Henri Anrys
Henri Anrys
Docteur en droit, expert en soins de santé
Opinion

03/10/17 à 18:00 - Mise à jour à 11:59

Jan De Maeseneer a toujours été rouge

Le Pr De Maeseneer rappelle le fil qui a guidé sa pensée pendant sa carrière politique, un fil qu'il était inutile de rappeler qu'il était rouge. Il axe ses propositions sur deux idées phares : salarier les médecins, au moins en hôpital et fixer leur revenu à 9.500 euros nets par mois, soit 30.000 euros bruts pour l'hôpital !

En ce qui concerne le salariat, il est certain qu'il y aurait de nombreux preneurs surtout si le salaire raisonnable envisagé est de 9.500 euros nets. Mais ni les gestionnaires ni les gouvernements ne sont preneurs parce que cela leur coûterait trop cher et mettrait en péril la démographie médicale en créant une pénurie catastrophique.

Un médecin salarié ne peut travailler que 48 heures par semaine et accepter 12 heures supplémentaires, payées évidemment et surtout compensées par des temps de repos compensatoires. C'est la durée maximum fixée par les directives européennes, mais dans la mesure où le temps de travail du personnel de santé est de 37 heures et demie en Belgique, il n'y a pas de raison d'établir une discrimination alors que la santé du travailleur est la justification de cette durée. Il faudrait y assimiler les régimes des médecins. Congés, incapacités de travail et congés d'accouchements, maladies professionnelles, protection contre le licenciement, pensions et assurances groupes constitueraient des améliorations sensibles en plus de la qualité de vie, religion des jeunes générations. Il ne faut pas oublier que le gouvernement et les partis, parti socialiste en tête, à l'exception du seul CDH, rêvent de remplacer les médecins du staff tous les quatre ans par adjudication à celui qui ferait l'offre économiquement la plus favorable, pour le gestionnaire bien sûr, pas pour le patient et encore moins pour le praticien responsable. L'appel d'offre s'adresserait en outre au marché européen à cause de son montant, de façon à drainer les prolétaires de la santé de l'Est.

Il est donc effectivement temps de penser à un salariat. Déjà, dans les hôpitaux, le médecin soumis à une hiérarchie et contraint par les règlements, peut parfois apparaître comme un faux indépendant. Quant à l'indépendance technique et morale professionnelle, dont la sauvegarde est essentielle pour la qualité des soins et les garanties au patient, il y a déjà soixante ans que la jurisprudence l'a considérée comme compatible avec le contrat d'emploi. Une fiction juridique lui donne un caractère séparable de la subordination organisationnelle et administrative, déjà actuellement la seule qui peut être transférée au chef de service dans le statut hospitalier.

Le salariat donnerait encore plus de poids au conseil médical. Et il serait temps d'associer les prestataires aux conseils d'administration des hôpitaux. On est de gauche jusqu'au bout ou on ne l'est pas.

Un salaire décent de ministre

La condition, comme le relève à juste titre le professeur De Maeseneer, c'est que le statut comporte un salaire décent, c'est-à-dire de Premier ministre, et il avance un chiffre de 9.500 euros nets par mois. Nets cela signifie en main après les frais, la cotisation sociale, les impôts qu'on aurait un brut imposable d'environ 25.000 euros par mois pour un maximum de 240 heures/mois. Si ce salaire brut rémunère 240 heures/mois, le maximum légal, le spécialiste gagnerait le salaire de 104 euros l'heure loin de celui de 139 euros/heure des spécialistes hollandais relevés par le KCE dans son étude sur les rémunérations des médecins il y a 10 ans : il reste de la marge pour revendiquer un salaire "décent ". Si on ajoute la cotisation patronale et les assurances, le patron devrait encaisser plus de 30.000 euros d'équivalents honoraires par médecin sans parler de ses frais. Et il sera illégal de ponctionner les salaires pour s'en sortir ou développer l'hôpital ou sa qualité. Du coup, il faudra calculer avec la plus grande rigueur les forfaits par pathologie assimilant le temps médecin mais aussi les temps annexes, contacts de patients, dossiers, formation continue, briefings de staffs etc. Mais cela, ce sera aux gestionnaires à l'obtenir. Chaque hôpital devra se fixer un cadre de praticiens. On peut craindre que les tensions perpétuelles entre allocations de budget et besoins des patients ne se résolvent au détriment de ces derniers. Il faudra peut-être voir surgir un secteur libre et cher pour répondre aux besoins.

Les services dont la gestion se rapproche de celle d'une entreprise distincte, comme les laboratoires de biologie auxquels le législateur a donné un cadre médical à responsabilité distincte et la radiologie devraient par souci de performance rester en dehors de ce salariat.

En faisant sa proposition, le professeur De Maeseneer s'est sans doute inspiré des salaires payés dans les entreprises socialistes. Alors, je me demande pourquoi nous avons passé des heures et des heures à négocier dans les hôpitaux socialistes le passage du salariat des médecins à un statut d'indépendant qui leur était imposé par les gestionnaires socialistes sous menace de renvoi. Ces hôpitaux soutenaient à l'époque qu'ils devraient fermer si les médecins restaient salariés et notre défi, c'étaient qu'ils ne perdent rien. On peut essayer de faire le chemin inverse. Mais il faudra un budget canon. Il faudra aussi que les patients gardent l'accès aux soins qu'ils ont maintenant et qui n'est pas forcément le fort des systèmes de santé assurés par le salariat. Le professeur De Maeseneer insiste bien sur le fait que le système soviétique n'est pas son idéal. Il est vrai que le médecin de kolkhoze y était classé après la trayeuse de vache, paraît-il.

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