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L'arrêt de la Cour d'appel à Gand sera publié dans la prochaine édition du Tijdschrift voor Gezondheidsrecht. Le jdM a pu en prendre connaissance en primeur.De quoi s'agit-il ? Une patiente a subi une intervention neurochirurgicale qui consiste en l'ablation d'un méningiome. Après cette intervention, il est ressorti que deux cotonoïdes ( des petites compresses utilisées pour stopper le sang ou stabiliser du tissu, ndlr) sont restés dans le champ opératoire. Quelques semaines plus tard, le médecin et la patiente ont convenu de réaliser une deuxième intervention chirurgicale où ces compresses et le reste de tissu tumoral devaient être retirés.Les compresses ont été retirées, mais lors de l'ablation du tissu tumoral restant, un vaisseau a probablement été touché. Suite à cela, la patiente souffre maintenant de troubles cognitifs, d'un manque d'autonomie, d'une incapacité de travail permanente et d'autres complications physiques.La mutualité et la patiente ont d'abord tenté de régler l'affaire à l'amiable avec l'assureur du médecin. L'assureur a été assigné avec l'argumentation suivante : toucher un vaisseau sanguin est bel et bien une complication, mais laisser les cotonoïdes est une faute et sans cette faute, il n'y aurait pas eu de seconde intervention. Il y a donc bien un lien de cause à effet entre l'erreur initiale - avoir laissé les cotonoïdes - et le dommage final.En première instance, l'assureur a reconnu, dans un courrier à l'avocat des plaignants, l'erreur du médecin assuré et a demandé une estimation des dommages. Ensuite, l'assureur est revenu sur ce premier courrier et a remis en question l'erreur et la responsabilité.