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Le tribunal de première instance de Bruxelles, en référé, a condamné l'État belge à mettre fin aux "mesures Covid" endéans les trente jours, sous peine d'astreintes, a indiqué à Belga Me Audrey Lackner, conseil de la Ligue des droits humains (LDH) qui avait intenté cette action, confirmant une information du Soir. Pour Olivia Venet, les poursuites pénales vont devenir difficiles sauf celles déjà ordonnées. La LDH n'appelle cependant pas à ne pas respecter les mesures ; elle plaide pour l'absence de poursuites pénales.

La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) de Strasbourg a condamné mardi la Belgique à verser 5.000 euros pour frais et dépens à la famille de M. Paposhvili. Selon cette instance, les autorités belges n'ont pas examiné la situation médicale de ce Géorgien atteint de pathologies graves et faisant l'objet d'une mesure de renvoi vers son pays. L'homme, condamné à plusieurs reprises pour participation à une organisation criminelle, est décédé en juin dernier. Les milieux associatifs se réjouissent du fait que la charge de la preuve incombe désormais à l'Etat.