C'était un peu devenu une Arlésienne c'est redondant: une Arlésienne est de fait quelque chose qu'on attend... mais le décret Proxisanté a enfin été adopté hier, en séance plénière du Parlement wallon. "La volonté était de créer des conditions et un environnement propices à l'amélioration de la santé, dans la droite ligne de la vision mise en place par l'OMS à propos des soins de santé primaires", explique Christie Morreale.
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Le décret relatif à l'organisation de la première ligne de l'accompagnement et de soins en Région Wallonne a été adopté par le Parlement en séance plénière ce mercredi 24 avril. Christie Morreale compte sur lui pour initier "un réel changement de paradigme, en mettant tous les acteurs de la première ligne au travail de concert, dans une vision d'ensemble et de proximité, tant pour les soins que pour l'accompagnement, le tout sur une base territoriale, laquelle constitue un fondement de toute l'organisation à mettre en place". Ce décret est l'aboutissement d'un long processus participatif, qui a impliqué tous les acteurs de terrain, intitulé "Proxisanté", qui a débuté en avril 2022. "Il s'agit d'une avancée majeure et inédite dans la structuration de la première ligne de soins", souligne la ministre. "Un décret qui est le fruit d'une concertation permanente avec l'ensemble des acteurs afin d'apporter de la cohérence dans les parcours de soins, des collaborations efficientes entre les différents intervenants et une attention accrue pour le bien-être des patients et de leur santé."Concrètement, cette nouvelle organisation est structurée en trois niveaux: le bassin de vie, les organisations locorégionales de santé (OLS) et le Forum et l'Institut wallon de la première ligne pour le niveau macro. À la lecture du décret, le découpage définitif et les nouvelles structures à venir devront voir le jour d'ici le 1er janvier 2025. Le décret dispose d'abord que "pour être agréés ou pour conserver leur agrément, les acteurs agréés ou reconnus qui font partie de la première ligne d'accompagnement et de soins (...) s'affilient à l'organisation locorégionale de santé au sein du territoire où ils exercent leurs activités à titre principal, et collaborent dans l'intérêt des personnes". Concernant les RLM, même chose: pour continuer à bénéficier de leur financement, il faudra intégrer l'organisation locorégionale de santé au sein du territoire où ils exercent leurs activités à titre principal. Après quelques définitions, le décret s'attarde à l'organisation de la première ligne en trois territoires: un niveau local, un niveau locorégional, et un niveau régional. 12 missions sont référencées pour les acteurs et institutions, parmi lesquelles mettre la personne, ses choix, ses besoins et son projet de vie au centre de son accompagnement, développer et renforcer l'accompagnement et les soins intégrés, ou encore tendre vers une meilleure collaboration des professionnels de la première ligne d'accompagnement et de soins. On notera également une approche préventive d'une éventuelle future crise sanitaire puisqu'une des missions des acteurs de santé est désormais de "participer à la gestion de crise sanitaire ou de toute autre crise qui a un impact sanitaire". Le niveau local est le niveau du bassin de vie. Le gouvernement doit encore fixer les territoires, ainsi que les modalités d'organisation et de financement, mais le décret précise: "Au niveau local, les acteurs et les institutions de la première ligne d'accompagnement et de soins sont en relation directe avec les personnes, les groupes de personnes et leur entourage." Les missions spécifiques au bassin de vie sont centrées sur le partage des données et des informations entre acteurs de la première ligne, mais aussi sur le diagnostic des besoins et des problématiques du bassin de vie. Autre volet présent: la prévention et la promotion de la santé. Le niveau locorégional est constitué des organisations locorégionales de santé (OLS), sous forme d'ASBL agréées (elles succéderont aux SISD). Les territoires des OLS comprennent, à leur création, au minimum 200.000 et au maximum 550.000 habitants. Ils peuvent se composer d'un groupe de communes ou d'une province entière. Peuvent participer aux OLS les acteurs et institutions de la première ligne - évidemment - mais aussi les organismes assureurs wallons, les associations de patients voire les autorités locales. L'équipe de l'OLS est cependant fixée par le Gouvernement wallon, et doit comprendre au moins une personne en charge d'une mission de facilitation d'intégration. Le financement des OLS se fait via une subvention annuelle du Gouvernement wallon. Cette subvention tiendra compte du nombre d'habitants compris dans le territoire de l'OLS. Développer le management populationnel, consolider les besoins non couverts et concerter sont les trois missions principales des OLS. L'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles (AWS) et l'Institut wallon pour la première ligne d'accompagnement de soins (IWPL) forment le dernier maillon de la chaîne: le niveau régional. L'AWS, en collaboration avec l'IWPL, aura pour mission d'établir un cadastre de l'offre des services de la première ligne, mais aussi d'analyser les pratiques et l'organisation et de formuler des propositions pour alimenter les travaux du Forum de la première ligne d'accompagnement et de soins. Ce Forum, composé de représentants de la première ligne, des organismes assureurs, des partenaires sociaux et de représentants de l'AWS et du Gouvernement wallon, sera un "lieu d'échange et de dialogue". Le décret est encore assez flou - il s'agit de "lever les entraves" à la concertation, à l'interconnaissance, à la promotion de la santé -, mais les travaux de ce forum devront être présentés devant le Gouvernement wallon. Un mot sur l'IWPL, enfin, qui sera une ASBL agréée, composée de représentants de la première ligne, et d'une équipe fixée par le Gouvernement wallon. Les partenaires sociaux peuvent y siéger, mais cette fois à titre d'observateurs. L'IWPL devra définir un plan d'actions ainsi que des indicateurs permettant d'évaluer la réalisation de ses missions. Ces missions seront essentiellement liées au soutien des OLS. À noter que si aucune asbl n'est constituée en tant qu'IWPL au 1er janvier 2025, le Gouvernement wallon pourra agréer et financer une structure "proche" (on pense à la PPLW, par exemple).