Dans certaines circonstances, il est possible que des troubles psychiatriques mènent à des situations dangereuses pour la personne elle-même ou pour des tiers. Le droit permet, sous certaines conditions, d'assurer une protection de la personne malade mentale, en même temps que de la société, en obligeant la personne malade à recevoir des soins contre son gré. La loi du 26 juin 1990 fixe des règles strictes pour encadrer cette obligation de soins tout en respectant les droits de la personne. "Cette loi permet de priver de liberté des personnes qui présentent trois critères cumulatifs: souffrir d'une maladie mentale, se trouver dans un état tel qu'on représente un danger grave pour soi ou pour autrui et il n'existe aucune autre alternative pour soigner que de recourir à des soins contraints", explique le Dr Pierre Oswald, directeur médical du Centre hospitalier Jean Titeca et président de la Conférence des médecins chefs des hôpitaux psychiatriques de Bruxelles et de Wallonie. "Cette loi fonctionnait relativement bien, mais depuis une dizaine d'années, et surtout depuis le covid, on constate qu'elle a ses limites."

Le nombre de mises en observation - des hospitalisations imposées en grande partie par le procureur du Roi sur avis médical - a doublé en moins de dix ans, passant de 773 à 1.540 par an entre 2016 et 2023. C'est un phénomène national, mais particulièrement aigu à Bruxelles. "Nous avons 136 lits dédiés aux MEO à Bruxelles pour gérer plus de 1.500 MEO en 2023. C'est une situation qui devient vraiment très problématique, d'autant plus que les cas sont globalement justifiés et méritent une prise en charge dans le cadre de la contrainte. Nous ne sommes donc pas simplement face à une situation liée à un syndrome du parapluie où tout le monde se renvoie la balle en n'assumant pas ses responsabilités. Ici, on est vraiment dans une situation où il y a dégradation de la santé mentale."

"Les autorités sont dans une position attentiste qui est dangereuse"

La santé mentale de la population se dégrade. Ce n'est pas pour rien que les partis politiques abordent tous cette question dans leur programme. Les causes de cette dégradation sont multiples: la prise de produits toxiques, la paupérisation de la population,... et surtout l'après-covid. "Le covid a engendré des problèmes de santé mentale, et il a retiré un nombre de patients du circuit psychiatrique, du jour au lendemain. Nous sommes encore dans une phase post-covid, où les gens ont du mal à rétablir un lien avec les professionnels de santé mentale", explique le Dr Pierre Oswald. "Cela fait 25 ans que je suis dans le domaine de la santé mentale et je n'ai jamais vu cela. En tant que directeur médical d'un des quatre hôpitaux agréés en psychiatrie à Bruxelles, je peux vous dire que tous les jours il faut bricoler pour trouver des solutions: des sorties prématurées, des hospitalisations dans des lits qui ne sont pas agréés pour des MEO,... Un jour, nous avons même failli mettre un adulte dans un lit pour adolescent. Parfois, c'est soit cela, soit dormir dans le couloir. C'est vraiment une situation critique."

"Les responsables des services concernés par les MEO craignent que ce ne soit qu'une question de temps avant qu'un nouveau drame ne survienne", rapportent Gibbis et la Plateforme bruxelloise de santé mentale (PBSM), qui ont adressé un courrier aux autorités compétentes à Bruxelles (cinq! ) pour attirer leur attention sur la situation critique des hospitalisations sous contrainte, le 26 avril 2024. "Cette semaine encore, un patient d'une salle accueillant 30 patients pour 24 lits est monté sur le toit de l'institution, menaçant de se faire du mal ou de faire du mal. Ce genre d'événements traumatise les patients et le personnel. De plus, cela nécessite, durant plusieurs heures, l'intervention des forces de l'ordre (plusieurs équipes de policiers, pompiers et SMUR étant appelées), les rendant indisponibles pour d'autres urgences vitales."

"Un rythme d'usine"

Cette situation est aussi critique pour le personnel soignant qui doit gérer ce surplus de patients dans une agitation et une agressivité ambiantes, avec des chambres d'isolement et autres dispositifs de sécurité saturés. Un état de fait qui augmente singulièrement la dangerosité de ces services.

Les équipes sont à bout, les absences pour burn-out augmentent, plusieurs personnes-clés - dont des psychiatres - ont démissionné ou envisagent de le faire, et l'idée d'une grève pour les transferts commence à circuler parmi ceux qui continuent à prendre leurs responsabilités. D'autres envisagent de dégeler des lits, vu que les dispositifs qui sont issus de ce mécanisme ne répondent pas à la situation actuelle.

"Il y a beaucoup de souffrance des équipes qui doivent suivre un rythme d'usine", témoigne le Dr Oswald. "Ce sont des heures de travail épuisantes et des démissions qui s'enchaînent. Il faut alors engager des médecins quasiment sur fonds propres pour essayer d'assurer la continuité des soins. Les médecins sont à genoux. Et je n'ose même pas parler des infirmières, pour qui la situation est également très compliquée."

En cette période de pénurie, une telle situation ne va pas favoriser les vocations. "La pénurie, couplée à l'absentéisme, créée une situation très difficile, intenable en réalité."

Les autorités sortent le parapluie

Si la justice et les institutions de soins font de leur mieux avec les moyens du bord - mention spéciale à la ligne Nixon, unique à Bruxelles, qui est un exemple d'organisation pour les autres régions - on ne peut pas en dire autant des autorités publiques qui elles, ont sorti le parapluie et se rejettent la balle. "Cela fait deux ans que nous alertons les autorités publiques, sans succès", désespère Pierre Oswald.

"Les autorités avancent trois arguments: premièrement, le Fédéral estime que revaloriser les MEO constituerait un appel d'air et que cela coûterait au final plus cher. C'est un non-sens total. Cela nous coûte évidemment plus cher d'hospitaliser des MEO. C'est parfois beaucoup de casse, de violence, de démarches sociales. C'est une grosse charge de travail. Le deuxième argument, c'est qu'il y a déjà des mesures de renfort qui sont prises, comme les tout récents services High & Intensive Care (HIC). C'est un argument audible, mais ces services, qui ne peuvent pas remplir leurs fonctions d'alternatives à la MEO puisqu'ils sont en permanence sollicités, ne constituent pas la panacée. Enfin, le troisième argument est le plus pénible: les autorités ne s'estiment pas compétentes et se renvoient la balle. Nous sommes donc dans une situation de stagnation totale. Nous sommes otages de cette situation."

Les autorités adoptent une position d'attente, espérant que le problème soit uniquement lié à la phase post-covid, et que la situation se calme d'elle-même. "Je pense effectivement qu'il y a de ça. Mais je pense également qu'elles n'ont pas de solution. Et malheureusement, l'orage ne passe pas. Cela fait deux ans que nous sommes à saturation. Cette position attentiste est dangereuse, car la situation s'aggrave."

Si demain rien n'est fait, c'est la société qui court un risque. "Sans les moyens adéquats, nous aurons moins de temps pour traiter une population qui présente un état de dangerosité. Certains vont passer à travers les mailles du filet. Les MEO sont une mesure préventive. Si l'on ne peut plus exercer cette mesure de prévention, on devra malheureusement traiter des personnes qui auront commis l'irréparable: cela peut être une agression, voire un meurtre. D'un point de vue sociétal, ne pas miser sur des solutions pérennes pour prévenir ces dangers est donc un calcul à court terme."

Les propositions

Des mécanismes alternatifs existent ou sont en développement (HIC, équipes mobiles). La loi du 26 juin 1990 doit en outre bientôt subir une cure de jeunesse. Mais cela prend du temps, et les mesures qui doivent être prises sont urgentes. "Il faut des mesures supplémentaires, prises en urgence, ayant un impact significatif avant l'été - période qui, en général, représente une surcharge supplémentaire pour les MEO", estiment Gibbis et la PBSM. "Àce stade de criticité, nous demandons, au nom de nos membres concernés par les MEO, et plus largement pour le bien-être et la sécurité de la population bruxelloise, que les autorités fédérales et régionales organisent au plus vite une concertation visant à répartir plus largement les admissions forcées et/ou les impositions en surnombre, et à activer des mécanismes de solidarité parmi les hôpitaux et services psychiatriques qui n'accueillent pas cette population. Nous pensons également qu'il faut renforcer le personnel et valoriser la lourdeur de la prise en charge des lits MEO. Ceci sera une incitation à créer de nouvelles places."

"Étendre le nombre d'hôpitaux agréés pour accueillir les MEO est une décision qui incombe au gouvernement régional. Et ce dernier ne veut pas agir tant qu'il n'y a pas de financement. Financement qui dépend du gouvernement fédéral...La question est donc aujourd'hui de savoir qui va sortir du bois et prendre ses responsabilités", commente Pierre Oswald. "On attend soit une bonne concertation, une solidarité, soit une décision politique d'imposer à certains hôpitaux d'accueillir des mises en observation."

Wallonie, Flandre, Bruxelles: même combat

Le problème n'est pas neuf et touche tout le pays, avec une intensité variable. Déjà en 2023, le Dr Pierre Oswald, le Dr Juan Tecco, président de la Société royale de médecine mentale de Belgique, le Dr Françoise Verhelst, présidente du Collège des chefs de service de psychiatrie des hôpitaux généraux et le Dr Caroline Depuydt, présidente de la Commission mono-spécialisée psychiatrie à l'Absym, avaient alerté le ministre Vandenbroucke (Santé) et le ministre Van Quickenborne (Justice) pour faire part des difficultés croissantes dans la prise en charge des patients relevant de la mise en observation. "Malheureusement, nous ne pouvons plus, dans certaines régions, et de manière plus dramatique à Bruxelles, assurer ces soins, ce qui engage notre responsabilité médico-légale", écrivaient les quatre signataires. "Tout autant dramatique, voire plus, est la situation en pédopsychiatrie. Nous connaissons déjà la situation indigne de ce secteur. Elle est encore pire actuellement. Des jeunes se retrouvent hospitalisés dans des services d'adultes, ou à des centaines de kilomètres de leurs lieux de vie. La pédopsychiatrie, et en particulier son secteur médico-légal, devient le miroir des insuffisances, entre autres, d'offres du secteur de protection de la jeunesse."

En Flandre, même si le nombre de lits MEO est plus élevé, la situation est aussi très complexe. Toujours en 2023, l'Association flamande de psychiatrie (Vlaamse Vereniging voor Psychiatrie, VVP) était venue en soutien de ses confrères wallons et bruxellois, soulignant être "de moins en moins en mesure de fournir ces soins (les MEO, NdlR), en raison de la sous-capacité qui étouffe les services spécifiques qui dispensent ces traitements", dans un courrier adressé au ministre Vandenbroucke. À l'époque, la VVP avait mené l'enquête auprès de ses membres pour voir si la situation était comparable à Bruxelles et à la Wallonie. "En quelques jours, nous avons reçu plus de 50 réponses détaillées.Il existe un consensus unanime sur le fait que la situation en Flandre est également préoccupante, voire très préoccupante, mais heureusement pas encore comparable à celle de Bruxelles", expliquait le Dr Kirsten Catthoor, présidente de la VVP. "Cependant, nous pensons que ce n'est qu'une question de temps avant que nous devions faire les mêmes choix déchirants quant à savoir qui peut être traité et qui ne l'est pas. Un choix qu'aucun psychiatre ne veut faire."

Dans certaines circonstances, il est possible que des troubles psychiatriques mènent à des situations dangereuses pour la personne elle-même ou pour des tiers. Le droit permet, sous certaines conditions, d'assurer une protection de la personne malade mentale, en même temps que de la société, en obligeant la personne malade à recevoir des soins contre son gré. La loi du 26 juin 1990 fixe des règles strictes pour encadrer cette obligation de soins tout en respectant les droits de la personne. "Cette loi permet de priver de liberté des personnes qui présentent trois critères cumulatifs: souffrir d'une maladie mentale, se trouver dans un état tel qu'on représente un danger grave pour soi ou pour autrui et il n'existe aucune autre alternative pour soigner que de recourir à des soins contraints", explique le Dr Pierre Oswald, directeur médical du Centre hospitalier Jean Titeca et président de la Conférence des médecins chefs des hôpitaux psychiatriques de Bruxelles et de Wallonie. "Cette loi fonctionnait relativement bien, mais depuis une dizaine d'années, et surtout depuis le covid, on constate qu'elle a ses limites."Le nombre de mises en observation - des hospitalisations imposées en grande partie par le procureur du Roi sur avis médical - a doublé en moins de dix ans, passant de 773 à 1.540 par an entre 2016 et 2023. C'est un phénomène national, mais particulièrement aigu à Bruxelles. "Nous avons 136 lits dédiés aux MEO à Bruxelles pour gérer plus de 1.500 MEO en 2023. C'est une situation qui devient vraiment très problématique, d'autant plus que les cas sont globalement justifiés et méritent une prise en charge dans le cadre de la contrainte. Nous ne sommes donc pas simplement face à une situation liée à un syndrome du parapluie où tout le monde se renvoie la balle en n'assumant pas ses responsabilités. Ici, on est vraiment dans une situation où il y a dégradation de la santé mentale."La santé mentale de la population se dégrade. Ce n'est pas pour rien que les partis politiques abordent tous cette question dans leur programme. Les causes de cette dégradation sont multiples: la prise de produits toxiques, la paupérisation de la population,... et surtout l'après-covid. "Le covid a engendré des problèmes de santé mentale, et il a retiré un nombre de patients du circuit psychiatrique, du jour au lendemain. Nous sommes encore dans une phase post-covid, où les gens ont du mal à rétablir un lien avec les professionnels de santé mentale", explique le Dr Pierre Oswald. "Cela fait 25 ans que je suis dans le domaine de la santé mentale et je n'ai jamais vu cela. En tant que directeur médical d'un des quatre hôpitaux agréés en psychiatrie à Bruxelles, je peux vous dire que tous les jours il faut bricoler pour trouver des solutions: des sorties prématurées, des hospitalisations dans des lits qui ne sont pas agréés pour des MEO,... Un jour, nous avons même failli mettre un adulte dans un lit pour adolescent. Parfois, c'est soit cela, soit dormir dans le couloir. C'est vraiment une situation critique.""Les responsables des services concernés par les MEO craignent que ce ne soit qu'une question de temps avant qu'un nouveau drame ne survienne", rapportent Gibbis et la Plateforme bruxelloise de santé mentale (PBSM), qui ont adressé un courrier aux autorités compétentes à Bruxelles (cinq! ) pour attirer leur attention sur la situation critique des hospitalisations sous contrainte, le 26 avril 2024. "Cette semaine encore, un patient d'une salle accueillant 30 patients pour 24 lits est monté sur le toit de l'institution, menaçant de se faire du mal ou de faire du mal. Ce genre d'événements traumatise les patients et le personnel. De plus, cela nécessite, durant plusieurs heures, l'intervention des forces de l'ordre (plusieurs équipes de policiers, pompiers et SMUR étant appelées), les rendant indisponibles pour d'autres urgences vitales."Cette situation est aussi critique pour le personnel soignant qui doit gérer ce surplus de patients dans une agitation et une agressivité ambiantes, avec des chambres d'isolement et autres dispositifs de sécurité saturés. Un état de fait qui augmente singulièrement la dangerosité de ces services. Les équipes sont à bout, les absences pour burn-out augmentent, plusieurs personnes-clés - dont des psychiatres - ont démissionné ou envisagent de le faire, et l'idée d'une grève pour les transferts commence à circuler parmi ceux qui continuent à prendre leurs responsabilités. D'autres envisagent de dégeler des lits, vu que les dispositifs qui sont issus de ce mécanisme ne répondent pas à la situation actuelle. "Il y a beaucoup de souffrance des équipes qui doivent suivre un rythme d'usine", témoigne le Dr Oswald. "Ce sont des heures de travail épuisantes et des démissions qui s'enchaînent. Il faut alors engager des médecins quasiment sur fonds propres pour essayer d'assurer la continuité des soins. Les médecins sont à genoux. Et je n'ose même pas parler des infirmières, pour qui la situation est également très compliquée."En cette période de pénurie, une telle situation ne va pas favoriser les vocations. "La pénurie, couplée à l'absentéisme, créée une situation très difficile, intenable en réalité."Si la justice et les institutions de soins font de leur mieux avec les moyens du bord - mention spéciale à la ligne Nixon, unique à Bruxelles, qui est un exemple d'organisation pour les autres régions - on ne peut pas en dire autant des autorités publiques qui elles, ont sorti le parapluie et se rejettent la balle. "Cela fait deux ans que nous alertons les autorités publiques, sans succès", désespère Pierre Oswald. "Les autorités avancent trois arguments: premièrement, le Fédéral estime que revaloriser les MEO constituerait un appel d'air et que cela coûterait au final plus cher. C'est un non-sens total. Cela nous coûte évidemment plus cher d'hospitaliser des MEO. C'est parfois beaucoup de casse, de violence, de démarches sociales. C'est une grosse charge de travail. Le deuxième argument, c'est qu'il y a déjà des mesures de renfort qui sont prises, comme les tout récents services High & Intensive Care (HIC). C'est un argument audible, mais ces services, qui ne peuvent pas remplir leurs fonctions d'alternatives à la MEO puisqu'ils sont en permanence sollicités, ne constituent pas la panacée. Enfin, le troisième argument est le plus pénible: les autorités ne s'estiment pas compétentes et se renvoient la balle. Nous sommes donc dans une situation de stagnation totale. Nous sommes otages de cette situation."Les autorités adoptent une position d'attente, espérant que le problème soit uniquement lié à la phase post-covid, et que la situation se calme d'elle-même. "Je pense effectivement qu'il y a de ça. Mais je pense également qu'elles n'ont pas de solution. Et malheureusement, l'orage ne passe pas. Cela fait deux ans que nous sommes à saturation. Cette position attentiste est dangereuse, car la situation s'aggrave."Si demain rien n'est fait, c'est la société qui court un risque. "Sans les moyens adéquats, nous aurons moins de temps pour traiter une population qui présente un état de dangerosité. Certains vont passer à travers les mailles du filet. Les MEO sont une mesure préventive. Si l'on ne peut plus exercer cette mesure de prévention, on devra malheureusement traiter des personnes qui auront commis l'irréparable: cela peut être une agression, voire un meurtre. D'un point de vue sociétal, ne pas miser sur des solutions pérennes pour prévenir ces dangers est donc un calcul à court terme."Des mécanismes alternatifs existent ou sont en développement (HIC, équipes mobiles). La loi du 26 juin 1990 doit en outre bientôt subir une cure de jeunesse. Mais cela prend du temps, et les mesures qui doivent être prises sont urgentes. "Il faut des mesures supplémentaires, prises en urgence, ayant un impact significatif avant l'été - période qui, en général, représente une surcharge supplémentaire pour les MEO", estiment Gibbis et la PBSM. "Àce stade de criticité, nous demandons, au nom de nos membres concernés par les MEO, et plus largement pour le bien-être et la sécurité de la population bruxelloise, que les autorités fédérales et régionales organisent au plus vite une concertation visant à répartir plus largement les admissions forcées et/ou les impositions en surnombre, et à activer des mécanismes de solidarité parmi les hôpitaux et services psychiatriques qui n'accueillent pas cette population. Nous pensons également qu'il faut renforcer le personnel et valoriser la lourdeur de la prise en charge des lits MEO. Ceci sera une incitation à créer de nouvelles places.""Étendre le nombre d'hôpitaux agréés pour accueillir les MEO est une décision qui incombe au gouvernement régional. Et ce dernier ne veut pas agir tant qu'il n'y a pas de financement. Financement qui dépend du gouvernement fédéral...La question est donc aujourd'hui de savoir qui va sortir du bois et prendre ses responsabilités", commente Pierre Oswald. "On attend soit une bonne concertation, une solidarité, soit une décision politique d'imposer à certains hôpitaux d'accueillir des mises en observation."