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Le 1er février, la Chambre des représentants a approuvé en séance plénière le texte d'un projet de loi modifiant la Loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient et modifiant les dispositions en matière de droits du patient dans d'autres lois en matière de santé [1]. Celui-ci a été soumis par le vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Frank Vandenbroucke. Il a été établi en réponse à une résolution du Parlement fédéral du 15 décembre 2002 qui invitait le gouvernement à revoir en profondeur la Loi relative aux droits du patient qui avait plus de 20 ans.

Dans le domaine de la santé publique, le législateur adopte souvent des lois portant des dispositions diverses. Il s'agit de textes que l'on pourrait qualifier de " fourre-tout ", qui portent donc sur plusieurs sujets de santé publique sans nécessairement de lien entre eux. Un texte de ce type devrait être adopté prochainement : un projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé a été déposé par le Gouvernement à la Chambre des représentants le 12 septembre 2023.

Dans le domaine de la santé publique, le législateur adopte souvent des lois portant des dispositions diverses. Il s'agit de textes que l'on pourrait qualifier de "fourre-tout", qui portent donc sur plusieurs sujets de santé publique sans nécessairement de lien entre eux. Un texte de ce type devrait être adopté prochainement: un projet de loi a été déposé par le Gouvernement à la Chambre des représentants le 12 septembre 2023.

"Les infirmières exposées à des médicaments dangereux ont deux fois plus de risques de faire une fausse couche. Une augmentation des dommages génétiques a été démontrée chez les infirmières en oncologie", alerte un collectif qui vient de demander au Parlement fédéral (lire en Une) de prendre des mesures pour mieux protéger les travailleurs contre les substances cancérigènes.

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