Tout sur Moniteur belge

L'interdiction des suppléments pour les patients ayant droit à une intervention majorée est reportée d'un an. Tous les honoraires seront indexés à 6,05%. Les syndicats médicaux se sont montrés satisfaits de l'accord conclu entre les médecins et les caisses d'assurance maladie. Le nouvel accord médico-mutualiste est paru le 5 février au Moniteur. Vous pouvez vous déconventionner ou vous conventionner partiellement jusqu'au 6 mars 2024 au plus tard.

En principe, les médecins peuvent demander un acompte aux patients qui prennent rendez-vous via une plateforme digitale, mais seulement sous certaines conditions. Le sujet est abordé dans un récent avis de l'Ordre des médecins. Le texte liste également quelques conditions à respecter.

La loi du 20 novembre 2022 publiée au Moniteur belge le 30 novembre est entrée en vigueur et modifie considérablement les règles de la procédure fiscale. Loin d'être réservée au seul cercle des praticiens de la fiscalité, cette loi impose de nouvelles obligations à tous les contribuables. Nous en traçons ici les contours en quelques lignes.

La prime d'encouragement de 985 euros bruts pour les médecins généralistes en formation va enfin être versée suite à la publication de l'arrêté royal au Moniteur belge.

Le conseil des ministres a approuvé le projet d'AR prolongeant l'intervention financière temporaire dans les coûts des mesures de protection spécifiques et du matériel pour les dispensateurs de soins ambulatoires dans le cadre de la pandémie Covid-19 pour la période septembre-novembre 2020.

Le personnel de soins ainsi que les médecins en formation ayant travaillé en maison médicale, en hôpital ou en cabinet de médecine générale entre le 1/09/2020 et le 30/11/2020 ont droit à une "prime exceptionnelle", destinée à reconnaître leur mobilisation pendant la 2e vague Covid-19 de l'automne 2020.

REMBOURSEMENT L'Inami rembourse désormais deux types de tests : moléculaires (PCR) et antigènes. Le remboursement des tests sérologiques (détection d'anticorps) attendra quant à lui la publication prochaine de l'arrêté royal contenant les conditions de remboursement au Moniteur belge. Les montants incluent tous les frais liés au test, et pour rappel, il n'y a aucune part à charge du patient.

L'Inami rembourse désormais deux types de tests : moléculaires (PCR) et antigènes. Le remboursement des tests sérologiques (détection d'anticorps) attendra quant à lui la publication prochaine de l'arrêté royal contenant les conditions de remboursement au Moniteur belge. Les montants incluent tous les frais liés au test, et pour rappel, il n'y a aucune part à charge du patient.

Maggie De Block, ministre fédérale de la Santé, a pris une mesure pour protéger financièrement le patient face à la crise : les prestataires de soins confrontés à des coûts supplémentaires pour le matériel de protection ne peuvent pas les répercuter sur leurs patients. Ils recevront néanmoins une intervention financière pour les aider à couvrir leurs dépenses exceptionnelles.

Maggie De Block, ministre fédérale de la Santé, a pris une mesure pour protéger financièrement le patient face à la crise : les prestataires de soins confrontés à des coûts supplémentaires pour le matériel de protection ne peuvent pas les répercuter sur leurs patients. Ils recevront néanmoins une intervention financière pour les aider à couvrir leurs dépenses exceptionnelles.

Plusieurs directions de départements infirmiers hospitaliers dénoncent deux arrêtés royaux, publiés au Moniteur Belge le 4 mai 2020. Le premier prévoit la réquisition des professionnels des soins de santé et le second ouvre l'exercice de l'art infirmier aux professionnels de soins de santé non qualifiés.

Le Collège de médecine générale (CMG) bat en brèche les discussions passées autour de la définition du nombre de médecins généralistes pour le futur. Les numéros Inami, l'examen d'entrée, les quotas et les comparaisons avec la Flandre tournent à vide. Pour le CMG, il faut plus que " des mesures partielles à court terme " grâce à " l'élaboration d'un plan stratégique de développement de santé publique à l'échelon fédéral, régional et communautaire avec une vision cohérente et à long terme (20 ans) basée sur une évaluation scientifique des besoins de la population en santé ".

Les aides-soignants pourront bientôt poser des actes supplémentaires au bénéfice du patient, comme administrer des gouttes oculaires ou mesurer le taux de glycémie ou la tension, a indiqué samedi par communiqué la ministre de la Santé publique, Maggie De Block (Open Vld). Afin de pouvoir poser ces nouveaux actes, les aides-soignants devront suivre une formation de 150 heures.

Un arrêté royal publié ce 1er février fixe à maximum 15, les hôpitaux belges qui pourront encore pratiquer des thrombectomies ou d'autres formes de soins interventionnels de l'AVC chez les patients après un infarctus cérébral. Les entités fédérées doivent encore se les répartir et agréer les centres.

Le comité de l'assurance de l'Inami examinera ce lundi une série de propositions de refinancement de la médecine générale du ministre Vandenbroucke pour un montant total de 55 millions d'euros tenant compte d'une partie du refinancement de la psychologie de 1ère ligne qui est censée collaborer au sein des cabinets des médecins généralistes... Mais il s'agit en réalité d'une série de promesses contenues dans l'accord médico-mut 2024-2025. L'Absym n'hésite pas à les qualifier de "poudre aux yeux" (lire encadré).