Tout sur ONSS

Reprenons le parcours de l'argent dans les soins de santé. Il y des circuits directs de patients-clients à prestataires. En cas de paiement électronique, la preuve de la transaction dit : " confirmation pour votre vente...auprès du Marchand Untel (nom du médecin ou du soignant) ", sic ! Le tiers payant s'avère plus confortable. Les mutuelles honorent les praticiens sur base de prestations dûment attestées et le patient ne paie rien ou presque. Mais est-il bon d'abandonner toute contrainte d'argent dans les soins de santé ? D'autres circuits alimentent les grands canaux du système. Ils impliquent les mutualités, les caisses d'assurances sociales et des assureurs privés ; leurs versements passent par les gestionnaires des hôpitaux avant d'aboutir aux praticiens, non sans prélèvements dont la transparence reste un souci majeur. Les mutualités reçoivent l'argent de l'INAMI par des canaux électroniques soumis à de nombreuses contraintes techniques et réglementaires. Enfin, l'INAMI se finance auprès de l'ONSS (salariés) et de l'INASTI (indépendants). Les entreprises délèguent souvent leurs obligations de calculer et de verser les cotisations patronales et salariales à des secrétariats sociaux. Quant aux indépendants, ils doivent s'inscrire à une caisse d'assurances sociales. Celle-ci calcule et perçoit les cotisations pour les autorités. Nous en étions arrivés à ce point du parcours. Reste à le terminer en grimpant jusqu'au sommet des sommets de notre état surréaliste : le gouvernement fédéral.

Les titulaires de profession libérale, dont les médecins, risquent de voir d'un oeil inquiet les modifications annoncées du Code de droit économique. L'insertion d'un nouveau Livre XX relatif au droit de l'insolvabilité aura pour eux des répercussions très importantes : les médecins pourront désormais être déclarés en faillite.