la Santé de reprendre par la bande les pouvoirs attribués désormais par la constitution aux entités fédérées. Le prestataire pourrait en être la victime.

Cette année, notre concours d'été est consacré à l'art. En partenariat avec ART-Gallery.be, nous vous présenterons quatre oeuvres, les 2, 9 juillet, 20 et 27 août. Chaque semaine, vous pourrez participer au concours en répondant aux questions pour gagner un an de location d'une de ces oeuvres. Vous avez jusqu'au 15 septembre pour répondre aux questions.