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Elle passe comme prévu par une sélection à l'entrée (dont les modalités dépendront des entités fédérées mais dont l'efficacité devra être démontrée) et un cadastre " évolutif " qui puisse tenir compte au mieux de tous les facteurs influençant la démographie médicale. A partir de 2021, 1.230 médecins pour le Royaume, dont 492 pour la Communauté française et 738 pour la Communauté flamande seront autorisés à exercer. Ce qui est moins connu c'est que ce quota est toutefois majoré de 15% pour tenir compte des abandons pendant les études voire davantage si le cadastre dynamique en démontrait la nécessité. Le contexte, tel que brossé par la note de Maggie De Block datée du 10 décembre est connu : comment mettre en adéquation un nombre suffisant de praticiens (médecins et dentistes) de qualité suffisamment élevé sans pour autant être excessif ? Comment gérer les dépassements de quotas globaux, en Wallonie bien sûr où le surnombre est important, mais aussi en Flandre qui dépassera dans une moindre mesure les quotas (lire tableau) ?Surnombre accumulé 2004-2013Surnombre attendu 2014-2017Surnombre total attendu à l'expiration du lissage en 2018Communauté flamande14512526Communauté française34911201469 Maggie De Block souhaite dépasser l'amateurisme des dernières années et arriver à une solution " durable, structurelle et intégrale " qui règle définitivement : l'impasse sur le surnombre d'étudiants, le nombre trop élevé d'arrivées et de départs permanents d'étudiants de médecine par rapport aux quotas et la nécessité d'un débat objectivé sur les effectifs médicaux requis.La main aux entités fédérées La ministre laisse le soin à la commission de planification de se positionner sur l'existence de pénuries pour certaines spécialités médicales et la MG. Elle propose également de traiter distinctement le problème de la double cohorte. La solution suppose l'engagement par les entités fédérées d'instaurer dès 2015-2016 un système de sélection. De Block laisse la main aux entités fédérées pour l'organiser mais l'efficacité du système qui sera mis en place devra être " démontrable ". Dans ce système, les entités fédérées peuvent " jouer " avec des sous-quotas entre spécialités qui permettent que les surnombres dans certains spécialités " soient orientés vers des spécialités pour lesquelles il existe plutôt une hypothèse de pénurie ".Lissage négatif De son côté, l'autorité fédérale effectue un " lissage négatif " de suppression progressive du surnombre apparu . Mais pour une période limitée. Ainsi, pour Maggie De Block, " le règlement de 'lissage' existant (jusqu'en 2018) sera prolongé à cet effet sous une forme adaptée au cours de la période 2019-2028, mais ne pourra plus être utilisé à partir de 2021 pour l'octroi / l'utilisation d'un nombre plus élevé d'attestations de contingentement que ce qui est prévu par le quota pour cette année déterminée. " La ministre De Block, parallèlement, donne mission prioritaire au SPF Santé publique de fournir dans les plus brefs délais un cadastre dynamique " de manière à ce que la Commission de planification puisse engranger des progrès substantiels à partir de la mi-2015 pour déterminer les besoins en effectifs médicaux à partir de l'année 2022 (étudiants qui entrent en 2016-2017). " Comme ce cadastre ne sera pas prêt avant mi-2015, il n'est pas possible de déterminer les nouveaux quotas 2021 (qui concerne les étudiants démarrant en 2015-2016). Dès lors, le quota sera comparable à celui qui concerne la période 2019-2020 : 1.230 médecins pour le Royaume, dont 492 pour la Communauté française et 738 pour la Communauté flamande. Nouveauté : ce quota est toutefois majoré de 15% pour tenir compte des abandons pendant les études voire davantage pour la Flandre ou la Wallonie si des données objectives indiquent que c'est nécessaire. Concernant le lissage négatif, " le nombre autorisé d'étudiants entrants associé aux quotas pour les années 2021 - 2028 sera réduit, pour chaque année et pour chaque Communauté, de 1/8 du surnombre total d'étudiants promus jusqu'en 2020 ". La ministre, entre-temps, demandera à la commission de planification de plancher sur de nouveaux besoins éventuels et sur des quotas qui correspondent. Cet avis vaut déjà pour les quotas 2021 (et éventuellement 2022).Changements démographiques Pour les années suivantes, une analyse sur le fond sera demandée sur la base d'un cadastre évolutif, solide et dynamique. Il se basera sur tout ce qui peut modifier la donne : des changements démographiques, dans la population générale comme dans les professions médicales (féminisation de la profession, vieillissement de la population générale, mais aussi dans la profession médicale), L' afflux d'étudiants étrangers, la libre circulation des personnes au sein de l'Union européenne (en d'autres termes, les médecins étrangers qui s'établissent en Belgique) les pénuries pour certaines spécialités qui sont prévues à politique inchangée et la répartition géographique inégale pour certaines spécialités, etc.