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Naguère aussi élevés que les droits de succession, les droits de donation furent spectaculairement abaissés en 2004. But : faire circuler l'argent des patrimoines familiaux pour soutenir l'économie. Celle-ci bénéficia-t-elle vraiment du coup de fouet visé ? Au moins en partie, semble-t-il. Ce qui est certain, c'est que les Belges comprirent tout l'intérêt de la mesure, d'autant qu'après avoir visé les seuls biens mobiliers, elle s'étendit à l'immobilier, mais avec des taux moins avantageux. C'est qu'avec des droits s'élevant à 3,3 % seulement (en Wallonie) ou 3 % (à Bruxelles et en Flandre) sur les valeurs mobilières, et ceci en ligne directe, ainsi qu'entre époux et cohabitants légaux, l'économie est substantielle par rapport à l'impôt sur la mort subite. Un don de 250.000 euros sera ainsi ponctionné de 8.250 ou 7.500 euros de droits de donation, contre respectivement 26.625 et 25.750 euros en cas de succession !Il est évidemment possible de payer moins encore, c'est-à-dire zéro, par le biais d'un don manuel. Si la donation enregistrée auprès d'un notaire, et donc grevée de droits, est néanmoins tellement pratiquée, c'est qu'elle permet d'éviter les trois ans fatidiques endéans lesquels un décès entraîne le rapport de la donation à la succession. Plus important encore : elle permet au donateur de l'assortir d'une réserve d'usufruit pouvant présenter d'énormes garanties. Cette formule correspond donc à " transmettre sans se dépouiller ", suivant l'expression consacrée. Pas étonnant que près de 90 % des donations entre parents et enfants le sont avec réserve d'usufruit.Le principe de base de la donation avec réserve d'usufruit est simple : on cède la nue-propriété d'un immeuble ou d'un portefeuille de titres et on se réserve les fruits (revenus) générés par ce patrimoine : loyers, coupons, dividendes, etc. On relève au passage que si des parents partent en maison de repos en quittant la maison donnée en nue-propriété à leurs enfants, ils peuvent dès lors la louer et en percevoir le loyer. Deux aspects de la donation sont toutefois assez méconnus. D'une part, le fait que le donateur garde largement la main sur son patrimoine, à condition de prévoir une " clause d'universalité " dans l'acte : il peut continuer à gérer son portefeuille d'actions, de fonds ou d'obligations, en vendant... pour racheter. Pas question évidemment de vendre et d'empocher la somme : donner, c'est donner ; reprendre, c'est voler, rappelle l'adage populaire. L'argent dégagé d'une vente ne peut de toute manière être versé que sur un compte ouvert à cette fin et non sur le compte du donateur. L'institution financière réalisant les transactions doit du reste en avertir les donataires, soit le plus souvent les enfants devenus nus-propriétaires de ces titres.L'autre élément souvent mal connu, ce sont les diverses clauses protectrices dont on peut assortir une réserve d'usufruit. Et si l'action principale du portefeuille était privée de dividende ? Le donateur peut prévoir une roue de secours, à savoir un revenu minimal qu'il pourra exiger en cas de besoin. Il va de soi que le complément éventuel sera alors puisé dans le portefeuille et non dans la poche des donataires. Toujours parce que donner, c'est donner... La conséquence d'une donation ne saurait en effet être l'appauvrissement des nus-propriétaires ! L'acte de donation peut également prévoir une charge d'entretien, pour subvenir aux besoins de l'usufruitier en cas de gros problème.Autre aspect méconnu : les complications possibles dans le cas d'une donation immobilière. Ainsi presque tous les frais, même de grosse réparation, restent-ils à charge de l'usufruitier, avertit un notaire : le régime n'est absolument pas le même que celui du bail locatif. Une nouvelle loi aujourd'hui sur les rails précisera les choses... en principe en automne 2021.On ne saurait surtout passer sous silence le véritable piège dans lequel les donateurs peuvent tomber en cas de revente de l'immeuble. C'est peut-être la meilleure solution pour un bien nécessitant une rénovation lourde, mais à condition d'en acheter un autre, ou d'investir la somme en titres, pour que les usufruitiers continuent de percevoir un revenu. Problème : les parents donateurs ne peuvent pas imposer cette solution. Leurs enfants donataires peuvent en effet exiger le partage de la somme ainsi obtenue. Or, la part des parents sera réduite à la valeur de l'usufruit, laquelle dépend aussi de l'âge. S'ils sont âgés de 80 ans par exemple, ils ne percevront qu'un dixième environ du total ! Dans ce cas précis, la réserve d'usufruit n'aura donc pas empêché les donateurs d'être dépouillés, sauf à prévoir une " clause de choix ". En matière immobilière tout particulièrement, une donation doit être étudiée avec beaucoup d'attention.