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Le texte prévoit l'interdiction de commercialiser ou de fabriquer des contenants destinés aux denrées alimentaires pour les enfants de 0 à 3 ans contenant du bisphénol A, un composé chimique controversé utilisé dans la fabrication de plastiques alimentaires. L'interdiction visent plus spécifiquement les pots alimentaires, boîtes de conserve, etc. Elle sera d'application dès le 1er janvier 2013, ce qui permettra au secteur de prendre les dispositions utiles pour se conformer à la nouvelle législation. Il s'agit au départ d'une proposition de loi du sénateur Philippe Mahoux (PS). Ce texte va plus loin que l'interdiction édictée par l'Europe pour les seuls biberons.