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L'arbre des assurances porte des branches bien plus nombreuses qu'on l'imagine! Le site de la FSMA, l'Autorité belge des services et marchés financiers, évoque ainsi la branche 24, relative à une assurance santé pratiquée en Irlande et au Royaume-Uni, ainsi que la branche 28, qui désigne "certaines opérations visées par le code français des assurances". Ou encore la branche 25, qui concerne des opérations "tontinières". Sans oublier les branches 27 et 29. Citons encore la sympathique mais marginale branche 22, qui comprend les assurances très spécifiques de nuptialité et de natalité. Ainsi que la branche 26, riche d'un encaissement de l'ordre de 500 millions par an. Bien que parfois proposé au particulier, ce produit vise essentiellement les entreprises, qui y placent leurs liquidités pour quelques années. Cette pseudo-assurance n'ayant ni assuré, ni bénéficiaire, s'assimile plutôt à un bon de caisse. Non, la branche 21 n'est pas morte, même si la plupart des compagnies n'en font plus la promotion. Elle a fortement chuté au cours de la décennie écoulée: alors que l'encaissement annuel affichait 12,5 milliards d'euros en 2010, il est revenu aux environs de sept milliards à partir de 2015. En 2020, il a même brutalement chuté en-dessous de six milliards. Quant à la branche 23, à l'évolution fort irrégulière, elle est grosso modo passée de deux à trois milliards. Rien d'étonnant à cela: pilier historique de l'assurance-vie, la branche 21 offre un rendement garanti, éventuellement assorti d'une participation bénéficiaire. Pour assurer ses arrières, c'est-à-dire ce rendement garanti, l'assureur investit traditionnellement en obligations à long terme de première qualité... qui ne rapportent aujourd'hui plus grand-chose, voire rien. Le rendement de celles de l'État belge naviguait la semaine dernière aux environs de 0,1%. Il était encore négatif avant la mi-septembre. Pas étonnant donc que, toujours pour assurer leurs arrières, les assureurs aient spectaculairement abaissé le rendement garanti. Il se situe aujourd'hui à... zéro dans certaines compagnies, à 0,12% dans d'autres. On trouve toutefois encore 0,50% chez AG et même 0,80% chez Patronale. Relevons cependant que le minimum garanti ne préjuge pas du rendement net finalement obtenu sur l'année. Ainsi un contrat de l'assureur Vivium a-t-il offert 1,25% de rendement net l'an dernier, malgré un taux garanti de zéro. Et on a obtenu 1,32% chez Athora, en dépit d'une garantie très symbolique de 0,01%. On s'en voudrait de ne pas relever que certains rendements totaux nets, bien qu'en repli inexorable ces dernières années, étaient encore fort corrects l'an dernier: la moyenne atteignait 1,5%, soit le double de l'inflation, avec des pointes à 1,70% et même 1,85%. Il est évidemment à craindre, et c'est un euphémisme, que le rendement glisse cette année en-dessous de l'inflation! Ces taux s'entendent pour certains contrats spécifiques. La plupart des compagnies proposent en effet plusieurs contrats, aux caractéristiques et performances souvent très différentes. Il n'est donc pas possible d'avancer le nom d'un assureur comme meilleur choix! Cette relative résilience de certains rendements explique que la branche 21, si elle est en repli sensible, garde les faveurs de nombreux épargnants... confrontés au rendement misérable du carnet de dépôt. Outre la garantie de capital offerte par l'assureur, ils sont aussi rassurés par le fait qu'un contrat soumis au droit belge est garanti à hauteur de 100.000 euros par le Fonds de garantie. Ceci vaut par assureur, pas par assuré. Pour en bénéficier pour 300.000 euros, il suffit donc de souscrire trois contrats chez trois assureurs différents. Sans doute ces épargnants sont-ils également échaudés par les soubresauts de la Bourse... La Bourse, tel est en effet l'univers privilégié de la branche 23. Faut-il rappeler qu'il n'y a ici aucune garantie, puisque le capital est placé en fonds dont le rendement et le return dépendent de l'évolution de la Bourse, ou encore du marché immobilier? Même s'ils peuvent aussi comporter des obligations, émises par des entreprises ou en autres devises que l'euro, produits qui offrent des rendements très supérieurs aux obligations d'État de la zone euro. Certains conseillent en effet de ne pas passer d'une totale absence de risque à un risque de marché théoriquement élevé. D'où le choix d'une branche 23 investie à la fois en obligations et en actions. Certaines compagnies ont même "officialisé" cette voie en créant la branche 44, pour 21 + 23. Par-delà les produits dans lesquels il est investi, la grande caractéristique d'un contrat d'assurance-vie est de permettre une planification successorale très souple: on peut faire presque tout ce qu'on veut, affirment certains spécialistes. C'est excessif, mais pas totalement faux. L'intérêt n'est pas de pouvoir faire des donations, puisque c'est possible avec de l'argent, des titres et même un immeuble, mais de pouvoir échapper aux droits, de donation ou de succession. Un cas exemplatif: celui d'une mère et de son fils. La première est le seul souscripteur. Par contre, le contrat prévoit deux assurés: la mère et le fils. Quant au bénéficiaire, très secondaire dans ce cas, ce peut être un enfant du fils. L'important est que la mère peut faire une cession de droits post-mortem: au moment de son décès, le contrat va ipso facto passer au nom du fils. En échappant donc aux droits de succession! Il faut ajouter que la mère est également restée maître du contrat: si elle le souhaite, elle peut tout retirer. L'avantage est donc double. S'il n'est pas toujours évident d'échapper aux droits de succession, rester maître du contrat est aisé et l'assurance-vie est beaucoup utilisée à cette fin. Exemple: une donation d'argent est faite, par exemple par un oncle à son neveu. Il pourrait tout aussi bien s'agir de parents et de leur fille. Ce neveu place la somme dans un contrat de branche 23 d'assurance-vie à son nom. Il est à la fois le souscripteur et l'assuré, tandis que l'oncle est le bénéficiaire. La donation est toutefois assortie d'un pacte adjoint, entre le donateur (l'oncle) et le donataire (le neveu), qui prévoit le paiement d'une charge. Niveau généralement retenu: 4% par an. Ceci n'est toutefois qu'accessoire. Le principal, c'est que le neveu, en tant qu'assuré, peut gérer le contrat en effectuant des arbitrages entre fonds, mais qu'il ne peut pas faire de retrait. Du moins dès l'instant où l'oncle bénéficiaire a accepté ce statut. Ici encore, l'assurance-vie permet en quelque sorte de faire une donation tout en restant maître du capital. Ce n'est pas indifférent puisque, en vertu du code civil, une donation est irrévocable! Un autre cas illustre cette liberté et l'importance de l'acceptation ou nom par le bénéficiaire. Monsieur souscrit une assurance-vie dont sa compagne est bénéficiaire. Mais sans lui présenter le contrat à la signature. En cas de mésentente et de nouvelle idylle, le nom de la bénéficiaire peut tout simplement être modifié. Le contrat d'assurance-vie est un véritable couteau suisse, illustre un courtier. Sous réserve qu'il ne s'improvise pas sur un coin de table: il s'élabore avec un spécialiste.