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La sédation pourra être décidée par l'équipe médicale lorsque la souffrance du malade, "dont le pronostic vital est engagé à court terme", ne peut être apaisée par des traitements analgésiques.Elle pourra aussi être mise en oeuvre lorsque le patient décide, comme la législation actuelle lui en donne déjà le droit, d'arrêter tout traitement, et que cette décision "engage son pronostic vital à court terme".Elle sera également possible "lorsque le patient ne peut pas exprimer sa volonté", et que le médecin a arrêté les traitements, comme il en a déjà actuellement le droit, car il refuse une "obstination déraisonnable" à le maintenir artificiellement en vie.Une poignée de députés UMP ont déposé en vain une série d'amendements visant d'abord à supprimer cet article, puis à introduire une série de dispositions en limitant la portée, comme une clause de conscience permettant aux médecins de refuser cet acte.Un des rares amendements UMP adoptés prévoit que "les étudiants en médecine, les médecins, les infirmiers, les aides-soignants et les aides à domicile ont droit à une formation aux soins palliatifs".Un autre amendement voté, sur proposition des socialistes, fait obligation aux hôpitaux et autres établissements de tenir un registre, en respectant l'anonymat des intéresses, des cas de sédations jusqu'au décès