Le 30 avril dernier, l'Inami, le SPF Santé publique et l'Agence fédérale des médicaments et produits de santé (AFMPS) ont présenté, pour avis, un projet d'organisation et de financement de l'hospitalisation à domicile (HAD). L'objectif est de fournir un cadre financier et réglementaire d'ici le 30 juin prochain.
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Lors de cette première présentation, les trois administrations ont pris le pouls des acteurs concernés par l'HAD: généralistes, spécialistes, hôpitaux, fédérations hospitalières, syndicats médicaux, pharmaciens hospitaliers, mutuelles, sans oublier les infirmiers à domicile. L'objectif est d'offrir un cadre réglementaire et financier pour permettre un développement de l'HAD dans tout le pays. Le timing est serré: la prochaine réunion aura lieu avant la fin mai avec une proposition finale, pour une approbation par le Comité de l'assurance le 28 juin prochain, et le début officiel de l'HAD le 1er juillet 2021. Une évaluation est prévue six mois plus tard afin d'adapter le cadre, si nécessaire. Les autorités sanitaires entendent l'HAD comme étant "une des formes alternatives de prise en charge pour remplacer l'admission en hôpital qui, si une telle prise en charge à domicile n'était pas possible pour des raisons de sécurité et de qualité, exigerait nécessairement soit une hospitalisation classique ou soit une série d'admissions dans l'hôpital de jour".Deux types de traitements seraient autorisés, sur base de deux projets pilotes: l'antibiothérapie par voie parentérale dans le cadre d'un traitement antibiotique d'une durée de plus de cinq jours et l'administration de certains traitements anti-tumoraux dispensés par voie parentérale via un PICC Line. L'Inami, le SPF Santé publique et l'AFMPS proposent un projet qui part de l'hôpital. La décision d'initier une HAD relève ainsi "de la responsabilité médicale de l'hôpital qui reste impliquée dans le suivi du patient pendant toute la période d'hospitalisation à domicile". Les médicaments autorités en HAD doivent être délivrés par l'officine hospitalière. On notera que les deux premières administrations de médicaments doivent avoir lieu à l'hôpital. Les autorités sanitaires s'entendent toutefois sur le fait que l'HAD nécessite une collaboration entre différents professionnels, dont le MG qui est "informé et impliqué dans le processus d'HAD". L'objectif est de travailler en équipe de soins multidisciplinaire, avec en son sein le médecin spécialiste, le médecin généraliste, l'infirmière spécialisée et le pharmacien hospitalier. Le patient est également impliqué puisqu'il doit avoir marqué son accord sur l'HAD. Il peut également demander à retourner à l'hôpital pour poursuivre son traitement. Le financement, dans la même logique, passe par le biais hospitalier. La facturation systématique et simultanée est privilégiée. Trois forfaits par jour d'HAD sont prévus: un pour le médecin spécialiste, un pour l'infirmier, et un pour l'hôpital. Concernant le forfait pour le médecin spécialiste, il s'agit de rémunérer la disponibilité du médecin spécialiste en cas de questions/problèmes pendant l'administration du traitement. Ce forfait est basé sur l'honoraire de surveillance calculé par analogie à ce qui est actuellement autorisé pour une hospitalisation classique dans le cadre d'une antibiothérapie ou une hospitalisation de jour pour l'oncologie. Le forfait infirmier couvre quant à lui le transport de l'infirmier et du médicament, la préparation patient avant traitement et le temps d'administration suivi de la surveillance post-administration. Enfin, le forfait hospitalier couvre la préparation du médicament à hauteur de 60 euros de l'heure et les frais administratifs et l'élimination des déchets à hauteur de 30 euros.