"Différez l'envoi des données trajets de soins"

14/11/17 à 10:45 - Mise à jour à 15/11/17 à 15:43

Source: Le Journal Du Médecin

Le Collège de médecine générale (CMG) s'inquiète des garanties autour des données pseudonymisées concernant les trajets de soins et qui circulent via la plateforme HealthData. Le CMG est favorable à des études scientifiques sur base de la population issue de ces trajets de soins mais s'interroge sur la confidentialité réelle des données.

"Différez l'envoi des données trajets de soins"

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Récemment les médecins généralistes ont reçu de l'INAMI une demande de transmission de données concernant les patients suivis pour le diabète et/ou l'insuffisance rénale au sein des trajet de soins du même nom. Dans cette convention, le patient autorise son MG à transmettre à l'Institut scientifique de Santé Publique les données anonymisées le concernant. Une telle récolte de données a déjà eu lieu il y a quatre ans. L'objectif est une évaluation scientifique des trajets de soins.

Pour la transmission de données 2017, qui devrait se faire avant fin décembre, une nouvelle application web a été développée par la plateforme Healthdata.be. Les médecins généralistes peuvent également transmettre les données trajets de soins vers la plateforme Healthdata directement via leur logiciels métier (DMI). Dans les deux cas, les données sont pseudonymisées par la plateforme Healthdata, et non anonymisées.

Réversibilité de l'encryptage

Le CMG tient à insister sur le fait qu'il est favorable aux études scientifiques menées sur base de données issues de la population incluse dans les trajets de soins mais veut obtenir des clarifications concernant le dispositif mis en place.

Healthdata utilise l'encryptage sous forme de pseudonymisation. Ceci n'est pas synonyme d'anonymisation, souligne le CMG. "Il existe au sein du Collège de médecine générale une crainte que les modalités d'application prévues laissent tout de même entrevoir la possibilité de violer le secret médical." En effet, pour des raisons d'assurabilité, une procédure autorise la réversibilité de l'encryptage. "Nous avons des raisons de penser que dans le cas présent il y aurait une conservation des données sans que l'identité des patients soit réellement anonymisée." Le CMG demande que dans le domaine aussi sensible que celui des données médicales, "une parfaite rigueur soit respectée, et que dans le cas présent, les finalités de contrôle et d'étude ne soient pas mélangées".

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Trajets de soins : Le Collège de médecine générale craint une violation de secret médical.

Le CMG recommande fortement aux médecins généralistes de différer l'envoi des données concernant les trajets de soins en attendant qu'ils soient rassurés de la sécurité du secret médical et d'attendre au moins le retour que le Collège fera de cette séance de la Commission Nationale Médico-Mutualiste avant fin novembre 2017.

Les signataires de cet avertissement sont :

Absymr Luc Herry, Dr Michaël Bernier

GBO : Dr Paul De Munck, Dr Lawrence Cuvelier, Dr Pierre Drielsma

FAGW : Dr Guy Delrée, Dr Anne Poupaert

FAMGB : Dr Michel de Volder, Dr Christophe Barbut

SSMG : Dr Thomas Orban, Dr Geneviève Bruwier

UCL (CAMG) : Dr Guy Beuken

ULg (DUMG) : Dr Didier Giet

ULB (DUMG) : Dr Philip Thibaut