Le mantra d'André Wynen, ancien président des Chambres syndicales, ("On critique l'Ordre des médecins mais les professions de soins qui n'en ont pas en voudrait un") se vérifie. La situation est mûre sur le terrain, croit savoir le MR, pour la création d'un Ordre des infirmiers.

La France, l'Espagne, la Grèce, le Portugal, le Danemark, la Croatie et le Royaume-Uni, notamment, se sont déjà dotés d'une Ordre comparable. Pourquoi pas la Belgique?

Une représentation dispersée

Les organisations représentatives sont en effet, pour le moment, dispersées. Aucune voix unique ne peut représenter les praticiens de l'art infirmier. À l'heure actuelle évoluent en effet dans notre pays sous l'égide de l'Union générale des infirmier(e)s de Belgique (UGIB-AUVB) cinq associations dont notamment l'ACN (Association belge des praticiens de l'art infirmier) et la FNIB (Fédération nationale des infirmières de Belgique). "De nombreuses associations de praticiens de l'art infirmier affirment leur souhait qu'une instance ordinale soit mise en place, afin de mieux organiser et représenter la profession, et pour pouvoir apporter une réponse globale aux profondes évolutions en cours concernant tant la qualité que la déontologie et l'éthique des soins infirmiers", souligne le Dr Bakhouche. "Représentant la profession dans son ensemble, l'Ordre pourrait ainsi devenir un véritable interlocuteur des pouvoirs publics que ce soit au fédéral ou au niveau des entités fédérées", pointe le Dr Bakhouche. "Il favorisera également les échanges avec les différentes professions de la santé puisque les infirmières sont, plus que n'importe quelles autres professionnelles des soins, amenées à travailler avec tous les acteurs de la santé."

De nombreuses associations de praticiens de l'art infirmier affirment leur souhait qu'une instance ordinale soit mise en place.

Garant de la déontologie

L'Ordre des infirmiers est bien sûr très proche dans les intentions avec l'actuel Ordre des médecins. Nos lecteurs y retrouveront pour l'essentiel la structure de l'Ordre des médecins. Ainsi, l'Ordre des praticiens de l'art infirmier est, tel que le détaille la proposition de loi, "chargé des missions de contrôle de la déontologie et de défense des intérêts de la profession. Il est le garant, vis-à-vis de la population, de la qualité des soins et du comportement professionnel du praticien de l'art infirmier." La sécurité des patients est ici aussi en jeu. L'Ordre veille également aux règles édictées par le Code de déontologie qu'il rédige.

L'exercice de la profession étant subordonné à l'inscription au tableau de l'Ordre, on disposera enfin de chiffres précis, alors que le nombre de praticiens de l'art infirmier qui exercent effectivement en Belgique est évalué à un peu plus de 100.000. L'Ordre vivrait de la cotisation obligatoire de ses inscrits, dont le montant est à fixer - il varie entre 200 et 400 euros par an pour les médecins en fonction de leur expérience.

Dans chaque province serait institué un conseil provincial, composé de sept membres, "dont six praticiens de l'art infirmier élus directement, inscrits depuis au moins trois ans à l'Ordre et un magistrat avec voix consultative". Leur mandat serait de six ans, avec un renouvellement par moitié tous les trois ans.

Conseil supérieur

La proposition de loi établit un conseil supérieur. Il aurait pour mission "d'évaluer à intervalles réguliers le code de déontologie de la profession d'infirmier, de le préciser, de le compléter ou de le revoir", ainsi que de "tenir à jour un répertoire des décisions disciplinaires et administratives qui ont été prises par les conseils provinciaux, les conseils interprovinciaux et les conseils d'appel et qui ne sont plus susceptibles d'appel".

Le conseil provincial "agit soit d'office, soit à la requête du conseil supérieur, du procureur du Roi après un jugement définitif rendu par le juge pénal, du ministre qui a la santé publique dans ses attributions, de la commission médicale, soit sur plainte d'un infirmier, d'un patient ou de ses descendants, ou de quiconque fait valoir un intérêt". Lorsque le conseil provincial agit comme instance disciplinaire, il est présidé par un magistrat.

Appel des décisions de sanction

Il est créé, pour chaque section du conseil supérieur, "un conseil d'appel ayant autorité et compétence juridictionnelle à l'égard des praticiens de l'art infirmier qui sont inscrits au tableau de l'Ordre des provinces faisant partie de cette section". Les conseils d'appel ont pour mission notamment de connaître des décisions des conseils provinciaux et de se prononcer sur les appels intentés contre celles-ci.

Les conseils provinciaux et les conseils d'appel peuvent infliger cinq types de sanction: 1) l'avertissement ; 2) la réprimande ; 3) l'amende de 250 euros à 2.500 euros ; 4) une suspension ne dépassant pas deux ans et 5) la radiation du tableau de l'Ordre. Celle-ci peut être levée après trois ans. La réinscription au tableau de l'Ordre "peut être autorisée après que le conseil d'appel réuni en séance plénière, l'infirmier concerné entendu, a pris une décision dans ce sens à la majorité des deux tiers de ses membres."

Le mantra d'André Wynen, ancien président des Chambres syndicales, ("On critique l'Ordre des médecins mais les professions de soins qui n'en ont pas en voudrait un") se vérifie. La situation est mûre sur le terrain, croit savoir le MR, pour la création d'un Ordre des infirmiers. La France, l'Espagne, la Grèce, le Portugal, le Danemark, la Croatie et le Royaume-Uni, notamment, se sont déjà dotés d'une Ordre comparable. Pourquoi pas la Belgique? Les organisations représentatives sont en effet, pour le moment, dispersées. Aucune voix unique ne peut représenter les praticiens de l'art infirmier. À l'heure actuelle évoluent en effet dans notre pays sous l'égide de l'Union générale des infirmier(e)s de Belgique (UGIB-AUVB) cinq associations dont notamment l'ACN (Association belge des praticiens de l'art infirmier) et la FNIB (Fédération nationale des infirmières de Belgique). "De nombreuses associations de praticiens de l'art infirmier affirment leur souhait qu'une instance ordinale soit mise en place, afin de mieux organiser et représenter la profession, et pour pouvoir apporter une réponse globale aux profondes évolutions en cours concernant tant la qualité que la déontologie et l'éthique des soins infirmiers", souligne le Dr Bakhouche. "Représentant la profession dans son ensemble, l'Ordre pourrait ainsi devenir un véritable interlocuteur des pouvoirs publics que ce soit au fédéral ou au niveau des entités fédérées", pointe le Dr Bakhouche. "Il favorisera également les échanges avec les différentes professions de la santé puisque les infirmières sont, plus que n'importe quelles autres professionnelles des soins, amenées à travailler avec tous les acteurs de la santé."L'Ordre des infirmiers est bien sûr très proche dans les intentions avec l'actuel Ordre des médecins. Nos lecteurs y retrouveront pour l'essentiel la structure de l'Ordre des médecins. Ainsi, l'Ordre des praticiens de l'art infirmier est, tel que le détaille la proposition de loi, "chargé des missions de contrôle de la déontologie et de défense des intérêts de la profession. Il est le garant, vis-à-vis de la population, de la qualité des soins et du comportement professionnel du praticien de l'art infirmier." La sécurité des patients est ici aussi en jeu. L'Ordre veille également aux règles édictées par le Code de déontologie qu'il rédige. L'exercice de la profession étant subordonné à l'inscription au tableau de l'Ordre, on disposera enfin de chiffres précis, alors que le nombre de praticiens de l'art infirmier qui exercent effectivement en Belgique est évalué à un peu plus de 100.000. L'Ordre vivrait de la cotisation obligatoire de ses inscrits, dont le montant est à fixer - il varie entre 200 et 400 euros par an pour les médecins en fonction de leur expérience. Dans chaque province serait institué un conseil provincial, composé de sept membres, "dont six praticiens de l'art infirmier élus directement, inscrits depuis au moins trois ans à l'Ordre et un magistrat avec voix consultative". Leur mandat serait de six ans, avec un renouvellement par moitié tous les trois ans. La proposition de loi établit un conseil supérieur. Il aurait pour mission "d'évaluer à intervalles réguliers le code de déontologie de la profession d'infirmier, de le préciser, de le compléter ou de le revoir", ainsi que de "tenir à jour un répertoire des décisions disciplinaires et administratives qui ont été prises par les conseils provinciaux, les conseils interprovinciaux et les conseils d'appel et qui ne sont plus susceptibles d'appel".Le conseil provincial "agit soit d'office, soit à la requête du conseil supérieur, du procureur du Roi après un jugement définitif rendu par le juge pénal, du ministre qui a la santé publique dans ses attributions, de la commission médicale, soit sur plainte d'un infirmier, d'un patient ou de ses descendants, ou de quiconque fait valoir un intérêt". Lorsque le conseil provincial agit comme instance disciplinaire, il est présidé par un magistrat. Il est créé, pour chaque section du conseil supérieur, "un conseil d'appel ayant autorité et compétence juridictionnelle à l'égard des praticiens de l'art infirmier qui sont inscrits au tableau de l'Ordre des provinces faisant partie de cette section". Les conseils d'appel ont pour mission notamment de connaître des décisions des conseils provinciaux et de se prononcer sur les appels intentés contre celles-ci. Les conseils provinciaux et les conseils d'appel peuvent infliger cinq types de sanction: 1) l'avertissement ; 2) la réprimande ; 3) l'amende de 250 euros à 2.500 euros ; 4) une suspension ne dépassant pas deux ans et 5) la radiation du tableau de l'Ordre. Celle-ci peut être levée après trois ans. La réinscription au tableau de l'Ordre "peut être autorisée après que le conseil d'appel réuni en séance plénière, l'infirmier concerné entendu, a pris une décision dans ce sens à la majorité des deux tiers de ses membres."