"Afin de garantir la qualité des soins et la sécurité des patients, l'accès à l'exercice de l'art médical en Belgique par des médecins originaires de pays hors EEE/UE qui sont titulaires de qualifications professionnelles obtenues en-dehors de l'EEE/UE doit être subordonné à une évaluation rigoureuse. Les compétences professionnelles acquises par les formations en médecine enseignées en-dehors de l'EEE/UE sont en effet de qualité très variable."

Le constat est clair dans ce récent avis du CNOM qui tient lieu de recommandation à la ministre De Block. Mais il va plus loin : il peut même y avoir des doutes quant à l'authenticité du diplôme. "De même, la conduite du médecin dans son pays d'origine ou dans un autre pays doit être vérifiée. La vérification de son aptitude psychique et physique ne doit pas être négligée."

Pour ce faire, des modèles étrangers existent tels le Professional and Linguistic Assessments Board (PLAB) au Royaume-Uni, l'Algemene kennis- en vaardigheidstoets (AKV) en le Beroepsinhoudelijke toets aux Pays-Bas ainsi que les Epreuves de vérification des connaissances en France.

Connaissances linguistiques

Au menu des vérifications : les connaissances linguistiques du médecin, la déontologie médicale, le contexte réglementaire (notamment les droits des patients, l'assurance maladie) et les règles de bonne pratique.

Comme l'autorisation d'exercer concerne l'ensemble du pays, il faut des procédures de vérification uniforme (notamment au niveau de la langue) au niveau national.

Enfin, "la conduite et l'honorabilité du médecin dans les états dans lesquels il aurait déjà pratiqué doit également faire l'objet d'un contrôle portant sur l'existence de décisions de nature judiciaire, administrative ou disciplinaire en rapport avec l'exercice de la profession".

Il faut bien sûr éviter que des médecins marrons poursuivis pour raisons disciplinaires ou pire ne viennent "se refaire" en Belgique.

Le Cnom recommande que des accords soient négociés entre la Belgique et l'organisme étranger qui a délivré la formation et non pas un accord individuel avec le médecin lui-même. "Il doit ressortir clairement de cet accord de collaboration que l'organisme qui assure la formation du candidat dans son pays d'origine délègue à une structure en Belgique une partie de la formation mais qu'il reste le seul habilité à certifier les compétences du médecin en formation." Le médecin étranger pourrrait même être autorisé après une évaluation de ses aptitudes, un peu à la manière des MACCS "à réaliser certains actes de l'art médical, sous la responsabilité d'un médecin habilité à exercer l'art médical en Belgique."

"Afin de garantir la qualité des soins et la sécurité des patients, l'accès à l'exercice de l'art médical en Belgique par des médecins originaires de pays hors EEE/UE qui sont titulaires de qualifications professionnelles obtenues en-dehors de l'EEE/UE doit être subordonné à une évaluation rigoureuse. Les compétences professionnelles acquises par les formations en médecine enseignées en-dehors de l'EEE/UE sont en effet de qualité très variable."Le constat est clair dans ce récent avis du CNOM qui tient lieu de recommandation à la ministre De Block. Mais il va plus loin : il peut même y avoir des doutes quant à l'authenticité du diplôme. "De même, la conduite du médecin dans son pays d'origine ou dans un autre pays doit être vérifiée. La vérification de son aptitude psychique et physique ne doit pas être négligée."Pour ce faire, des modèles étrangers existent tels le Professional and Linguistic Assessments Board (PLAB) au Royaume-Uni, l'Algemene kennis- en vaardigheidstoets (AKV) en le Beroepsinhoudelijke toets aux Pays-Bas ainsi que les Epreuves de vérification des connaissances en France.Au menu des vérifications : les connaissances linguistiques du médecin, la déontologie médicale, le contexte réglementaire (notamment les droits des patients, l'assurance maladie) et les règles de bonne pratique.Comme l'autorisation d'exercer concerne l'ensemble du pays, il faut des procédures de vérification uniforme (notamment au niveau de la langue) au niveau national. Enfin, "la conduite et l'honorabilité du médecin dans les états dans lesquels il aurait déjà pratiqué doit également faire l'objet d'un contrôle portant sur l'existence de décisions de nature judiciaire, administrative ou disciplinaire en rapport avec l'exercice de la profession".Il faut bien sûr éviter que des médecins marrons poursuivis pour raisons disciplinaires ou pire ne viennent "se refaire" en Belgique. Le Cnom recommande que des accords soient négociés entre la Belgique et l'organisme étranger qui a délivré la formation et non pas un accord individuel avec le médecin lui-même. "Il doit ressortir clairement de cet accord de collaboration que l'organisme qui assure la formation du candidat dans son pays d'origine délègue à une structure en Belgique une partie de la formation mais qu'il reste le seul habilité à certifier les compétences du médecin en formation." Le médecin étranger pourrrait même être autorisé après une évaluation de ses aptitudes, un peu à la manière des MACCS "à réaliser certains actes de l'art médical, sous la responsabilité d'un médecin habilité à exercer l'art médical en Belgique."