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Les hôpitaux du pays pourront uniquement proposer des tarifs officiels pour ces examens, donc sans que les radiologues facturent de supplément aux patients (hors hospitalisation). "La mesure entrera en vigueur ce mardi 5 décembre", annonce le cabinet du ministre Vandenbroucke. "Cette entrée en vigueur de la mesure signifie que désormais, chaque hôpital de notre pays doit garantir qu'il dispose d'une capacité suffisante pour effectuer une IRM ou un CT-scan (ou un PET-scan) aux tarifs officiels et ce, et dans le délai scientifiquement recommandé en fonction de la pathologie." Aujourd'hui, le patient paie un ticket modérateur de 7,44 euros pour un assuré ordinaire et de 2,97 euros pour les personnes qui bénéficient de l'intervention majorée. Il s'agit du forfait de consultance (paiement forfaitaire pour le rôle de consultation) du radiologue.Le ministre de la Santé avance également une proposition pour augmenter le nombre d'appareils IRM afin que la capacité soit encore plus grande à l'avenir, car la surconsommation de CT-scans appelle une évolution vers une utilisation plus fréquente des scanners IRM. Il attend encore l'avis du Conseil fédéral des établissements hospitaliers (CFEH). "Ce qui ne signifie pas pour autant que la capacité actuelle est insuffisante pour effectuer les examens des patients en respectant les tarifs de la convention", précise le communiqué du cabinet. Lorsqu'un médecin prescrit qu'une IRM ou un CT-scan doit être effectué d'urgence - par exemple, en cas de signaux qui peuvent indiquer la présence d'un cancer comme une " petite boule " inquiétante - cela signifie que l'hôpital doit désormais toujours (quels que soient le jour et l'heure du scanner) proposer cet examen aux tarifs officiels, ce qui signifie que le radiologue ne peut pas facturer de supplément au patient. Il en va de même lorsqu'un patient se présente aux urgences et qu'un scan est effectué immédiatement. Pour une IRM ou un CT-scan moins urgent, chaque hôpital doit offrir une capacité suffisante pour que ces scanners puissent avoir lieu dans un délai raisonnable sans demander de supplément. Le caractère "raisonnable" du délai dépend, entre autres, de la pathologie qui doit être examinée. En tant que patient, vous pouvez toujours discuter avec votre médecin, qui prescrit l'examen, pour savoir dans quel délai l'examen devrait avoir lieu. Pour un examen IRM ou un CT-scan non prescrit comme urgent et qui a lieu en dehors des heures de bureau (du lundi au vendredi entre 18h et 8h), les jours fériés ou le week-end, l'hôpital peut encore facturer un supplément, mais à des conditions strictes : 1. le patient doit avoir été informé au préalable des conséquences financières, 2. le patient doit toujours donner son consentement explicite. Ce consentement du patient doit être établi avant la prestation et par écrit dans un document signé, dont le patient et à l'hôpital reçoivent un exemplaire."Les mutualités suivront attentivement l'application de cette réglementation et demanderont des justifications aux hôpitaux qui n'appliquent pas les règles correctement. Par ailleurs, le Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'INAMI surveillera également l'application des dispositions de cette législation, notamment dans le cadre de sa compétence en matière de pertinence des soins", ajoute encore le cabinet Vandenbroucke.