La garde de semaine et les coopérations fonctionnelles sont sur la table de négociation au sein de la médico-mut et du SPF Santé publique. Les textes actuellement déposés ne sont pas au goût des médecins généralistes, faute à un manque de financement, notamment. Heureusement, le terrain pourra prochainement se faire entendre.
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Le financement des gardes de semaine est en discussion en médico-mut. Les futures coopérations fonctionnelles font quant à elles partie des travaux de la Plateforme d'accompagnement postes de garde (PAG) au sein du SPF Santé publique, qui a repris ses travaux le 9 mars dernier. "Force est de constater que les textes actuellement déposés ne répondent absolument pas aux attentes du terrain", indique le GBO/Cartel qui est intervenu tant en médico-mut qu'au sein de la PAG. Il est maintenant acquis que le terrain pourra se faire entendre dans ces deux dossiers. "C'est un premier acquis, mais tout reste à construire."L'accord médico-mutualiste signé le 21 décembre dernier prévoit que " d'ici le 31 mars 2022, l'Inami formulera une proposition à la Commission nationale médico-mutualiste (CNMM) concernant le financement des gardes de semaine. Après avoir été approuvée, cette réglementation sera intégrée dans l'arrêté de financement des coopérations fonctionnelles."À l'occasion des négociations médico-mutualistes, un montant supplémentaire de 3,8 millions d'euros a été ajouté aux trois millions d'euros déjà attribués pour l'organisation des gardes de semaine. Ce montant de trois millions a, jusqu'à ce jour, servi à financer les 14 (à l'origine 15) projets-pilotes existants, dont cinq wallons. D'après les calculs de l'Inami, les 6,8 millions d'euros pourraient permettre de financer une trentaine de gardes de semaine. À la médico-mut, le 28 mars dernier, "il est tout de suite apparu clairement que la proposition de l'Inami ne répondait pas du tout aux attentes du terrain", estime le GBO, qui argumente. "Certains des 14 projets-pilotes actuels ne répondraient pas aux nouveaux critères et seraient donc contraints de fermer, ce qui est totalement inacceptable. Nous ne pensons pas qu'il soit utile de revenir ici sur les (nombreuses) critiques à l'égard de ce projet car le GBO/Cartel a obtenu que cette épure soit retravaillée et ce avec le terrain, et donc des représentants des PMG."En Wallonie, un calendrier et une méthodologie des travaux préparatoires sont déjà sur les rails. "L'objectif est de faire adopter un modèle définitif, qui réponde donc aux attentes du terrain, lors de la réunion de la médico-mut du 2 mai prochain, avec l'idée que les dossiers individuels puissent être présentés et approuvés lors de la réunion de la médico-mut du 27 juin, et donc avec un démarrage du financement possible dès le 1er juillet."La loi du 22 avril 2019 relative à la qualité de la pratique des soins de santé a sensiblement modifié l'organisation de la permanence médicale. À son entrée en vigueur, tout médecin généraliste aura l'obligation de participer à la permanence médicale dans la zone où il exerce sa profession et ce dans le cadre d'une 'coopération fonctionnelle' agréée. L'agrément de ces futures coopérations fonctionnelles est défini par un AR de septembre 2020. Elles doivent être organisées sous forme d'ASBL, couvrir une zone géographique continue et comprendre minimum trois PMG et 300.000 habitants. Des dérogations sont possibles concernant ces deux derniers points. Reste qu'un cadre financier doit être publié pour rendre la nouvelle réglementation opérante. Un projet a été mis sur la table de la médico-mut le 25 octobre dernier. Il a été rejeté par les trois syndicats médicaux, à l'unisson. Les raisons sont diverses, et concernent notamment l'absence de revalorisation des honoraires de disponibilité, d'un financement spécifique pour la coordination médicale et, plus fondamentalement, l'absence d'un rôle majeur attribué aux médecins dans la mise en place et dans la gestion des futures coopérations fonctionnelles. " Nombreux sont les médecins et coordinateurs qui ne sont pas disposés à intégrer des coordinations fonctionnelles si le cadre budgétaire, les normes de gestion et la relation avec l'Inami ne sont pas fondamentalement revus", ajoute le Dr Guy Delrée, président de la FAGW, dans un courrier adressé à l'Inami fin mars. C'est à la PAG que revient la lourde tâche de poursuivre le travail. Une première réunion s'est tenue le 9 mars dernier. La prochaine réunion est prévue le 27 avril. Les cercles de médecine générale y seront conviés, notamment pour aborder le cadre financier des coopérations fonctionnelles, qui devrait comprendre le financement d'une coordination médicale permanente. Il reste du temps, car le découpage en coopérations fonctionnelles ne devrait prendre forme que fin mars 2023, avec un agrément possible des coopérations fonctionnelles à partir du 1er juillet 2023.