Deux réflexions me bloquent l'esprit dans le concept des réseaux selon le document qui nous est parvenu du cabinet de la ministre : l'incohérence juridique et l'absence des médecins.
L'incohérence juridique, tout d'abord : les hôpitaux actuels ont, sous formes diverses, une personnalité juridique, mais sans but lucratif. Toutes ces personnalités juridiques gèrent des recettes et paient les factures. Dans le nouveau système, les recettes seront accordées au réseau. On enlève à l'institution de soins, le financement même de son activité et en ce sens aussi, l'objet social de son existence, soit soigner la population dans un structure hospitalière. Restent la fonction d'hébergement des patients et l'amortissement de celle-ci. L'hôpital devient un hôtel où les partenaires d'un réseau utilisent des facilités d'hébergement, facilités et services financés par le réseau. L'hôpital est donc une "société patrimoniale" qui loue des surfaces à un réseau qui en assure l'exploitation. Quel est le statut juridique de ce réseau ? Qui fait quoi ? Qui est responsable ?
Le "hic" est que la ministre ne publie pas d'arrêté-royal supprimant ou modifiant l'A.R. 407. Comme la loi sur les hôpitaux et son financement ne sont pas abolis, on travaille actuellement dans le cadre de l'A.R. de 1992 concernant la collaboration, l'association et la fusion des hôpitaux. De quel droit, la ministre peut-elle imposer aux régions une structure d'offre de soins avec des réseaux, des centres de référence et universitaires et modifier le financement de cette activité sans toucher au 407 et au financement des hôpitaux ?
L'absence des médecins, en second lieu : Dans la note sur les réseaux, on découvre le rôle des gestionnaires, après avis des conseils médicaux. L'AR de 1992 sur les associations et fusions donne ce pouvoir au gestionnaire qui demande l'avis du conseil médical. Cet avis n'est pas un avis renforcé. Le gestionnaire en prend note et cela s'arrête là. En d'autres termes, la réorganisation de l'offre de soins reposera sur une logique économique et de pouvoir (qui a dit politique ?) et peu ou pas sur une logique de santé publique et de qualités de soins. Si on regarde un peu en arrière et on examine ce que furent les fusions d'hôpitaux et la vie après les fusions, on peut constater que la théorie de la fusion est une notion de physique peu applicable dans la médecine hospitalière.
Cette absence significative des médecins dans la création des réseaux crée un risque d'inégalités dans l'offre des soins. Les réseaux n'auront pas des profils identiques voire comparables. Et ne parlons pas du choix des patients, de la liberté thérapeutique, et du rôle du gestionnaire qui va déterminer la qualité des soins et le choix (exclusif) des soins à donner. La cerise sur le gâteau est que le pouvoir du gestionnaire sera encore soumis au fiat des politiciens et de l'administration des régions.
L'absence des médecins n'est que partielle. S'ils sont écartés de la décision finale, ils continueraient cependant à participer au financement de l'hôpital. Quel est l'avenir financier d'une institution hospitalière dépossédée de certains de ses services lourds ou activités rentables? Bien sombre en réalité. Cette institution, cette ASBL devra honorer les factures et surtout continuer à payer les emprunts et les coûts fixes. Qui sera le grand perdant ? Le médecin qui sur ses honoraires financera l'hôpital où il pourra encore faire ce que le gestionnaire lui permet de faire, dans la logique du réseau.
Bref, le système du réseau répond à une justification économique d'efficience dans l'utilisation des moyens, sans obligations d'objectifs prédéfinis, sans obligations de qualité mais avec une maîtrise des coûts. Le patient, les rapports juridiques et financiers entre les soignants, l'institution d'hébergement et les moyens pour offrir des soins de qualités sont accessoires.
L'incohérence juridique, tout d'abord : les hôpitaux actuels ont, sous formes diverses, une personnalité juridique, mais sans but lucratif. Toutes ces personnalités juridiques gèrent des recettes et paient les factures. Dans le nouveau système, les recettes seront accordées au réseau. On enlève à l'institution de soins, le financement même de son activité et en ce sens aussi, l'objet social de son existence, soit soigner la population dans un structure hospitalière. Restent la fonction d'hébergement des patients et l'amortissement de celle-ci. L'hôpital devient un hôtel où les partenaires d'un réseau utilisent des facilités d'hébergement, facilités et services financés par le réseau. L'hôpital est donc une "société patrimoniale" qui loue des surfaces à un réseau qui en assure l'exploitation. Quel est le statut juridique de ce réseau ? Qui fait quoi ? Qui est responsable ?Le "hic" est que la ministre ne publie pas d'arrêté-royal supprimant ou modifiant l'A.R. 407. Comme la loi sur les hôpitaux et son financement ne sont pas abolis, on travaille actuellement dans le cadre de l'A.R. de 1992 concernant la collaboration, l'association et la fusion des hôpitaux. De quel droit, la ministre peut-elle imposer aux régions une structure d'offre de soins avec des réseaux, des centres de référence et universitaires et modifier le financement de cette activité sans toucher au 407 et au financement des hôpitaux ? L'absence des médecins, en second lieu : Dans la note sur les réseaux, on découvre le rôle des gestionnaires, après avis des conseils médicaux. L'AR de 1992 sur les associations et fusions donne ce pouvoir au gestionnaire qui demande l'avis du conseil médical. Cet avis n'est pas un avis renforcé. Le gestionnaire en prend note et cela s'arrête là. En d'autres termes, la réorganisation de l'offre de soins reposera sur une logique économique et de pouvoir (qui a dit politique ?) et peu ou pas sur une logique de santé publique et de qualités de soins. Si on regarde un peu en arrière et on examine ce que furent les fusions d'hôpitaux et la vie après les fusions, on peut constater que la théorie de la fusion est une notion de physique peu applicable dans la médecine hospitalière. Cette absence significative des médecins dans la création des réseaux crée un risque d'inégalités dans l'offre des soins. Les réseaux n'auront pas des profils identiques voire comparables. Et ne parlons pas du choix des patients, de la liberté thérapeutique, et du rôle du gestionnaire qui va déterminer la qualité des soins et le choix (exclusif) des soins à donner. La cerise sur le gâteau est que le pouvoir du gestionnaire sera encore soumis au fiat des politiciens et de l'administration des régions.L'absence des médecins n'est que partielle. S'ils sont écartés de la décision finale, ils continueraient cependant à participer au financement de l'hôpital. Quel est l'avenir financier d'une institution hospitalière dépossédée de certains de ses services lourds ou activités rentables? Bien sombre en réalité. Cette institution, cette ASBL devra honorer les factures et surtout continuer à payer les emprunts et les coûts fixes. Qui sera le grand perdant ? Le médecin qui sur ses honoraires financera l'hôpital où il pourra encore faire ce que le gestionnaire lui permet de faire, dans la logique du réseau.Bref, le système du réseau répond à une justification économique d'efficience dans l'utilisation des moyens, sans obligations d'objectifs prédéfinis, sans obligations de qualité mais avec une maîtrise des coûts. Le patient, les rapports juridiques et financiers entre les soignants, l'institution d'hébergement et les moyens pour offrir des soins de qualités sont accessoires.
