...

Le budget mobilité permet aux travailleurs qui en bénéficient, d'échanger leur voiture de société contre une enveloppe financière destinée à être affectée à des moyens de transports alternatifs respectueux de l'environnement ou contre un montant versé en espèce. Le régime définit trois "piliers" de dépenses pour les travailleurs. Le premier pilier permet au travailleur d'investir ce budget dans un véhicule respectueux de l'environnement, soit, par exemple, une voiture qui satisfait à des normes écologiques strictes ou dans un véhicule électrique. Le second pilier offre la possibilité d'allouer le budget mobilité à des moyens de transport durables ou à des frais de logement si celui-ci est situé dans un rayon proche de l'entreprise. Ces dépenses peuvent être affectées aux transports en commun, à un vélo électrique ou non, à un cyclomoteur ou encore à une trottinette. Le second pilier du budget peut aussi être affecté aux accessoires légalement requis pour l'utilisation de ces véhicules tels que casques, bottines ou gants. Le troisième pilier permet au travailleur de recevoir une somme d'argent amputée d'un prélèvement de 38,05%. Cette somme entre en compte pour le calcul de la pension. La fragilité du système fiscal résultait notamment du fait que le budget mobilité devait être mis en place par l'employeur et impliquait une grande complexité administrative. Il s'y ajoutait qu'il ne s'appliquait qu'aux seules personnes qui pouvaient bénéficier d'un véhicule de société, ce qui ne sera plus le cas. La réforme gouvernementale vient donc modifier les dépenses de mobilité qui peuvent être consacrées par ce budget. Le second pilier permet notamment d'acquérir des moyens de "mobilité douce" tels que les "cycles, engins de déplacement, cycles motorisés, cyclomoteurs et motocyclettes propulsées de façon électrique" auxquels sont désormais adjoints les "tricycles et quadricycles" motorisés de façon électrique lorsqu'ils sont conçus pour le transport des personnes. Le budget pourra désormais être affecté à d'autres dépenses, telles que l'équipement de ces nouveaux moyens de transport destinés à améliorer la visibilité ou la protection de leurs utilisateurs (ces dépenses étaient jadis réservées au seul équipement obligatoire), mais aussi au financement et au garage de ceux-ci. Les dépenses liées aux transports en commun visées par la législation étaient jadis réservées aux déplacements entre le domicile et le lieu de travail du travailleur effectués en Belgique et au sein de l'Espace économique européen. La réforme ouvre la possibilité d'affecter le budget mobilité aux abonnements de transport public détenus par les membres de la famille du travailleur vivant sous le même toit. La réforme permet d'affecter certaines dépenses à des frais de logement tels que les loyers et intérêts du prêt hypothécaire relatifs au logement du travailleur si celui-ci habite dans un rayon de dix kilomètres de son lieu de travail. La réforme simplifie également le mode de calcul du montant de l'enveloppe, qui était jadis basé sur le le coût annuel brut total du financement et de l'utilisation d'une voiture de société supporté par l'employeur (total cost of ownership), ce qui était particulièrement complexe parce que l'exercice nécessitait de prendre en compte le prix mensuel de leasing ou de la location de la voiture, les frais (variables) de carburant, les assurances, la cotisation de solidarité CO2, la TVA non déductible, l'impôt des sociétés sur les frais de voiture non déductibles, etc. La réforme prévoit que le Roi sera désormais habilité à établir une formule obligatoire pour la détermination de ce coût, ce qui simplifiera sérieusement les choses. La modification législative apporte encore d'autres nouveautés telle que la possibilité de bénéficier d'un avantage fiscal pour les travailleurs qui se rendent à pied sur leur lieu de travail ou encore, l'interdiction dès 2026 d'affecter le budget mobilité à un véhicule qui émet du CO2. Peu de pays connaissent une fiscalité aussi favorable que celle des véhicules de société "belges". Cette forme alternative de rémunération a créé un attachement particulier des Belges à leur voiture. Le gouvernement tente aujourd'hui de faire marche arrière pour encourager les modes alternatifs de déplacement moins polluants. Il est clair que la transition nécessitera une prise de conscience générale et profonde de la Belgique. L'avenir nous apprendra si cette modification législative y participera ou si elle nécessitera de nouvelles adaptations incitatives.