Fonds des accidents médicaux : 2/3 des dossiers irrecevables

04/03/15 à 15:53

Mise à jour à 15:53

Un arriéré substantiel s'était accumulé devant la porte du Fonds des accidents médicaux avec seulement 14% des 2.583 dossiers traités déposés depuis 2012. La ministre De Block annonce ce mardi qu'elle va résorber le retard dans le courant 2015. 45 personnes devraient travailler prochainement pour le Fonds, hébergé à l'Inami.

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Le Fonds des accidents médicaux fut longtemps un monstre du Loch Ness : indispensable face à l'aléa médical en raison de la difficulté du patient de prouver le lien entre faute médicale et dommage, mais impossible à mettre en place pour des raisons budgétaires et idéologiques.Opérationnel depuis septembre 2012, le FAM a reçu 2.583 dossiers mais en a seulement traité 365. Il a pris une décision dans environ un cas sur trois. 229 dossiers ont été considérés comme irrecevables, soit que le prestataire de sois n'était pas responsable soit qu'un responsable ne pouvait pas être désigné. "Dans 10 de ces 136 dossiers, une procédure est en cours en vue d'octroyer des indemnités. Neuf des 2583 dossiers concernaient de simples demandes de renseignements. " Pourquoi le FAM a-t-il accumulé des retards ? Selon la ministre, constituer un groupe d'experts, particulièrement dans des hyper-spécialités comme la neurochirurgie, a été ardu. Aujourd'hui, le Fonds dispose de 30 collaborateurs et devrait atteindre 45 personnes en vitesse de croisière, dans le courant de l'année.