Tout sur Herman Nys

Suite à une plainte d'un patient, la Commission médicale provinciale de Flandre occidentale a décidé le 11 février 2022 de révoquer le visa d'un dentiste. Parallèlement, la commission demande au Conseil national de l'Ordre des médecins de nommer trois experts, deux psychiatres et un interniste.

L'arrêté royal concernant les compétences du personnel infirmier a récemment été revu. Cela ne change par contre rien aux points de départ de cette loi, qui sont dépassés. Le temps d'un changement en profondeur est venu.

Lundi, le 20e anniversaire de la loi fédérale sur les droits des patients a été célébré. Son père spirituel, le professeur en droit de la santé Herman Nys (KU Leuven), a analysé ce qui est entré dans la législation nationale. La conclusion du brillant juriste est claire: la loi doit être rafraîchie et mise à jour.

La Cour de cassation a condamné un médecin pour l'usage d'une fausse prescription. Le médecin avait délivré une ordonnance de soins infirmiers à domicile pendant sa période de suspension par l'Ordre des médecins. Il l'avait antidaté pour donner l'impression que l'ordonnance avait été rédigée alors que le médecin était encore autorisé à pratiquer la médecine.

Dans un arrêt du 13 janvier 2022, la Cour européenne de justice (Luxembourg) a examiné si le principe de l'exonération de la TVA pour l'assistance médicale s'appliquait également à la constitution d'un dossier médical.

La note du ministre Frank Vandenbroucke sur la réforme de l'organisation et du financement des hôpitaux contient une phrase intrigante, négligée jusqu'à présent. À tort?

Dans un arrêté récent (6 septembre 2021), la Cour de cassation a rendu un jugement définitif quant à la responsabilité du patient de savoir si son médecin hospitalier est conventionné ou non.

La nouvelle loi sur la pandémie, récemment approuvée par le Parlement, prévoit que les experts en pandémie doivent respecter un "code d'éthique ". Le Pr Herman Nys (KU Leuven) se demande à quoi cela sert. Et si l'intention est peut-être de faire fuir les experts potentiels...

Deux médecins ont conclu un accord de partenariat pour la pratique commune de soins de santé scientifiquement valables. L'un des deux s'est engagé à payer chaque mois 20% de ses honoraires à l'autre pour compenser l'utilisation de locaux, de personnel et de matériel, ce que l'on appelle une redevance d'utilisation. Après quelques années, le premier médecin a fait valoir que l'accord était nul et non avenu, car cette redevance d'utilisation constituait en fait une dichotomie ou un partage d'honoraires, ce qui est apparemment en contradiction avec le code de déontologie médicale et la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé (Lepss). Le médecin a donc récupéré les redevances d'utilisation déjà payée.

Les professions des soins de santé sont parmi les plus réglementées. Pas étonnant, vu la qualité et la sécurité qui entourent ces soins. C'est pourquoi d'aucuns pourraient s'étonner de l'approbation d'une nouvelle loi, qui contrôle désormais la proportionnalité avant l'adoption ou la modification d'une réglementation de professions dans le secteur de la santé1.

"Souscrivez-vous à l'idée que l'anhédonie constitue une condition recevable pour pratiquer l'euthanasie?" Avant le lancement des exposés, plus de deux tiers des quelque 100 généralistes présents au symposium organisé par le MCH de Louvain ont répondu oui à la question. Mais quel fut leur réponse à l'issue de la conférence ?