Les MG peuvent envoyer des attestations par voie électronique

06/02/18 à 13:35 - Mise à jour à 13:59

L'ensemble des médecins généralistes du pays auront la possibilité, à partir du 6 février 2018, d'opter pour le service eAttest, soit l'envoi de manière électronique des attestations de soins donnés. Implémentée progressivement et sans obligation, cette procédure s'inscrit dans la modernisation de l'assurance soins de santé voulue par la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Maggie De Block.

Les MG peuvent envoyer des attestations par voie électronique

© PHOTOPQR/VOIX DU NORD/MAXPPP

Depuis le 2 janvier 2018, une septantaine de médecins participant à un projet pilote avaient déjà la possibilité d'attester électroniquement leurs prestations. Dès ce mardi 6 février, tous les médecins généralistes ainsi que les services de garde de médecine générale pourront opter volontairement pour eAttest dans le cadre du paiement comptant, c'est-à-dire hors tiers payant. Dans une phase ultérieure, ce service de facturation électronique des consultations sera aussi mis à disposition d'autres dispensateurs, comme, par exemple, les dentistes et les spécialistes.

La période pilote de mise en oeuvre du système eAttest s'est globalement révélée positive. "Tant du côté des médecins, que des mutualités, le test semble concluant. Techniquement, le système paraît au point", a commenté le vice-président du Groupement belge des Omnipraticiens (GBO) et médecin généraliste, Marcel Bauval. "C'est une avancée qui ne pose pas trop de problème dans son implémentation. Et pour une fois, les autorités ont eu l'intelligence de tester le système avant de le mettre en place", a pour sa part déclaré le président du GBO, Paul De Munck.

Concrètement, tous les médecins généralistes qui ont accès à un des huit logiciels agréés pour ce service peuvent dorénavant envoyer des attestations via le circuit électronique. Le médecin ne remet dès lors plus d'attestation de soins papier à son patient. En revanche, il transmet les informations nécessaires de manière sécurisée à l'organisme assureur du bénéficiaire de soins, qui lui communique un numéro d'accusé de réception. Le patient reçoit quant à lui de son médecin un document justificatif reprenant, notamment, le montant à payer, le montant des honoraires (selon l'accord) ainsi que le numéro d'accusé de réception. Ce numéro unique permet au patient de suivre le traitement de son attestation électronique auprès de sa mutualité. Enfin, la mutualité procède -après vérification et si tout est en ordre- au remboursement sur le compte bancaire du patient.

La possibilité d'opter pour la procédure électronique n'entraîne pas pour autant la disparition de l'attestation de soins "papier" puisqu'il n'est pas obligatoire, pour un médecin, d'utiliser ce service pour tous ses patients ni pour toutes ses consultations.

"Le lancement d'eAttest marque une avancée historique. En tant que patient, en plus de l'avantage de ne plus devoir déposer les attestations de soins dans la boîte aux lettres de votre mutualité, votre remboursement sera automatique et sécurisé. Grâce à eAttest, le remboursement peut également être plus rapide. De plus, cela nous donne en tant que mutualités la chance d'offrir un service qui fait vraiment la différence. Cela signifie moins d'administration, ce qui permet de libérer du temps pour des tâches clés qui ont une réelle plus-value sur la santé de nos membres comme la prévention et le travail social", s'est réjoui le Collège Intermutualiste National (CIN) cité dans un communiqué publié lundi par l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (Inami). Pour les mutualités, il s'agit donc d'une étape supplémentaire dans la digitalisation et la modernisation de leurs services.

Le vice-président de GBO Marcel Bauval, qui a participé lundi au comité de l'assurance de soins de santé de l'Inami, émet toutefois quelques réserves au sujet du système, notamment pour les visites à domicile. "Les attestations électroniques sont surtout intéressantes pour les mutualités qui se voient dispenser d'une série de prestations administratives. Pour les prestataires, l'intérêt est par contre limité. Un des inconvénients est notamment le fait de toujours devoir remettre un document justificatif au patient. Un papier remplace donc un autre papier. Et l'impression d'un récépissé limite l'usage de l'attestation électronique au cabinet. En cas de visite à domicile, une connexion 3G ou 4G n'est en effet pas toujours assurée et les médecins ne se baladent pas avec une imprimante sous le bras", épingle-t-il.

À noter que l'Inami développera, dans le courant de l'année 2018, une campagne d'information plus large, reprenant différentes avancées électroniques en matière d'assurance soins de santé.