...

Pour les jeunes médecins qui nous lisent, rappelons que le FAM a été créé par une loi de 2010 sur le constat qu'un patient s'estimant victime d'un accident médical avait du mal à démontrer le lien de cause à effet entre les dommages subis et la faute éventuelle du médecin. S'ensuivaient des procédures sans fin, parfois à l'encontre des héritiers du médecin considéré comme fautif. Devant le risque d'une médecine défensive à l'américaine (où des avocats plus ou moins véreux attendent les patients à la sortie des hôpitaux), il a été décidé de créer le FAM. Le Fonds a été mis en place pour que les victimes puissent obtenir réparation financière de manière rapide, efficace et simple. Très rapidement - et au grand dam des syndicats médicaux à l'époque -, on a laissé le choix à la victime supposée d'aller au tribunal, de déposer un dossier devant le FAM ou de choisir une troisième voie (compromis). Du coup, " seulement " 11% des plaintes aboutissent au FAM. Ce dernier influence cependant de manière importante les décisions des juges et son impact sur les procédures serait plus important que ce pourcentage (par exemple, une mutuelle peut décider d'introduire une procédure plus rapidement). Depuis sa création en 2010 et jusque 2021, le FAM a indemnisé 270 victimes pour un montant de 31 millions d'euros, dans certains cas récupérés auprès de tribunaux lorsque la faute du médecin ou du prestataire de soins est démontrée. Le FAM a dû partir de rien et se doter d'une expertise et d'un mode de fonctionnement optimal avec les années. Des retards importants se sont accumulés (2.500 dossiers non traités jusque 2016 - voir graphique). Le Fonds a subi des critiques récurrentes à ce sujet mais tient à rassurer : " Il y a actuellement 1.892 dossiers en souffrance. Vu la production annuelle d'environ 600 dossiers, cela explique directement le temps moyen de traitement de quatre ans que la Cour des comptes a récemment constaté. " Les retards sont résorbés à pas lent. Mais cela ne suffit pas. Les deux problèmes fondamentaux concernent la grande attention accordée au caractère contradictoire ainsi qu'une valorisation insuffisante de l'expertise interne. C'est pourquoi le FAM a décidé de mettre en place un véritable plan d'action pour résorber les retards sans qu'il soit nécessaire de toucher à la loi sur les accidents médicaux (LAM). " Nous allons travailler de manière beaucoup plus proactive pour rassembler les pièces au début de la procédure. Les possibilités pour le demandeur lui-même de rassembler ces pièces et de les fournir seront valorisées au maximum. Le FAM en réclamera lui-même s'il est clair que des pièces font encore défaut. L'analyse médicale interne sera valorisée davantage. Un tableau décisionnel a été dressé et reprend les résultats de cette analyse médicale interne qui déterminent la suite de la procédure. Une distinction est établie en fonction du seuil de gravité. Enfin, nous allons déployer une Task Force pour renforcer temporairement le FAM afin qu'il devienne une organisation moderne pour le retard accumulé, les dossiers en cours et les nouveaux dossiers. "L'objectif proposé est la réduction de ce retard dans un délai de deux ans, ce qui se traduit par le traitement de 1.300 dossiers supplémentaires. " Le besoin en ressources est estimé à cinq médecins ETP en plus pour un an et six collaborateurs administratifs ETP ainsi que cinq juristes ETP pour deux ans ", à comparer au staff actuel d'environ 50 ETP. Les médecins qui seront engagés " doivent être familiarisés avec l'évaluation des dommages humains ", comme les médecins récemment retraités de l'Inami ou de compagnies d'assurance. Pour ces cinq médecins, le budget prévu est de 1,3 million d'euros. Au total, un budget de 3,3 millions d'euros est alloué pour le fonctionnement de cette task force. à sa tête, le FAM engagera un manager au profil de " dépanneur ", pour deux ans, minimum doté d'un master, doué d'un " savoir-faire avéré dans la conduite de grands projets " et payé 1.500 euros par jour, soit 0,6 million d'euros sur deux ans. Dernier axe : l'amélioration de la communication notamment via une possibilité de déposer un dossier de manière électronique et de consulter son état d'avancement. Dans une deuxième phase, " le demandeur sera informé de chaque étape (interne également) parcourue par le dossier et la suite de la procédure sera décrite ".Des employés du FAM vont également répondre au téléphone tout au long de la journée aux questions de plaignants potentiels quant aux modalités de lancement d'une procédure - indépendamment donc d'un dossier spécifique. Si des questions sont particulièrement pointues, ils pourront rassembler les questions et faire appel à des experts qui répondront par la suite. Ceci permettra aux experts qui planchent sur les dossiers de plainte de ne pas être interrompus par des coups de téléphone, que ce soient les médecins experts ou les juristes.