En fin d'année vient souvent l'occasion d'offrir quelques cadeaux à ses associés ou à d'autres relations professionnelles, comme du vin, du champagne, des parfums autres articles de luxe. Ces cadeaux sont déductibles fiscalement à condition de respecter quelques règles particulières.
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Le cadeau d'affaires a été défini par le tribunal de première instance de Mons comme " un cadeau offert par un contribuable dans le cadre de l'exercice de son activité professionnelle à un ou plusieurs clients ou des intermédiaires commerciaux dans le but de conserver le chiffre d'affaires ou de l'améliorer, ou encore de lier les clients ou d'en faire des nouveaux". Un cadeau d'affaires n'est en principe pas imposable pour son bénéficiaire, sauf si celui-ci est un indépendant auquel cas ce cadeau doit être considéré comme un avantage imposable et une fiche 281.50 doit être établie dès que la valeur excède 125 euros. Il nous semble donc essentiel de ne pas dépasser ce seuil lorsque vous entendez faire plaisir à l'une de vos relations d'affaires. Par ailleurs, l'article 53.8 du Code des impôts sur les revenus prévoit que ces cadeaux sont déductibles des revenus imposables à concurrence de 50% de leur valeur, sauf s'ils dépassent 125 euros et sont offerts à une catégorie de personnes visées au paragraphe précédent: ils deviennent alors imposables dans le chef de leur bénéficiaire et intégralement déductibles pour l'offrant. Notez que certains cadeaux publicitaires peuvent également bénéficier d'une déduction intégrale, à condition de respecter les conditions suivantes: ? le logo doit être visible sur l'objet, de manière durable et dans un objectif publicitaire ; ? la valeur du cadeau ne doit pas dépasser 50 euros HTVA ; ? le cadeau doit être largement diffusé auprès de la clientèle. Ces objets ne sont alors plus considérés comme des cadeaux, mais comme des articles publicitaires entièrement déductibles. Les échantillons suivent également cette déduction intégrale, de même que les lots des tombolas. Seront également entièrement déductibles, les cartes d'accès et abonnements à des manifestations culturelles et sportives, les ristournes accordées aux clients si elles sont uniformément accordées à tous les clients ou encore les cadeaux offerts à l'occasion de voyages d'affaire à l'étranger. Il existe cependant certaines spécificités, telles que celles décrites dans un arrêt de la Cour d'appel de Mons qui a refusé la déduction intégrale des ristournes accordées par un pharmacien à certains de ses clients. Dans cette affaire, le pharmacien avait présenté au fisc des relevés internes mensuels de fournitures privées à destination de personnes liées au corps médical, d'amis, de membres de la famille faisant état d'une ristourne de 30%, ce qui avait été sanctionné par la Cour. Celle-ci avait en effet estimé que ces ristournes accordées de façon sélective constituaient des libéralités non déductibles. En matière de TVA, la déduction est acquise, sauf si la valeur du cadeau est supérieure à 50 euros HTVA et pour autant que la valeur totale du cadeau offert à un même client n'excède pas 50 euros HTVA. Notez que la déduction de la TVA n'est pas ailleurs jamais autorisée sur le tabac et les spiritueux, même si la valeur du cadeau est inférieure à 50 euros HTVA. Mieux vaut donc offrir une bouteille de champagne qu'une bouteille de cognac! Malgré quelques spécificités, les règles de déduction des cadeaux d'affaires demeurent relativement simples. Votre shopping de fin d'année pourra donc devenir l'occasion de gâter vos proches, autant que vos relations professionnelles, tout en réduisant votre facture fiscale!