Le 1er février, la Chambre des représentants a approuvé en séance plénière le texte d'un projet de loi modifiant la Loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient et modifiant les dispositions en matière de droits du patient dans d'autres lois en matière de santé [1]. Celui-ci a été soumis par le vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Frank Vandenbroucke. Il a été établi en réponse à une résolution du Parlement fédéral du 15 décembre 2002 qui invitait le gouvernement à revoir en profondeur la Loi relative aux droits du patient qui avait plus de 20 ans.