Les mesures prises dans le cadre de la crise Covid sont elles nécessaires ?

Un médecin et une ASBL saisissent le juge des référés pour solliciter la condamnation de l'État belge et de la Région wallonne à organiser des tests de dépistage à l'aéroport de Charleroi à l'encontre des passagers revenant d'une zone rouge. Assigné, l'État conteste le pouvoir de juridiction des tribunaux de l'ordre judiciaire qui ne peuvent se substituer à lui pour décider des contrôles à imposer aux voyageurs. C'est donc le principe de la séparation des pouvoirs qui est invoqué par L'État. Sur base d'une motivation étayée en droit et en faits, au regard de l'actualité de ces derniers mois, le tribunal se déclare effectivement sans juridiction pour imposer les mesures sollicitées ou pour s'immiscer dans celles à imposer. Le magistrat saisi de ce différend rappelle que le principe de la séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire est une base essentielle de notre démocratie. Il relève ensuite la multiplication des atteintes à l'État de droit et met en exergue les points suivants qui méritent réflexion : l'insécurité juridique est complète car les règles ne cessent pas de changer, les informations officielles présentent la situation sous un certain angle comme s'il s'agissait de la seule interprétation possible, les atteintes à la vie privée sont multiples, l'égalité devant la loi paraît ignorée (les magasins de produits non alimentaires ont dû fermer alors que la grande distribution était autorisée à vendre ces mêmes produits, la foire du Midi est interdite alors que les parcs d'attraction sont ouverts), la législation sur les soldes est modifiée pour permettre aux commerçants d'écouler leurs invendus et il y est fait obstacle en imposant de faire les courses seul, pendant un maximum de trente minutes par magasin, les affiches annonçant le port obligatoire du masque ne mentionnent pas, comme pourtant imposé légalement, les horaires auxquels cette mesure s'applique. Le magistrat aborde ensuite l'aspect plus fallacieux, insidieux des mesures étouffantes que sont l'assignation à domicile et la rupture des relations sociales qui ne sont pas nommées comme telles. Il poursuit enfin par les controverses fort légitimes qui animent le monde scientifique, les conceptions divergentes (notamment des parties à la cause) pour justifier les atteintes aux libertés ; les uns se fondant sur la préservation de la vie ; les autres sur la sauvegarde du système hospitalier et enfin le caractère surprenant des interventions publiques des experts du gouvernement qui ne devraient que conseiller leur mandant alors qu'ils cherchent manifestement à l'influencer. Sur base de ce qui précède, le tribunal conclut à son absence de pouvoir de juridiction après avoir rappelé que " le pouvoir suppose des choix, lesquels ne sont jamais neutres mais s'inscrivent dans une ligne de conduite qu'on peut qualifier de politique ; que le rôle du pouvoir judiciaire n'est pas de conduire la société dans telle ou telle direction, en fonction de la sensibilité personnelle de ses membres, mais de veiller à la bonne application des lois que ladite société s'est donnée par le biais des partis politiques qu'elle a choisis (ou qui, une fois élus, se sont entendus pour former un gouvernement) ". Nous reprenons ici in extenso un extrait de la motivation du tribunal qui, à notre sens, résume parfaitement la situation et le questionnement que nous devons chacun mener : " (...) On lit dans le préambule à la constitution de l'Organisation mondiale de la Santé que ' La santé est un état de complet bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d'infirmité' (...) dès lors, la question doit être posée, de la conformité des politiques de "confinement" et de "distanciation sociale" à ladite définition, quand on sait que les mesures prises depuis la mi-mars 2020 ont contribué à isoler les individus, à les empêcher de jouir de droits fondamentaux, de se rencontrer, de travailler, etc., quand ces mêmes mesures ont précipité un nombre incalculable d'êtres humains dans la pauvreté, quand elles ont privé les enfants et les adolescents de scolarité, avec pour corollaire la nécessité où se sont trouvées des familles de pays du tiers monde d'envoyer leurs enfants au travail - quand il y en avait encore -, cependant que l'OMS et l'Unicef ont dénoncé la privation de vaccins essentiels pour un nombre incalculable de nourrissons, avec toutes les conséquences qui en pourraient découler dans les années à venir (...) "