Tout sur Commission

Face aux critiques historiques et récurrentes, la cellule planification des professions de santé, a affiné ses analyses. Un nouveau modèle de prédiction des cohortes des médecins et d'autres professionnels de santé est en préparation. Après des décennies de chiffres approximatifs très éloignés de l'activité effective des médecins, on se rapproche pas à pas de la situation réelle.

Le neurologue Ludo Vanopdenbosch, pourtant partisan de la loi sur l'euthanasie, explique dans une lettre au Parlement pourquoi il a démissionné récemment de la Commission euthanasie. Pour lui, cette commission ne fonctionne pas correctement. (Cette lettre est disponible depuis peu en français).

Ce 25 octobre, le tribunal de commerce de Bruxelles a rendu un jugement "avant-dire droit" dans l'action introduite par Test Achats contre Belfius, AG et AXA sur leurs questionnaires médicaux jugés illégaux par l'organisation de consommateurs. Ce jugement impose de saisir la Commission de conciliation Assurance "soins de santé" comme préalable à une procédure judiciaire.

Au-delà des questions éthiques fondamentales liées à la pratique de l'euthanasie, des médecins généralistes nous ont récemment fait part de deux constats qui les préoccupent.

Les trois médecins de l'Office des étrangers interrogés ce mardi en commission de l'Intérieur ont mis en avant les difficultés de leur métier. "Nous sommes sujets à des intimidations et des menaces par certains requérants, leur avocats ou leurs médecins." En parallèle, ils assurent " ne subir aucune pression " de la part de l'administration.

Aux médecins, je dirais : N'ayez pas peur. Vous allez connaître des moments très forts au point de vue émotionnel. Vous serez vous-même remis en question. Parfois, vous vous demandez quels moyens utiliser, quelle est la procédure à suivre ? N'hésitez pas à vous informer et à vous former pour ces questions de fin de vie.

La confiance aveugle accordée étonnamment par les médecins à leur ministre de tutelle s'écroule. En quelques mois, elle leur a semblé vouloir la fin de 50 ans de démocratie participative dans le secteur de la sécurité sociale, ce qui n'est peut-être pas si soudain dans les objectifs de certains politiques. Aujourd'hui, l'insécurité juridique menace l'avenir des accords.

"Il reste en santé comme dans d'autres secteurs beaucoup à faire pour sécuriser les données sensibles", affirme Jean-Pierre Heymans dont la société, Heymans consulting, est spécialisée dans le domaine de la protection des données à caractère personnel. Actif dans le cybercrime et le cyberdélit depuis 2000, tant pour le secteur privé que public, ce "cyber-détective" estime que le domaine médical et de la santé devient de plus en plus sensible.

La mission première de la commission euthanasie est de poursuivre les médecins qui "oublient" de rapporter les cas d'euthanasies réalisées. Dans le cas contraire, un contrôle strict est impossible. Or d'après une opinion parue dans le Standaard signée d'un collectif d'éthiciens et de médecins, la qualité de l'enregistrement en Belgique et faible et la commission se positionne trop souvent comme législateur.

Le changement, la nouveauté, le renouveau, la curiosité, le culot, l'audace. La vieille Belgique et la vieille Europe semblent avoir déserté ces états d'esprit. En apparence, c'est le ressentiment qui domine. Les sondages semblent démontrer que la peur nous submerge et nous paralyse. On le voit avec le dossier du CETA (accord de libre-échange UE-Canada)...

La Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'euthanasie (CFCEE) a reçu en 2014 et 2015 près de 4.000 déclarations d'euthanasies, ce qui représente environ 1,8% de l'ensemble des décès en Belgique durant cette période, ressort-il de son rapport 2016 qu'elle vient de transmettre à la Chambre. Même si ce chiffre est en hausse, la Commission note que l'augmentation ralentit (+6,7% en 2014 et +4,77% en 2015 contre +26,7% en 2013 et +26,3% en 2012). Les chiffres sont basés sur les déclarations envoyées par les médecins.

Interpellée sur la tendance au déconventionnement de médecins hospitaliers et ses retombées sur la comptabilité des institutions de santé, la ministre De Block semblait peu inspirée. Elle a critiqué le mauvais usage de certains moyens financiers, sans pouvoir énoncer de mesures pour y remédier.

L'arrêté royal sur les quotas qui fixe le nombre de médecins nécessaires en Belgique pour l'année 2022 a été approuvé en première lecture par le gouvernement. Le gouvernement prévoit un quota de 1.320 médecins, dont 792 pour la Flandre et 528 pour la Wallonie. Un chiffre en augmentation pour prévenir toute pénurie. Mais qui revient à la clé de répartition 60/40. Le monde médical et politique francophone dénonce l'abandon de la clé proposée par la Commission de planification plus favorable aux francophones ajustée à hauteur de 56,5% pour la Flandre et 43,5% pour le sud du pays. Une clé qui ne valait apparemment pas une crise gouvernementale.

La ministre de la Santé publique Maggie De Block a déposé un projet de loi visant à modifier l'organisation de l'évaluation éthique de certaines études cliniques. "Nous pensons que les modifications proposées constituent un recul au niveau de la sécurité des participants (volontaires et patients) à ces études et sont donc inacceptables." C'est l'avis, au nom de la Conférence des hôpitaux académiques de Belgique (CHAB) de Vincent Seutin et Ivo De Wever, respectivement présidents des comités d'éthique du CHU de Liège et de l'UZ KU Leuven.

Cette année, notre concours d'été est consacré à l'art. En partenariat avec ART-Gallery.be, nous vous présenterons quatre oeuvres, les 2, 9 juillet, 20 et 27 août. Chaque semaine, vous pourrez participer au concours en répondant aux questions pour gagner un an de location d'une de ces oeuvres. Vous avez jusqu'au 15 septembre pour répondre aux questions.

Grâce aux MG, on a évité la catastrophe ! - Nous avons dû trouver beaucoup de réponses par nous-mêmes - Il a fallu improviser très rapidement