Tout sur Van Hove

Après la cassation partielle de l'arrêt du 28 février 2020 de la Cour d'assises de Gand, le docteur Van Hove a dû comparaître devant le Tribunal correctionnel de Termonde. Ce 14 septembre, le Tribunal a entendu les plaidoiries des parties civiles et de la défense. Le jugement sera prononcé en principe le 12 octobre.

Après la cassation partielle de l'arrêt du 28 février 2020 de la Cour d'Assises de Gand, le docteur Van Hove a dû comparaître devant le Tribunal correctionnel de Termonde. Ce 14 septembre, le Tribunal a entendu les plaidoiries des parties civiles et de la défense. Le jugement sera prononcé en principe le 12 octobre.

Ce 15 septembre, la Cour de Cassation a suivi partiellement le pourvoi introduit par la famille Nys en cassant l'arrêt du 31 janvier 2020 de la Cour d'assises de Gand pour défaut de motivation de l'acquittement au bénéfice du doute du médecin qui avait pratiqué l'euthanasie de Tine le 27 avril 2010. Faute de pourvoi du Parquet général, l'acquittement est définitif. L'affaire est renvoyée devant le Tribunal de Ière instance de Flandre occidentale.

Ce 15 septembre, la Cour de Cassation a suivi partiellement le pourvoi introduit par la famille Nys en cassant l'arrêt du 31 janvier 2020 de la Cour d'assises de Gand pour défaut de motivation de l'acquittement au bénéfice du doute du médecin qui avait pratiqué l'euthanasie de Tine le 27 avril 2010. Faute de pourvoi du Parquet général, l'acquittement est définitif. L'affaire est renvoyée devant le Tribunal de Ière instance de Flandre occidentale.