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Le crédit bancaire n'est pas toujours facile à obtenir pour un entrepreneur qui se lance, en indépendant ou en société. Pas facile non plus, voire plus difficile, d'attirer du capital. Or, il en faut plus sûrement encore pour démarrer. C'est pour aider ces entrepreneurs que l'État a lancé une formule de financement assortie d'un avantage fiscal conséquent. De leur côté, les Régions ont imaginé un prêt bénéficiant d'un coup de pouce beaucoup plus limité. Le tax shelter lancé en 2002 concernait, pour faire court, le financement du cinéma par une entreprise, laquelle voyait ses bénéfices exonérés d'un multiple (421%!) de la somme ainsi investie. Il existe toutefois un tax shelter tout différent, qui concerne le financement des entreprises par les particuliers. Il fonctionne essentiellement au travers de plateformes dédiées (comme BeAngels ou Spreds) à ce crowdfunding, autrement dit financement par le public. Attention: il ne s'agit donc pas d'un prêt (crowdlending), mais d'une entrée au capital. Il n'est dès lors pas question de remboursement, mais de revente des titres... un jour. Soit par exemple si les fondateurs revendent l'entreprise. Comme en prévient une plateforme, "il est en théorie possible de vendre plus tôt, mais comme ce n'est pas un marché très liquide, il est peu probable que vous trouviez un acheteur. Investir dans des start-ups est un investissement à long terme".Le risque n'est donc pas négligeable, et c'est un euphémisme, mais l'avantage fiscal est à la mesure: pas moins de 45% de déductibilité pour un investissement dans une start-up, ou entreprise débutante (ou à tout le moins très petite). Les conditions sont en effet: pas plus de dix salariés (en moyenne annuelle), un chiffre d'affaires (CA) de 700.000 euros maximum et un total de bilan ne dépassant pas 350.000 euros. La déductibilité est moindre, soit 30%, pour une entreprise de plus grande taille, car on estime qu'elle présente moins de risques. Les plafonds sont ici multipliés par un peu plus de dix, soit 7,3 millions de CA et 3,65 millions de total de bilan au maximum. Et pas plus de 100 personnes pour le personnel. L'avantage fiscal est encore un peu raboté, à 25%, pour une scale-up, ou entreprise en croissance, caractérisée par des données un peu supérieures, soit pas plus de neuf millions de CA et 4,5 millions de total de bilan. Le personnel est par contre limité à 50 unités. Il faut souligner que, même limité à 25%, l'avantage fiscal de ce tax shelter est considérable par rapport à celui que présentent les systèmes de prêt aux entreprises évoqués plus loin. Raison: un risque sensiblement plus élevé. En cas de faillite, le remboursement d'un tel prêt passe en effet avant celui du capital. Cela étant, en de telles circonstances, une entreprise n'est pas toujours (pas souvent? ) capable de rembourser la totalité de ses dettes! Sans entrer dans le détail des diverses conditions imposées au système du tax shelter, aussi vrai que les plateformes ad hoc se chargent de les expliquer et de les appliquer, on relève que le bénéfice est limité dans le chef de l'entreprise comme de la personne physique qui y investit. Il s'agit pour cette dernière d'un maximum de 100.000 euros par an. Par ailleurs, elle ne peut pas avoir de lien avec l'entreprise dans laquelle elle investit. Des dizaines de petites entreprises ont fait appel au tax shelter. Parmi les opérations récentes ou encore en cours: le gin belge sans alcool Botaniets, les mobylettes électriques par abonnement Yoda, ou encore la plateforme de conseil juridique Welexit. Une référence plus ancienne (2019) et certainement plus connue: le glacier Franklin. D'un tout autre genre, et plus modeste à tous égards, est la possibilité de prêter de l'argent à un ami ou parent entrepreneur en bénéficiant d'un (petit) avantage fiscal. Elle existe dans les trois Régions du pays, suivant des modalités un peu différentes, mais avec une condition identique assez évidente: tant le prêteur que l'emprunteur doivent être domiciliés dans la Région en question. Joliment appelé "prêt coup de pouce" en Wallonie, ce prêt peut aller jusqu'à 125.000 euros (soit la moitié du maximum empruntable pour l'entreprise), assorti d'un taux d'intérêt fixe. Le prêteur s'engage pour 4, 6, 8 ou 10 ans et bénéficie d'un crédit d'impôt de 4% les 4 premières années fiscales et de 2,5% les suivantes. La plateforme utilisée pour enregistrer ce prêt et, ainsi, bénéficier du crédit d'impôt est celle de la Sowalfin. Formalité à accomplir endéans les trois mois suivant le versement des fonds. Attention: il s'agira d'un prêt subordonné, c'est-à-dire dont le remboursement vient après celui des autres dettes. En cas de pépin, c'est-à-dire de non-remboursement du prêt, le crédit d'impôt pourra toutefois passer à 30% du capital perdu. Appelée "prêt proxi", la formule bruxelloise est assez semblable: l'emprunteur peut être tant une PME qu'un indépendant, tandis que le prêteur doit être une personne physique sans lien contractuel avec l'entreprise. Le maximum pouvant être emprunté est également de 250.000 euros, mais le prêt s'entend pour cinq ou huit ans. L'avantage fiscal est ici aussi de 4%, mais pendant 3 ans, et de 2,5% ensuite. Une différence sensible: le prêteur peut engager 50.000 euros par an, pour un maximum en cours de 200.000 euros. La gestion est assurée par la société anonyme d'intérêt public finance&invest.brussels. En Flandre, c'est le prêt appelé "win-win" qui prévaut depuis 2006 déjà ; il a depuis mobilisé plus d'un demi-milliard d'euros. Ses modalités ont été élargies en 2020. Le particulier peut prêter 75.000 euros et l'entreprise en emprunter 300.000. L'avantage fiscal est ici limité à 2,5%, pour une durée comprise entre cinq et huit ans. Ici aussi, il peut être porté à 30% en cas de non remboursement, pour cause de faillite par exemple. Site de référence: pmv.eu.