Tout sur Cour des comptes

Le journal du Médecin a déjà abordé le 1er rapport triennal d'analyse financière des intercommunales wallonnes (lire jdM n°2687). Il révèle, à l'instar de l'étude Maha, que le secteur médico-social est très exposé aux risques financiers. Mais contrairement à l'étude Maha, les données sont ici publiques, ce qui permet de se pencher concrètement sur le cas de certaines intercommunales, de faire parler les chiffres et de tenter de comprendre où le bât blesse.

La Cour des comptes a livré en septembre une analyse financière portant sur les comptes 2017 à 2019 des intercommunales wallonnes. Elle révèle que le secteur du médico-social, en ce compris les hôpitaux, est parmi les plus exposés aux risques financiers. En conséquence, les pouvoirs locaux doivent palier les éventuels manques, avec des ressources financières que l'on sait de plus en plus limitées. Tenable sur le long terme?

Le Fonds des accidents médicaux, sis à l'Inami, reconnaît accuser un énorme retard dans le traitement des dossiers qu'il reçoit (1.300 dossiers en déshérence). Sur base des recommandations de la Cour des comptes, il met en place un plan d'action en quatre axes : moins d'appel à l'expertise externe (souvent contradictoire et donc lente), engagement d'une task force comprenant des médecins spécialisés dans le domaine, et possibilité de déposer son dossier numériquement.

Le Fonds des accidents médicaux, sis à l'Inami, reconnaît accuser un énorme retard dans le traitement des dossiers qu'il reçoit (1.300 dossiers). Sur base des recommandations de la Cour des comptes, il met en place un plan d'action en trois axes : moins d'appel à l'expertise externe (souvent contradictoire et donc lente), engagement d'une task force comprenant des médecins spécialisés dans le domaine, et possibilité de déposer son dossier numériquement pour en suivre toutes les étapes.

Reprenons le parcours de l'argent dans les soins de santé. Il y des circuits directs de patients-clients à prestataires. En cas de paiement électronique, la preuve de la transaction dit : " confirmation pour votre vente...auprès du Marchand Untel (nom du médecin ou du soignant) ", sic ! Le tiers payant s'avère plus confortable. Les mutuelles honorent les praticiens sur base de prestations dûment attestées et le patient ne paie rien ou presque. Mais est-il bon d'abandonner toute contrainte d'argent dans les soins de santé ? D'autres circuits alimentent les grands canaux du système. Ils impliquent les mutualités, les caisses d'assurances sociales et des assureurs privés ; leurs versements passent par les gestionnaires des hôpitaux avant d'aboutir aux praticiens, non sans prélèvements dont la transparence reste un souci majeur. Les mutualités reçoivent l'argent de l'INAMI par des canaux électroniques soumis à de nombreuses contraintes techniques et réglementaires. Enfin, l'INAMI se finance auprès de l'ONSS (salariés) et de l'INASTI (indépendants). Les entreprises délèguent souvent leurs obligations de calculer et de verser les cotisations patronales et salariales à des secrétariats sociaux. Quant aux indépendants, ils doivent s'inscrire à une caisse d'assurances sociales. Celle-ci calcule et perçoit les cotisations pour les autorités. Nous en étions arrivés à ce point du parcours. Reste à le terminer en grimpant jusqu'au sommet des sommets de notre état surréaliste : le gouvernement fédéral.

Le conseil des ministres a défini vendredi les quotas de médecins pour 2024, soit l'année de sortie des étudiants en médecine qui démarrent cette année. Ils seront 859 médecins en Flandre et 586 en Communauté française.

Maggie De Block a décidé de réallouer 25 millions d'euros du total des frais administratifs des mutuelles (1,053 milliard) pour la réintégration au travail. Ces 25 millions seront répartis entre organisme assureur sur la base des " efforts " que les mutualités font pour aider les malades de longue durée à se réintégrer sur le marché du travail.

Maggie De Block a décidé de réallouer 25 millions d'euros du total des frais administratifs des mutuelles (1,053 milliard) pour la réintégration au travail. Ces 25 millions seront répartis entre organisme assureur sur la base des " efforts " que les mutualités font pour aider les malades de longue durée à se réintégrer sur le marché du travail. Les mutualités chrétiennes approuvent mais pas Solidaris.

La Cour des comptes s'est prononcée pour la première fois sur la répartition entre les Communautés flamande et française des quotas Inami pour les candidats médecins dès 2024, comme l'y invite désormais la nouvelle loi sur le contingentement qui a été publiée jeudi au Moniteur.

La Chambre a approuvé jeudi en séance plénière le projet de loi de la ministre de la Santé, Maggie De Block, organisant à l'avenir une répartition des quotas INAMI pour les candidats-médecins fixée par la Cour des comptes selon les chiffres de la population par Communauté. La Cour doit établir cette clé annuellement avant le 31 mars.

L'épargne pension est un produit très populaire en Belgique. Cette forme de placement permet aux contribuables de constituer un capital qui leur sera versé à l'âge de la retraite moyennant une fiscalisation avantageuse. Le législateur a récemment modifié les règles applicables à ce régime.

La Cour des comptes a constaté de "graves illégalités" en menant une enquête sur la gestion des marchés publics du Siamu (pompiers et aide médicale urgente), rapportent mercredi La Dernière Heure et La Libre Belgique. La ministre de tutelle, Cécile Jodogne, souligne toutefois que cela concerne la législature précédente. "J'ai depuis remédié à la situation."

Le gouvernement et Maggie De Block mettent fin provisoirement à la saga des numéros Inami : s'il s'avère que les examens d'entrée organisés cette année en communautés française et germanophone sont "efficaces", il y aura un numéro Inami pour tous les étudiants qui sortiront en 2017, 2018, 2019 et 2020. Le lissage négatif compensera dans le futur les numéros Inami octroyés aux 1.531 étudiants officiellement " surnuméraires ".

Pas encore élu président de la République, François Fillon doit déjà se justifier d'une réforme de la santé publique polémique. L'axe central consiste à ce que l'Assurance maladie française se concentre sur les affections graves et de longue durée (ALD) et que les assurances complémentaires gérées par les mutuelles se concentrent sur les bobos. Mais le prochain (?) président français assure vouloir sauver les soins de santé, pas les couler.