Nombreux manquements à la gestion de nos soins dentaires

La Cour des comptes invite les autorités à renouveler les instruments de pilotage de la politique de remboursement des soins dentaires. Celle-ci fait l'objet d'un plan stratégique ne comportant "aucun objectif chiffré ni délai". La Cour recommande d'établir un plan d'action pour une période définie avec des objectifs datés, précis et mesurables.Le rapport appelle également à une révision des honoraires des soins dentaires remboursables "sur la base d'une analyse médico-économique". La réévaluation de la nomenclature fait l'objet de réflexions au sein d'un groupe de travail de la commission dento-mutualiste. Dans ce cadre, la Cour demande de constituer un "dossier scientifique" pour "chaque prestation remboursable". Ce dossier précisera les éléments qui déterminent le coût et la qualité des prestations, tels que le temps de travail, les spécificités techniques ainsi que le coût du matériel et des produits consommables admissibles. Une évaluation réaliste permettra de favoriser l'adhésion à l'accord dento-mutualiste et le respect des tarifs conventionnés.Il est aussi demandé de renforcer l'accessibilité des soins dentaires remboursables. Dans le collimateur un certain nombre de traitements non remboursables, en dehors des limites d'âges fixées, y compris pour des publics en situation précaire. Sans compter, souligne la Cour, la liberté totale offerte aux dentistes non conventionnés, pas toujours identifiables. Elle préconise un renforcement de la publicité du statut professionnel du dentiste sur sa plaque professionnelle, ainsi que l'affichage des honoraires fixés par la nomenclature, dans les salles d'attente. La Cour rappelle la nécessité de mettre en oeuvre le tiers payant social une fois maîtrisés les risques de surconsommation et de fraude.Le rapport souligne le devoir des autorités d'améliorer la qualité et la sécurité des soins dentaires. Les honoraires d'accréditation à travers lesquels les dentistes voient leur offre qualitative valorisée, "représentent un coût élevé sans plus-value suffisante". La Cour des comptes va jusqu'à reconsidérer l'existence même du système d'accréditation en l'absence de moyens permettant de tendre à son amélioration.Les conseillers sont particulièrement sévères également vis-à-vis de l'agence fédérale des médicaments et des produits de santé, et l'agence fédérale de contrôle nucléaire, en défaut de pouvoir identifier la performance ou le risque de certains produits ou équipements d'imagerie.Enfin, la Cour suggère de mieux promouvoir l'utilisation rationnelle des soins dentaires, notamment en ciblant plus largement la surconsommation. Aujourd'hui, seuls les dentistes réalisant un grand nombre de prestations pour un grand nombre de patients font l'objet d'un ciblage.La ministre des Affaires sociales et de la Santé, Maggie De Block (Open Vld), s'est engagée à suivre les recommandations de la Cour. Elle a chargé le patron de l'Inami et le président de la commission dento-mutualiste de lui communiquer des propositions d'amélioration pour le 30 juin prochain.